Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Conformément au statut scolaire local, l'enseignement religieux dans l'enseignement public du premier degré est dispensé par des personnels enseignants ou, à défaut, par des vacataires qui sont des personnalités qualifiées proposées par les autorités religieuses. Cette dernière catégorie de personnels bénéficie d'une rémunération dont le taux actuel est fixé par référence à un décret de 1956. Cette rémunération ne correspond plus au niveau de qualification de ces personnels.
Le décret du 3 septembre 1974 est modifié afin de permettre, à compter du 1er janvier 2006, une revalorisation des indemnités horaires versées à ces personnels.
Conformément au statut scolaire local, l'enseignement religieux dans l'enseignement public du premier degré est dispensé par des personnels enseignants ou, à défaut, par des vacataires qui sont des personnalités qualifiées proposées par les autorités religieuses. Cette dernière catégorie de personnels bénéficie d'une rémunération dont le taux actuel est fixé par référence à un décret de 1956. Cette rémunération ne correspond plus au niveau de qualification de ces personnels.
Le décret du 3 septembre 1974 est modifié afin de permettre, à compter du 1er janvier 2006, une revalorisation des indemnités horaires versées à ces personnels.