Texte intégral
Je tiens à réaffirmer devant l'Assemblée nationale que le Parlement européen a repoussé le projet de directive sur l'organisation portuaire en fin de matinée !
De plus, je regrette très profondément les incidents qui se sont déroulés à Strasbourg qui ternissent l'image de l'action syndicale.
Il est anormal que soixante-quatre policiers aient été blessés et que, cet après-midi, l'on présente douze comparutions immédiates devant le tribunal correctionnel de Strasbourg !
Sur le fond, je rappelle que la France, par la voix de son précédent ministre des Transports, avait clairement émis des réserves sur l'absence d'études d'impact précises de ce projet de directive et sur "l'auto-assistance".
Ce projet a été repoussé par le Parlement européen. Mais il n'en est pas moins nécessaire que les ports européens soient mis en capacité de profiter de l'augmentation du trafic maritime.
Rien ne pourra se faire sans un travail préalable de discussion avec l'ensemble des opérateurs, des organisations professionnelles et des organisations syndicales. C'est ainsi que nous pourrons empêcher le dumping social !
Le commissaire européen chargé des transports a clairement indiqué que la Commission tirerait toutes les conséquences du vote du Parlement européen et qu'aucune proposition nouvelle ne serait déposée avant un travail de concertation avec l'ensemble des intervenants, adoptant ainsi une position conforme aux souhaits de la France.
Nous avons toujours dit notre réticence à ce que les personnels des armateurs interviennent dans les ports et demandé que ces tâches soient très encadrées. C'est la position que la France a toujours défendue, avec d'autres pays, ce qui explique d'ailleurs le vote du Parlement européen, et que nous continuerons de défendre demain. Une étude préalable d'impact est de toute façon indispensable.
Au-delà, je pense que pour protéger les salariés français, il nous faut parfois être offensifs au niveau européen pour obtenir la mise en place de règles communes favorables à l'ensemble des salariés européens.
La directive portuaire peut être porteuse de progrès, si le texte en est revu dans un sens positif. Elle peut notamment permettre d'éviter certaines concurrences déloyales. Un autre exemple concerne les marins des ferries pratiquant la navigation intracommunautaire. J'ai demandé au commissaire Jacques Barrot de faire des propositions pour que ces personnes obtiennent un meilleur statut. Par ces exemples, je souhaite montrer que l'Europe peut également contribuer à la protection de nos salariés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2006
De plus, je regrette très profondément les incidents qui se sont déroulés à Strasbourg qui ternissent l'image de l'action syndicale.
Il est anormal que soixante-quatre policiers aient été blessés et que, cet après-midi, l'on présente douze comparutions immédiates devant le tribunal correctionnel de Strasbourg !
Sur le fond, je rappelle que la France, par la voix de son précédent ministre des Transports, avait clairement émis des réserves sur l'absence d'études d'impact précises de ce projet de directive et sur "l'auto-assistance".
Ce projet a été repoussé par le Parlement européen. Mais il n'en est pas moins nécessaire que les ports européens soient mis en capacité de profiter de l'augmentation du trafic maritime.
Rien ne pourra se faire sans un travail préalable de discussion avec l'ensemble des opérateurs, des organisations professionnelles et des organisations syndicales. C'est ainsi que nous pourrons empêcher le dumping social !
Le commissaire européen chargé des transports a clairement indiqué que la Commission tirerait toutes les conséquences du vote du Parlement européen et qu'aucune proposition nouvelle ne serait déposée avant un travail de concertation avec l'ensemble des intervenants, adoptant ainsi une position conforme aux souhaits de la France.
Nous avons toujours dit notre réticence à ce que les personnels des armateurs interviennent dans les ports et demandé que ces tâches soient très encadrées. C'est la position que la France a toujours défendue, avec d'autres pays, ce qui explique d'ailleurs le vote du Parlement européen, et que nous continuerons de défendre demain. Une étude préalable d'impact est de toute façon indispensable.
Au-delà, je pense que pour protéger les salariés français, il nous faut parfois être offensifs au niveau européen pour obtenir la mise en place de règles communes favorables à l'ensemble des salariés européens.
La directive portuaire peut être porteuse de progrès, si le texte en est revu dans un sens positif. Elle peut notamment permettre d'éviter certaines concurrences déloyales. Un autre exemple concerne les marins des ferries pratiquant la navigation intracommunautaire. J'ai demandé au commissaire Jacques Barrot de faire des propositions pour que ces personnes obtiennent un meilleur statut. Par ces exemples, je souhaite montrer que l'Europe peut également contribuer à la protection de nos salariés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2006