Texte intégral
Sécurité des activités d'importance vitale
La ministre de la défense a présenté un décret relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.
Ce décret, pris en application des articles L.1332-1 et suivants du code de la défense, réforme le régime de vigilance et de protection des installations les plus sensibles pour la défense de la Nation et la sécurité de l'État.
Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel industriel militaire ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, ou dont la destruction ou l'avarie pourrait présenter un danger grave pour la population, sont tenus de coopérer à la protection de leurs établissements, installations ou ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste.
Le décret précise la notion d'opérateur d'importance vitale et identifie les secteurs d'activité d'importance vitale. Pour chacun des secteurs d'activités définis par le Premier ministre, une directive nationale de sécurité sera élaborée sous la responsabilité d'un ministre coordonnateur. Dans le cadre de cette directive, les opérateurs majeurs du secteur élaboreront des plans de sécurité couvrant leurs activités, puis des plans particuliers de protection de chacun de leurs points d'importance vitale.
Ce dispositif s'inscrit dans la logique du plan Vigipirate et des plans d'intervention associés. Il permet à l'État de s'assurer que l'ensemble des opérateurs désignés d'importance vitale prendront des dispositions cohérentes avec celles que le Gouvernement aura lui même arrêtées ou recommandées au niveau national. La réforme met l'accent sur une indispensable concertation entre l'État, les élus locaux et les opérateurs ; à cet effet, est créé un comité national des secteurs d'activités d'importance vitale auquel participent des représentants des collectivités territoriales et des opérateurs d'importance vitale.
La ministre de la défense a présenté un décret relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.
Ce décret, pris en application des articles L.1332-1 et suivants du code de la défense, réforme le régime de vigilance et de protection des installations les plus sensibles pour la défense de la Nation et la sécurité de l'État.
Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel industriel militaire ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, ou dont la destruction ou l'avarie pourrait présenter un danger grave pour la population, sont tenus de coopérer à la protection de leurs établissements, installations ou ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste.
Le décret précise la notion d'opérateur d'importance vitale et identifie les secteurs d'activité d'importance vitale. Pour chacun des secteurs d'activités définis par le Premier ministre, une directive nationale de sécurité sera élaborée sous la responsabilité d'un ministre coordonnateur. Dans le cadre de cette directive, les opérateurs majeurs du secteur élaboreront des plans de sécurité couvrant leurs activités, puis des plans particuliers de protection de chacun de leurs points d'importance vitale.
Ce dispositif s'inscrit dans la logique du plan Vigipirate et des plans d'intervention associés. Il permet à l'État de s'assurer que l'ensemble des opérateurs désignés d'importance vitale prendront des dispositions cohérentes avec celles que le Gouvernement aura lui même arrêtées ou recommandées au niveau national. La réforme met l'accent sur une indispensable concertation entre l'État, les élus locaux et les opérateurs ; à cet effet, est créé un comité national des secteurs d'activités d'importance vitale auquel participent des représentants des collectivités territoriales et des opérateurs d'importance vitale.