Texte intégral
Depuis 25 ans, la politique de la ville s'efforce de mobiliser les moyens financiers et humains nécessaires pour aider les communes qui rencontrent des difficultés et faire face à la crise que traversent certains quartiers. Là où cette politique a porté ses fruits, c'est grâce à la détermination et à l'implication des acteurs locaux, au premier rang desquels le Maire et le représentant de l'Etat, qui ont su nouer un partenariat efficace.
Pour autant ce partenariat entre l'Etat et les communes doit maintenant être conforté et l'actualité récente démontre les limites d'une politique de la ville insuffisamment coordonnées et évaluées.
I. La décentralisation accroît les responsabilités des maires face aux enjeux sociaux de leur territoire. L'Etat s'emploie à leur apporter les moyens de les assumer.
? Ces moyens, ce sont des outils juridiques et financiers.
? réforme de la dotation de solidarité urbaine : 600 M? supplémentaires seront apportés à ces communes entre 2005 et 2009. Il s'agit bien d'une réforme fondamentale qui a permis, par exemple, à une ville comme Vaux-en-Velin de voir sa dotation passer de 2,2 M? en 2004 à 5,1 M?, soit plus de 2,9 M? supplémentaires.
? le maire au c?ur des nouveaux dispositifs de la politique de la ville. Nous l'avons fait, par exemple, pour le Plan national de rénovation urbaine et pour les programmes de réussite éducative.
? Le Gouvernement a porté une particulière attention aux moyens dont disposent les maires en matière de logement :
- le renforcement de l'accession sociale à la propriété, grâce à l'amélioration du prêt à taux zéro,
- les maisons à 100 000 euros,
- les délégations de compétence en matière de logement,
Le projet de loi « Engagement national pour le logement », qui sera adopté cette semaine en première lecture au Sénat, renforcera les outils mis à la disposition des élus locaux pour participer à l'accroissement de l'offre de logements sociaux :
Nous renforçons tout d'abord vos moyens financiers afin de prendre en compte la charge induite par la construction de logements sociaux :
? Je tiens à vous annoncer qu'une mesure importante a été votée hier soir à l'initiative du Sénat, avec l'accord et le soutien de Jean-Louis BORLOO : elle permet aux communes de bénéficier d'une part de la plus value engendrée par la décision du maire de rendre un terrain constructible.
? Comme s'y était engagé le Premier Ministre, le 1er septembre dernier, une réflexion est lancée sur une éventuelle réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement afin de mieux prendre en compte les charges liées à l'accueil d'habitants nouveaux et l'effort de construction des communes : ce travail sera fait en concertation avec les associations d'élus et le Comité des finances locales. Des propositions précises seront faites à la fin du premier trimestre 2006.
Les moyens, c'est aussi le foncier.
? La loi « Engagement national pour le logement » offrira de nouveaux outils aux communes :
- Les maires auront la possibilité de majorer les coefficients d'occupation des sols de 50 % par simple délibération de la commune, si l'opération concerne en majorité des logements sociaux.
- Ils pourront délimiter dans les documents d'urbanisme des secteurs où un pourcentage de logements sociaux sera imposé.
- Enfin, grâce au réaménagement du régime de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ils pourront encourager la remise sur le marché par les propriétaires de terrains non encore construits.
Tous ces outils compléteront ceux déjà mis à votre disposition. Le Gouvernement a, en effet, la volonté de relancer une action foncière de grande ampleur et durable :
- je rappelle, notamment, les prêts de longue durée de la Caisse des Dépôts pour aider les communes à acheter des terrains et la possibilité de les confier en bail emphytéotique aux bailleurs.
- Je rappelle également que l'Etat encourage la création d'établissements publics fonciers locaux.
- Enfin, l'Etat montrera l'exemple et facilitera la réalisation de certaines opérations en libérant des terrains pour encourager la construction.
Des responsabilités élargies, des moyens pour les assumer ; une étape reste à franchir : offrir aux élus locaux un cadre pour définir et mettre en ?uvre, sur les territoires les plus en difficulté, un projet global à même de répondre aux enjeux complexes qui s'y posent.
? Depuis 2002, le Gouvernement refonde progressivement l'ensemble des champs d'action de la politique de la ville.
