Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale et d'une convention d'extradition avec le Brésil.
Ces deux conventions s'inspirent très directement des conventions européennes existant en la matière et des accords complémentaires passés par la France avec divers Etats européens.
Elles permettront de renforcer la coopération judiciaire franco-brésilienne, les deux Etats n'étant à ce jour liés par aucune convention dans ces domaines.
Ces deux conventions s'inspirent très directement des conventions européennes existant en la matière et des accords complémentaires passés par la France avec divers Etats européens.
Elles permettront de renforcer la coopération judiciaire franco-brésilienne, les deux Etats n'étant à ce jour liés par aucune convention dans ces domaines.