Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur l'accord obtenu pour le budget européen et sur le report au 24 janvier 2006 de la discussion sur la réduction de la TVA pour le bâtiment et la restauration, Paris le 20 décembre 2005.

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Circonstance : Réponse de P. Douste-Blazy à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005

Texte intégral

Le dernier Conseil européen s'est conclu par un bon accord pour l'Europe et pour la France. Cet accord est bon pour l'Europe, car il repose sur deux principes : la solidarité, ce budget permettant de financer l'élargissement et la convergence économique et sociale, condition essentielle pour éviter les délocalisations et le dumping social ; mais aussi l'équité, car, pour la première fois depuis 1984, le mécanisme du "chèque britannique" a pu être modifié, de sorte que tous les pays membres participeront au financement de l'élargissement.
J'ajoute que cet accord est bon pour la France, car il assure la stabilité des politiques communes, et en particulier celle de la Politique agricole commune jusqu'en 2013.
Chacun a enfin pu constater que le pilier franco-allemand a tenu bon et qu'il a su rallier autour de lui l'Italie, la Pologne, la Belgique et le Luxembourg.
S'agissant de la TVA, nous avons rendez-vous le 24 janvier prochain, lors du Conseil des ministres de l'Economie et des Finances. M. Breton y défendra le principe d'une réduction de la TVA pour le bâtiment et la restauration.
J'ai lu que le Parti socialiste souhaitait un budget plus important, à hauteur de 1,2 % du PIB. Vous proposez donc 140 milliards d'euros supplémentaires de dépenses de 2007 à 2013 : les contribuables jugeront !source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 décembre 2005