Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur le bilan de l'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme.
La France s'est dotée, avec les lois du 3 février 2003 et du 9 mars 2004 d'une législation moderne et adaptée. Le racisme et l'antisémitisme sont désormais érigés en circonstance aggravante des crimes et des délits les plus importants. Les peines encourues ont été de ce fait aggravées et le délai de prescription de l'action publique a été allongé pour les délits de presse à caractère raciste.
Dans le même temps, plusieurs initiatives ont été prises pour que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme devienne une priorité des parquets. Des magistrats référents ont été désignés dans chaque cour d'appel.
Désormais, le parquet engage des poursuites systématiques lorsque l'auteur est identifié. Des affaires récentes ont démontré que les cas de violences et de dégradations les plus graves, souvent motivés par une idéologie extrémiste, sont sanctionnés par des peines d'emprisonnement ferme. Dans les autres cas, notamment pour les faits commis de manière isolée, par des mineurs ou de jeunes majeurs en perte de repères, les tribunaux prononcent des peines alternatives, exécutées rapidement après la commission des faits et avec une dimension éducative et pédagogique adaptée à leur personnalité.
L'attention des parquets continuera à être régulièrement appelée sur le caractère prioritaire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme afin que l'effort ne se relâche pas.
Enfin, pour que ce travail s'inscrive dans la durée, les futurs magistrats y seront particulièrement sensibilisés dès leur formation à l'École nationale de la magistrature.
[UD 7]
La France s'est dotée, avec les lois du 3 février 2003 et du 9 mars 2004 d'une législation moderne et adaptée. Le racisme et l'antisémitisme sont désormais érigés en circonstance aggravante des crimes et des délits les plus importants. Les peines encourues ont été de ce fait aggravées et le délai de prescription de l'action publique a été allongé pour les délits de presse à caractère raciste.
Dans le même temps, plusieurs initiatives ont été prises pour que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme devienne une priorité des parquets. Des magistrats référents ont été désignés dans chaque cour d'appel.
Désormais, le parquet engage des poursuites systématiques lorsque l'auteur est identifié. Des affaires récentes ont démontré que les cas de violences et de dégradations les plus graves, souvent motivés par une idéologie extrémiste, sont sanctionnés par des peines d'emprisonnement ferme. Dans les autres cas, notamment pour les faits commis de manière isolée, par des mineurs ou de jeunes majeurs en perte de repères, les tribunaux prononcent des peines alternatives, exécutées rapidement après la commission des faits et avec une dimension éducative et pédagogique adaptée à leur personnalité.
L'attention des parquets continuera à être régulièrement appelée sur le caractère prioritaire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme afin que l'effort ne se relâche pas.
Enfin, pour que ce travail s'inscrive dans la durée, les futurs magistrats y seront particulièrement sensibilisés dès leur formation à l'École nationale de la magistrature.
[UD 7]