Cette politique a toujours oscillé entre une approche mettant davantage l'accent sur l'urbain et une approche privilégiant le développement social. Il existe un consensus aujourd'hui pour considérer que ces deux approches sont complémentaires et nécessaires, et que c'est ce qu'on appelle un « développement urbain intégré » qu'il faut désormais conduire.
La première étape a été conduite avec le programme national de rénovation urbaine et la création de l'ANRU Il nous faut maintenant bâtir ensemble un volet humain mieux coordonné pour accompagner les restructurations urbaines
Il nous faut ensemble mieux prioriser nos objectifs et mieux définir nos priorités d'actions. L'observatoire national des ZUS dans son dernier rapport met l'accent sur les priorités à encourager : emploi, éducation, santé et prévention de la délinquance
Il importe également de refonder la gouvernance de la politique de la ville autour du binôme formé par le maire et l'Etat, afin d'éviter la confusion des responsabilités qui a parfois caractérisé la politique de la ville comme le souligne l'excellent rapport de Pierre André.
- La mise en ?uvre de la politique de la ville doit être simplifiée, afin d'éviter que la procédure ne prime sur l'action : donner un cadre d'intervention clair et unique aux collectivités locales.
- faire du partenariat Etat-Maire le pivot de ces nouveaux contrats qui devront se décliner en programmes d'actions pluriannuels, définis autant que possible à une échelle d'agglomération
- renforcer la présence de l'état : .nomination de préfets délégués à la cohésion sociale et à l'égalité des chances dans les départements les plus concernés par la politique de la ville. .Création de l'Agence de cohésion sociale, qui devra offrir aux communes et aux associations une plus grande lisibilité et une plus grande sécurité sur les financements octroyés par l'Etat.
-renforcer les moyens de la politique de la ville -un budget renforcé de 181 M?
Toutes ces réformes le montrent : la politique de la ville est plus que jamais placée au c?ur de notre politique de cohésion sociale. Son résultat décidera un peu de l'avenir même de notre République et de ses contours futurs.
C'est ensemble que nous devons et que nous pourrons relever ce défi : améliorer durablement les conditions de vie de nos concitoyens qui vivent dans ces quartiers et assurer l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire. Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur le soutien résolu de l'Etat.(Source http://www.travail.gouv.fr, le 7 décembre 2005)
Pour autant ce partenariat entre l'Etat et les communes doit maintenant être conforté et l'actualité récente démontre les limites d'une politique de la ville insuffisamment coordonnées et évaluées.
I. La décentralisation accroît les responsabilités des maires face aux enjeux sociaux de leur territoire. L'Etat s'emploie à leur apporter les moyens de les assumer.
? Ces moyens, ce sont des outils juridiques et financiers.
? réforme de la dotation de solidarité urbaine : 600 M? supplémentaires seront apportés à ces communes entre 2005 et 2009. Il s'agit bien d'une réforme fondamentale qui a permis, par exemple, à une ville comme Vaux-en-Velin de voir sa dotation passer de 2,2 M? en 2004 à 5,1 M?, soit plus de 2,9 M? supplémentaires.
? le maire au c?ur des nouveaux dispositifs de la politique de la ville. Nous l'avons fait, par exemple, pour le Plan national de rénovation urbaine et pour les programmes de réussite éducative.
? Le Gouvernement a porté une particulière attention aux moyens dont disposent les maires en matière de logement :
- le renforcement de l'accession sociale à la propriété, grâce à l'amélioration du prêt à taux zéro,
- les maisons à 100 000 euros,
- les délégations de compétence en matière de logement,
Le projet de loi « Engagement national pour le logement », qui sera adopté cette semaine en première lecture au Sénat, renforcera les outils mis à la disposition des élus locaux pour participer à l'accroissement de l'offre de logements sociaux :
Nous renforçons tout d'abord vos moyens financiers afin de prendre en compte la charge induite par la construction de logements sociaux :
? Je tiens à vous annoncer qu'une mesure importante a été votée hier soir à l'initiative du Sénat, avec l'accord et le soutien de Jean-Louis BORLOO : elle permet aux communes de bénéficier d'une part de la plus value engendrée par la décision du maire de rendre un terrain constructible.
