Texte intégral
Le ministre de la culture et de la coopération a présenté une communication sur la politique de la France dans le domaine de la culture.
Le Gouvernement a fait parvenir, en février dernier, à la présidence irlandaise, au Parlement européen, à la Commission européenne et aux États membres un mémorandum qui sera examiné par le Conseil des ministres de l'Union européenne.
La France propose dans ce mémorandum une nouvelle ambition culturelle pour l'Europe au moment où interviennent des échéances européennes majeures : l'élargissement à dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, l'adoption souhaitée par la France d'une Constitution européenne, l'élection d'un nouveau Parlement européen le 13 juin et l'installation d'une nouvelle Commission en novembre 2004. Dans son mémorandum, la France définit cinq priorités et seize propositions pour l'Europe :
- promouvoir la diversité culturelle dans les négociations internationales, à l'OMC comme à l'UNESCO, mais aussi par une coopération culturelle extérieure en faveur, notamment, des pays du Sud ;
- augmenter les financements européens dévolus à la culture et à l'audiovisuel qui se limitent actuellement à 120 millions d'euros ;
- soutenir les industries culturelles européennes, notamment par l'application au disque d'une TVA à taux réduit, par un programme communautaire d'aide à la musique et à l'édition, par une meilleure protection de la propriété intellectuelle et artistique contre le piratage et par un régime fiscal plus favorable au marché de l'art en Europe ;
- consolider la politique audiovisuelle ambitieuse dont s'est dotée l'Europe (directive "Télévision sans frontière" et programme "MEDIA +") et promouvoir le cinéma européen hors des frontières de l'Europe par un nouvel instrument communautaire qui complèterait "MEDIA +" ;
- enfin, favoriser les échanges culturels en Europe par la mobilité des artistes et la circulation des oeuvres et par la création d'un label européen du patrimoine.
Ce mémorandum sera diffusé à nos parlementaires et aux professionnels du secteur. Le Gouvernement souhaite ainsi ouvrir un débat, aussi bien national qu'européen, sur ce que devrait être la politique culturelle de l'Europe.
[UD 5]
Le Gouvernement a fait parvenir, en février dernier, à la présidence irlandaise, au Parlement européen, à la Commission européenne et aux États membres un mémorandum qui sera examiné par le Conseil des ministres de l'Union européenne.
La France propose dans ce mémorandum une nouvelle ambition culturelle pour l'Europe au moment où interviennent des échéances européennes majeures : l'élargissement à dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, l'adoption souhaitée par la France d'une Constitution européenne, l'élection d'un nouveau Parlement européen le 13 juin et l'installation d'une nouvelle Commission en novembre 2004. Dans son mémorandum, la France définit cinq priorités et seize propositions pour l'Europe :
- promouvoir la diversité culturelle dans les négociations internationales, à l'OMC comme à l'UNESCO, mais aussi par une coopération culturelle extérieure en faveur, notamment, des pays du Sud ;
- augmenter les financements européens dévolus à la culture et à l'audiovisuel qui se limitent actuellement à 120 millions d'euros ;
- soutenir les industries culturelles européennes, notamment par l'application au disque d'une TVA à taux réduit, par un programme communautaire d'aide à la musique et à l'édition, par une meilleure protection de la propriété intellectuelle et artistique contre le piratage et par un régime fiscal plus favorable au marché de l'art en Europe ;
- consolider la politique audiovisuelle ambitieuse dont s'est dotée l'Europe (directive "Télévision sans frontière" et programme "MEDIA +") et promouvoir le cinéma européen hors des frontières de l'Europe par un nouvel instrument communautaire qui complèterait "MEDIA +" ;
- enfin, favoriser les échanges culturels en Europe par la mobilité des artistes et la circulation des oeuvres et par la création d'un label européen du patrimoine.
Ce mémorandum sera diffusé à nos parlementaires et aux professionnels du secteur. Le Gouvernement souhaite ainsi ouvrir un débat, aussi bien national qu'européen, sur ce que devrait être la politique culturelle de l'Europe.
[UD 5]