Texte intégral
Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur le plan d'action gouvernemental pour la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Ce plan s'appuie sur la conservation et la protection des écosystèmes et des zones les plus sensibles, la promotion de la gestion durable des forêts exploitées et la lutte contre l'exploitation illégale des bois. Il comporte des mesures dans les domaines suivants.
1) La préservation des forêts tropicales françaises.
Deux nouveaux parcs nationaux abritant des forêts tropicales seront établis : le parc national des Hauts de l'île de la Réunion et le parc national du massif forestier du plateau des Guyanes.
La gestion de la forêt guyanaise sera facilitée par l'adaptation du code forestier au cadre spécifique de la Guyane, avant la fin de l'année 2004, par voie d'ordonnance. Par ailleurs les moyens de lutte contre l'orpaillage clandestin dans la forêt guyanaise seront renforcés.
2) La coopération avec les pays exportateurs de bois tropicaux.
La France renforcera ses actions de coopération en faveur de la conservation des milieux naturels remarquables, pour enrayer le déclin des forêts tropicales qui sont essentielles au maintien de la biodiversité et à l'équilibre climatique de la planète.
Le Gouvernement s'assurera que l'aide publique française au développement finance des projets qui garantissent une gestion durable et maîtrisée des ressources forestières.
3) La lutte contre l'importation de bois exploité de façon illégale.
Le Gouvernement s'attachera à ce que le processus communautaire sur l'application des lois forestières, la gouvernance et le commerce lié (FLEGT) puisse aboutir à la mise en place de mécanismes de suivi des conditions d'exploitation et d'exportation des bois tropicaux.
Le Gouvernement infléchira la politique d'achats publics de bois tropicaux, afin d'orienter progressivement mais rapidement ses acquisitions vers des sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation durables. Une circulaire du Premier ministre fixera les premières mesures en matière d'achats publics de bois tropicaux et précisera notamment la part de ses achats de bois qui devront justifier d'un engagement dans un processus de gestion durable, cette part devant atteindre au moins cinquante pour cent en 2007 et 100% en 2010.
La direction générale des douanes et des droits indirects mènera des contrôles renforcés dans les bureaux de douane concernés par les flux de bois tropicaux, afin de garantir le respect des dispositions de la convention " CITES " et de l'embargo sur les bois originaires du Libéria. Un premier bilan de ces opérations sera dressé en mai 2004 et de nouvelles opérations seront programmées.
[UD 4]
Ce plan s'appuie sur la conservation et la protection des écosystèmes et des zones les plus sensibles, la promotion de la gestion durable des forêts exploitées et la lutte contre l'exploitation illégale des bois. Il comporte des mesures dans les domaines suivants.
1) La préservation des forêts tropicales françaises.
Deux nouveaux parcs nationaux abritant des forêts tropicales seront établis : le parc national des Hauts de l'île de la Réunion et le parc national du massif forestier du plateau des Guyanes.
La gestion de la forêt guyanaise sera facilitée par l'adaptation du code forestier au cadre spécifique de la Guyane, avant la fin de l'année 2004, par voie d'ordonnance. Par ailleurs les moyens de lutte contre l'orpaillage clandestin dans la forêt guyanaise seront renforcés.
2) La coopération avec les pays exportateurs de bois tropicaux.
La France renforcera ses actions de coopération en faveur de la conservation des milieux naturels remarquables, pour enrayer le déclin des forêts tropicales qui sont essentielles au maintien de la biodiversité et à l'équilibre climatique de la planète.
Le Gouvernement s'assurera que l'aide publique française au développement finance des projets qui garantissent une gestion durable et maîtrisée des ressources forestières.
3) La lutte contre l'importation de bois exploité de façon illégale.
Le Gouvernement s'attachera à ce que le processus communautaire sur l'application des lois forestières, la gouvernance et le commerce lié (FLEGT) puisse aboutir à la mise en place de mécanismes de suivi des conditions d'exploitation et d'exportation des bois tropicaux.
Le Gouvernement infléchira la politique d'achats publics de bois tropicaux, afin d'orienter progressivement mais rapidement ses acquisitions vers des sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation durables. Une circulaire du Premier ministre fixera les premières mesures en matière d'achats publics de bois tropicaux et précisera notamment la part de ses achats de bois qui devront justifier d'un engagement dans un processus de gestion durable, cette part devant atteindre au moins cinquante pour cent en 2007 et 100% en 2010.
La direction générale des douanes et des droits indirects mènera des contrôles renforcés dans les bureaux de douane concernés par les flux de bois tropicaux, afin de garantir le respect des dispositions de la convention " CITES " et de l'embargo sur les bois originaires du Libéria. Un premier bilan de ces opérations sera dressé en mai 2004 et de nouvelles opérations seront programmées.
[UD 4]