Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Le programme national de développement du sport 2006-2008.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le programme national de développement du sport 2006-2008 .
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative au programme national de développement du sport 2006-2008.
Ce programme, annoncé par le Président de la République et le Premier ministre, a pour ambition de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, de mieux préparer les élites sportives pour les grandes compétitions et de renforcer le rayonnement sportif international de la France. Il sera mis en oeuvre en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français.
1. - Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre
L'objectif est de faire progresser de plus d'un million le nombre de licenciés d'ici 2012, pour atteindre un effectif de 16,5 millions. Pour y parvenir, une campagne de communication sur le thème " sport et santé " sera lancée et une meilleure articulation sera recherchée entre le sport à l'école et le sport en club. Une politique d'aménagement sportif du territoire sera conduite au travers du Centre national de développement du sport (CNDS), établissement public qui sera prochainement créé.
Trois catégories de publics, aujourd'hui éloignées de la pratique sportive, seront prioritairement visées : les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées et les jeunes habitants des quartiers urbains sensibles.
L'accroissement de la pratique sportive et son ouverture à de nouveaux publics entraîneront une augmentation de l'emploi dans les associations sportives. Cette évolution sera mise à profit pour faciliter l'accès à la qualification et à l'emploi de jeunes en difficulté d'insertion, grâce au dispositif du " Parcours Animation et Sport ". En 2006, 2 500 jeunes bénéficieront d'une formation en alternance aux métiers de l'animation et du sport dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'une expérience professionnelle grâce à un emploi aidé dans une association et un accompagnement personnalisé par les services de ce ministère.
2.- Préparer les élites sportives pour les grandes compétitions internationales
Les équipes de France doivent être performantes lors des grands rendez-vous sportifs mondiaux. Après les Jeux olympiques d'Athènes en 2004 où elle a obtenu 33 médailles, l'équipe de France aura pour objectif de remporter 40 médailles à Pékin en 2008, puis 50 médailles à Londres en 2012. Pour y parvenir, une nouvelle préparation olympique et paralympique est instituée. L'encadrement sportif du haut niveau sera renforcé et l'effort de formation des cadres techniques sera amplifié.
Un soutien particulier sera apporté à certaines disciplines sportives, notamment en ce qui concerne les équipes féminines, les sports collectifs et ceux des sports dont les derniers résultats ont été décevants.
Un effort important sera consacré aux filières de haut niveau. L'Institut national du sport et de l'éducation physique sera profondément rénové d'ici 2008 dans le cadre d'un partenariat public-privé. Les conditions de préparation et de formation des sportifs accueillis au sein des pôles " espoirs " ou " France " dans les établissements nationaux du ministère seront améliorées, notamment en ce qui concerne le suivi médical.
3.- Renforcer le rayonnement sportif de la France.
Les engagements pris par l'État dans le cadre du dossier de candidature de Paris 2012 pour la réalisation des équipements structurants nécessaires à l'accueil de compétitions sportives internationales (base nautique à Vaires-sur-Marne, piscine à Aubervilliers, centre de tir à Versailles-Satory et vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines) seront tenus.
Afin d'assurer la réussite et l'accompagnement de la coupe du monde de rugby organisée en France en 2007, une délégation interministérielle vient d'être créée. Au-delà de cette échéance, une continuité du savoir-faire français en matière d'organisation de grands rendez-vous sportifs internationaux sera assurée afin de favoriser le succès des futures candidatures françaises.
Pour remédier à la faiblesse de la présence française parmi les dirigeants internationaux du sport, l'État et le mouvement sportif élaboreront, en 2006, une stratégie visant à promouvoir la présence de responsables français au sein des instances sportives internationales. Le programme national de développement du sport sera financé par la mobilisation, sur trois ans, de 100 millions d'euros de ressources supplémentaires qui seront affectées au CNDS. Ces moyens supplémentaires proviennent, d'une part, du relèvement de 1,78% à 2% du taux de prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux en 2006, 2007 et 2008 et, d'autre part, de l'augmentation du volume du produit de la taxe de 5% sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives. Au total, le CNDS bénéficiera en 2006 de 213 millions d'euros de recettes.