Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LES TRAITEMENTS DES PERSONNELS COOPERANT`. LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN DECRET RELATIF AU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS LIES A LA FRANCE PAR DES ACCORDS DE COOPERATION. CES REMUNERATIONS COMPORTENT, POUR CHAQUE CATEGORIE DE PERSONNEL, UN TRAITEMENT DE BASE MAJORE, POUR TENIR-COMPTE DES SUJETIONS SPECIFIQUES A CHAQUE PAYS, PAR UN COEFFICIENT DE CORRECTION QUI VARIE, NOTAMMENT, SELON LE TAUX DE CHANGE DE LA MONNAIE LOCALE PAR-RAPPORT AU FRANC. CE TRAITEMENT DE BASE N'AYANT PAS ETE MODIFIE DEPUIS 1961, LES REMUNERATIONS DES COOPERANTS AVAIENT SUBI UNE DIMINUTION RELATIVE ET, EN 1974, UN PLAN DE REVALORISATION DE CE TRAITEMENT DE 20 % PAR RAPPORT A 1961 AVAIT ETE ADOPTE. UN PREMIER RELEVEMENT DE 15 % A ETE REALISE PAR LE DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1974. LE PRESENT DECRET COMPLETE CETTE MESURE EN PREVOYANT UNE AUGMENTATION DE 2,5 % A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1974 ET UNE A UGMENTATION DE 2,5 % A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975