Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
Cet accord s'inscrit dans la suite de la déclaration conjointe franco-chinoise pour un partenariat global signée le 16 mai 1997 à Pékin.
Il précise la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité intérieure, en particulier en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Cet accord s'inscrit dans la suite de la déclaration conjointe franco-chinoise pour un partenariat global signée le 16 mai 1997 à Pékin.
Il précise la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité intérieure, en particulier en matière de lutte contre la criminalité organisée.