Texte intégral
La ministre de la défense a présenté un décret relatif au comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique.
Ce décret prévoit la participation au comité de l'énergie atomique du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. [UD 3]
Ce décret prévoit la participation au comité de l'énergie atomique du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. [UD 3]