Credit a la consommation

Credit a la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit

Auteur(s) : Philippe Chassaing - Direction générale du Trésor

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Intervenant(s) :

Prononcé le