Texte intégral
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Ce décret a pour objet de permettre à l'établissement de transiger et de recourir à l'arbitrage en cas de litige nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers. Il clarifie, en outre, sa situation au regard des règles de gestion financière et comptable.
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Ce décret a pour objet de permettre à l'établissement de transiger et de recourir à l'arbitrage en cas de litige nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers. Il clarifie, en outre, sa situation au regard des règles de gestion financière et comptable.