Texte intégral
La CGPME, l'UPA, la FFB et la CAPEB, principales organisations représentatives du bâtiment, ont été reçues ce mardi 6 décembre à Matignon pour faire le point sur les résultats du Conseil européen ECOFIN qui s'est tenu ce jour à Bruxelles.
La France est déterminée à obtenir un accord européen sur la TVA, incluant notamment les taux réduits pour la restauration, les travaux de rénovation de logement et les services à domicile. La France a par ailleurs demandé la prorogation des taux réduits existants pour les travaux de rénovation de logement et les services à domicile, conformément à la disposition adoptée dans le projet de loi de finances pour 2006. Comme l'a expliqué Thierry Breton après la réunion des ministres des finances européens, la France a obtenu un statu quo permettant d'appliquer ces taux après le 1er janvier. En tout état de cause, dans l'hypothèse où un accord n'aurait pas été trouvé auparavant, des négociations seront reprises en vue d'en trouver un lors de la prochaine réunion du Conseil ECOFIN de janvier.
La France est déterminée à obtenir un accord européen sur la TVA, incluant notamment les taux réduits pour la restauration, les travaux de rénovation de logement et les services à domicile. La France a par ailleurs demandé la prorogation des taux réduits existants pour les travaux de rénovation de logement et les services à domicile, conformément à la disposition adoptée dans le projet de loi de finances pour 2006. Comme l'a expliqué Thierry Breton après la réunion des ministres des finances européens, la France a obtenu un statu quo permettant d'appliquer ces taux après le 1er janvier. En tout état de cause, dans l'hypothèse où un accord n'aurait pas été trouvé auparavant, des négociations seront reprises en vue d'en trouver un lors de la prochaine réunion du Conseil ECOFIN de janvier.