? Comme s'y était engagé le Premier Ministre, le 1er septembre dernier, une réflexion est lancée sur une éventuelle réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement afin de mieux prendre en compte les charges liées à l'accueil d'habitants nouveaux et l'effort de construction des communes : ce travail sera fait en concertation avec les associations d'élus et le Comité des finances locales. Des propositions précises seront faites à la fin du premier trimestre 2006.
Les moyens, c'est aussi le foncier.
? La loi « Engagement national pour le logement » offrira de nouveaux outils aux communes :
- Les maires auront la possibilité de majorer les coefficients d'occupation des sols de 50 % par simple délibération de la commune, si l'opération concerne en majorité des logements sociaux.
- Ils pourront délimiter dans les documents d'urbanisme des secteurs où un pourcentage de logements sociaux sera imposé.
- Enfin, grâce au réaménagement du régime de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ils pourront encourager la remise sur le marché par les propriétaires de terrains non encore construits.
Tous ces outils compléteront ceux déjà mis à votre disposition. Le Gouvernement a, en effet, la volonté de relancer une action foncière de grande ampleur et durable :
- je rappelle, notamment, les prêts de longue durée de la Caisse des Dépôts pour aider les communes à acheter des terrains et la possibilité de les confier en bail emphytéotique aux bailleurs.
- Je rappelle également que l'Etat encourage la création d'établissements publics fonciers locaux.
- Enfin, l'Etat montrera l'exemple et facilitera la réalisation de certaines opérations en libérant des terrains pour encourager la construction.
Des responsabilités élargies, des moyens pour les assumer ; une étape reste à franchir : offrir aux élus locaux un cadre pour définir et mettre en ?uvre, sur les territoires les plus en difficulté, un projet global à même de répondre aux enjeux complexes qui s'y posent.
? Depuis 2002, le Gouvernement refonde progressivement l'ensemble des champs d'action de la politique de la ville.
Cette politique a toujours oscillé entre une approche mettant davantage l'accent sur l'urbain et une approche privilégiant le développement social. Il existe un consensus aujourd'hui pour considérer que ces deux approches sont complémentaires et nécessaires, et que c'est ce qu'on appelle un « développement urbain intégré » qu'il faut désormais conduire.
La première étape a été conduite avec le programme national de rénovation urbaine et la création de l'ANRU Il nous faut maintenant bâtir ensemble un volet humain mieux coordonné pour accompagner les restructurations urbaines
Il nous faut ensemble mieux prioriser nos objectifs et mieux définir nos priorités d'actions. L'observatoire national des ZUS dans son dernier rapport met l'accent sur les priorités à encourager : emploi, éducation, santé et prévention de la délinquance
Il importe également de refonder la gouvernance de la politique de la ville autour du binôme formé par le maire et l'Etat, afin d'éviter la confusion des responsabilités qui a parfois caractérisé la politique de la ville comme le souligne l'excellent rapport de Pierre André.
- La mise en ?uvre de la politique de la ville doit être simplifiée, afin d'éviter que la procédure ne prime sur l'action : donner un cadre d'intervention clair et unique aux collectivités locales.
- faire du partenariat Etat-Maire le pivot de ces nouveaux contrats qui devront se décliner en programmes d'actions pluriannuels, définis autant que possible à une échelle d'agglomération
- renforcer la présence de l'état : .nomination de préfets délégués à la cohésion sociale et à l'égalité des chances dans les départements les plus concernés par la politique de la ville. .Création de l'Agence de cohésion sociale, qui devra offrir aux communes et aux associations une plus grande lisibilité et une plus grande sécurité sur les financements octroyés par l'Etat.
-renforcer les moyens de la politique de la ville -un budget renforcé de 181 M?
Toutes ces réformes le montrent : la politique de la ville est plus que jamais placée au c?ur de notre politique de cohésion sociale. Son résultat décidera un peu de l'avenir même de notre République et de ses contours futurs.
C'est ensemble que nous devons et que nous pourrons relever ce défi : améliorer durablement les conditions de vie de nos concitoyens qui vivent dans ces quartiers et assurer l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire. Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur le soutien résolu de l'Etat.(Source http://www.travail.gouv.fr, le 7 décembre 2005)