Crédit à la consommation

Crédit à la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, le crédit à la consommation, la création de conseils de jeunes au sein de certains établissements publics culturels, l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France et l'ambition spatiale de la France, Paris le 2 décembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'engagement du Gouvernement sur les sujets de l'école, de la santé et de la sécurité, la dette publique et le budget 2026 et une ordonnance relative au crédit à la consommation, Paris le 3 septembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Droit des sûretés et procédures collectives.

Communiqué

Mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Chassaing  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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