Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication relative à la politique des déchets.
Depuis deux ans, des actions fortes en matière de gestion des déchets ont été engagées conformément aux grands principes que sont la prévention des nuisances et la préservation des ressources naturelles (mise en place d'une filière pour les pneumatiques usagés, réduction des quantités de sacs de caisse de magasin distribués, modification des modalités de financement du service public des déchets···). Après avoir mené une large consultation, le Gouvernement estime indispensable de donner un nouvel élan à la politique dans ce domaine. Il fixe quatre priorités.
- Accentuer les efforts pour réduire la production de déchets, favoriser la réutilisation de produits usés et développer le recyclage. Aujourd'hui chaque Français produit en moyenne 360 kg d'ordures ménagères par an, dont 80% - soit près de 290 kg - finissent en décharge ou sont incinérés. L'objectif est que dans cinq ans les quantités d'ordures ménagères mises en décharge ou incinérées soient inférieures à 250 kg par habitant et par an, et à 200 kg par habitant et par an dans dix ans. La valorisation énergétique sera par ailleurs encouragée par une augmentation de 50% des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz des déchets.
- Généraliser les actions en matière de prévention de la production de déchets et de réutilisation. Une campagne nationale d'information sera lancée très prochainement. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) renforcera ses soutiens aux collectivités territoriales et aux entreprises en matière de prévention ; un plan en faveur du développement du compostage individuel sera présenté au premier semestre 2006. Le développement des " recycleries " permettra de promouvoir la réutilisation des déchets tout en créant des emplois.
- Développer le recyclage, en particulier en clarifiant le fonctionnement des filières des produits en fin de vie. Avec l'appui des éco-organismes, éventuellement complété par les aides accordées dans le cadre du plan de cohésion sociale, la mise en place par les collectivités territoriales d'ici la fin de 2008 de 3 000 " ambassadeurs du tri " aidera à relancer la sensibilisation au tri sélectif. Un nouveau volet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera créé pour favoriser la mise en place de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
- Créer des conditions plus propices à l'acceptation de la gestion des déchets. Les déchets destinés à l'enfouissement ou au traitement thermique doivent trouver les capacités de traitement nécessaires. Le Gouvernement veillera à ce qu'aucun incinérateur non conforme à la nouvelle réglementation européenne applicable fin 2005 ne soit en fonctionnement au-delà de ce délai.
Les actions en vue de la fermeture des décharges non autorisées seront renforcées. La TGAP pour les déchets admis dans ces sites sera doublée. L'objectif est que, dans dix-huit mois, les derniers sites non autorisés soient fermés.
Les communes auront la possibilité de lever une taxe sur les quantités admises dans un centre de stockage ou incinérées dans une usine située sur leur territoire.
Les règles de saisine de la commission nationale du débat public seront modifiées pour que les projets les plus importants fassent l'objet, au préalable, d'une concertation de qualité. La désignation d'un correspondant déchets au sein de l'équipe municipale des communes de plus de 5 000 habitants est par ailleurs proposée.
Enfin, l'information sur les flux de déchets, les filières de traitement et leurs coûts sera renforcée afin que les Français disposent des repères suffisants pour participer de façon accrue à l'effort général en vue d'une meilleure maîtrise de nos déchets.
[UD 11]
Depuis deux ans, des actions fortes en matière de gestion des déchets ont été engagées conformément aux grands principes que sont la prévention des nuisances et la préservation des ressources naturelles (mise en place d'une filière pour les pneumatiques usagés, réduction des quantités de sacs de caisse de magasin distribués, modification des modalités de financement du service public des déchets···). Après avoir mené une large consultation, le Gouvernement estime indispensable de donner un nouvel élan à la politique dans ce domaine. Il fixe quatre priorités.
- Accentuer les efforts pour réduire la production de déchets, favoriser la réutilisation de produits usés et développer le recyclage. Aujourd'hui chaque Français produit en moyenne 360 kg d'ordures ménagères par an, dont 80% - soit près de 290 kg - finissent en décharge ou sont incinérés. L'objectif est que dans cinq ans les quantités d'ordures ménagères mises en décharge ou incinérées soient inférieures à 250 kg par habitant et par an, et à 200 kg par habitant et par an dans dix ans. La valorisation énergétique sera par ailleurs encouragée par une augmentation de 50% des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz des déchets.
- Généraliser les actions en matière de prévention de la production de déchets et de réutilisation. Une campagne nationale d'information sera lancée très prochainement. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) renforcera ses soutiens aux collectivités territoriales et aux entreprises en matière de prévention ; un plan en faveur du développement du compostage individuel sera présenté au premier semestre 2006. Le développement des " recycleries " permettra de promouvoir la réutilisation des déchets tout en créant des emplois.
- Développer le recyclage, en particulier en clarifiant le fonctionnement des filières des produits en fin de vie. Avec l'appui des éco-organismes, éventuellement complété par les aides accordées dans le cadre du plan de cohésion sociale, la mise en place par les collectivités territoriales d'ici la fin de 2008 de 3 000 " ambassadeurs du tri " aidera à relancer la sensibilisation au tri sélectif. Un nouveau volet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera créé pour favoriser la mise en place de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
- Créer des conditions plus propices à l'acceptation de la gestion des déchets. Les déchets destinés à l'enfouissement ou au traitement thermique doivent trouver les capacités de traitement nécessaires. Le Gouvernement veillera à ce qu'aucun incinérateur non conforme à la nouvelle réglementation européenne applicable fin 2005 ne soit en fonctionnement au-delà de ce délai.
Les actions en vue de la fermeture des décharges non autorisées seront renforcées. La TGAP pour les déchets admis dans ces sites sera doublée. L'objectif est que, dans dix-huit mois, les derniers sites non autorisés soient fermés.
Les communes auront la possibilité de lever une taxe sur les quantités admises dans un centre de stockage ou incinérées dans une usine située sur leur territoire.
Les règles de saisine de la commission nationale du débat public seront modifiées pour que les projets les plus importants fassent l'objet, au préalable, d'une concertation de qualité. La désignation d'un correspondant déchets au sein de l'équipe municipale des communes de plus de 5 000 habitants est par ailleurs proposée.
Enfin, l'information sur les flux de déchets, les filières de traitement et leurs coûts sera renforcée afin que les Français disposent des repères suffisants pour participer de façon accrue à l'effort général en vue d'une meilleure maîtrise de nos déchets.
[UD 11]