Texte intégral
Le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a présenté une communication relative à la protection des consommateurs.
Cette communication dresse le bilan des actions conduites depuis dix-huit mois par le Gouvernement.
La consommation est importante à plusieurs titres.
C'est d'abord une composante essentielle du bon fonctionnement de notre économie et les derniers chiffres communiqués (+3,6 % en glissement annuel en février) montrent qu'elle se maintient à un niveau élevé.
C'est aussi un indicateur de la confiance des Français dans l'avenir, que ces bons résultats tendent à confirmer.
Enfin, c'est une responsabilité essentielle du Gouvernement à l'égard des publics les plus fragiles, et l'action conduite au cours des derniers mois les a très largement concernés.
La politique conduite par le Gouvernement s'est ainsi appuyée sur trois orientations principales :
1) La prévention a d'abord concerné la sécurité alimentaire avec un niveau très élevé de contrôles qui a permis de bien maîtriser les risques. Par ailleurs, un plan d'ensemble de prévention des accidents domestiques, qui font encore de trop nombreuses victimes, a également été défini. Les premières mesures concernant les jeunes enfants ont été mises en oeuvre à partir de l'été 2003 et seront amplifiées en 2004.
2) L'information du consommateur est développée avec, en particulier, la mise en place d'un centre national d'appel sur la consommation, le 0820 202 203 à partir de la mi-avril 2004, la création d'un site internet " consodurable.com " offrant sous une forme pédagogique l'ensemble des informations sur le développement durable et l'obligation faite aux professionnels de divulguer leurs rappels de produits, obligation mise en place dans le cadre de la transposition de la directive sur la sécurité générale des produits.
3) Des droits nouveaux sont prévus pour les consommateurs dans le cadre de la proposition de loi de M. Chatel tendant à redonner confiance au consommateur, soutenue par le Gouvernement, rendant plus aisée la résiliation des contrats tacitement reconductibles, encadrant de façon plus appropriée le crédit renouvelable et permettant aux professionnels de proposer de meilleures conditions de crédit par l'assouplissement des règles de publicité sur le crédit gratuit.
[UD 5]
Cette communication dresse le bilan des actions conduites depuis dix-huit mois par le Gouvernement.
La consommation est importante à plusieurs titres.
C'est d'abord une composante essentielle du bon fonctionnement de notre économie et les derniers chiffres communiqués (+3,6 % en glissement annuel en février) montrent qu'elle se maintient à un niveau élevé.
C'est aussi un indicateur de la confiance des Français dans l'avenir, que ces bons résultats tendent à confirmer.
Enfin, c'est une responsabilité essentielle du Gouvernement à l'égard des publics les plus fragiles, et l'action conduite au cours des derniers mois les a très largement concernés.
La politique conduite par le Gouvernement s'est ainsi appuyée sur trois orientations principales :
1) La prévention a d'abord concerné la sécurité alimentaire avec un niveau très élevé de contrôles qui a permis de bien maîtriser les risques. Par ailleurs, un plan d'ensemble de prévention des accidents domestiques, qui font encore de trop nombreuses victimes, a également été défini. Les premières mesures concernant les jeunes enfants ont été mises en oeuvre à partir de l'été 2003 et seront amplifiées en 2004.
2) L'information du consommateur est développée avec, en particulier, la mise en place d'un centre national d'appel sur la consommation, le 0820 202 203 à partir de la mi-avril 2004, la création d'un site internet " consodurable.com " offrant sous une forme pédagogique l'ensemble des informations sur le développement durable et l'obligation faite aux professionnels de divulguer leurs rappels de produits, obligation mise en place dans le cadre de la transposition de la directive sur la sécurité générale des produits.
3) Des droits nouveaux sont prévus pour les consommateurs dans le cadre de la proposition de loi de M. Chatel tendant à redonner confiance au consommateur, soutenue par le Gouvernement, rendant plus aisée la résiliation des contrats tacitement reconductibles, encadrant de façon plus appropriée le crédit renouvelable et permettant aux professionnels de proposer de meilleures conditions de crédit par l'assouplissement des règles de publicité sur le crédit gratuit.
[UD 5]