Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret modifiant le décret du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
La création du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, instance placée sous l'autorité directe du ministre de l'agriculture qui la préside et issue de la fusion du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts (CGGREF), du Conseil général vétérinaire (CGV) et du service de l'Inspection générale de l'agriculture (IGA), nécessite l'adaptation de plusieurs textes statutaires, parmi lesquels le décret relatif au statut des membres du corps de l'IGA.
Ce décret harmonise le statut de ce corps avec ceux des inspections générales des autres ministères. Il complète la liste des fonctionnaires pouvant y être nommés et il institue un chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Cette modification statutaire permet à l'inspection générale de l'agriculture de s'associer pleinement au nouveau Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, dont la création constitue un élément important de la modernisation des structures du ministère de l'agriculture et de la pêche, en particulier dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La création du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, instance placée sous l'autorité directe du ministre de l'agriculture qui la préside et issue de la fusion du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts (CGGREF), du Conseil général vétérinaire (CGV) et du service de l'Inspection générale de l'agriculture (IGA), nécessite l'adaptation de plusieurs textes statutaires, parmi lesquels le décret relatif au statut des membres du corps de l'IGA.
Ce décret harmonise le statut de ce corps avec ceux des inspections générales des autres ministères. Il complète la liste des fonctionnaires pouvant y être nommés et il institue un chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Cette modification statutaire permet à l'inspection générale de l'agriculture de s'associer pleinement au nouveau Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, dont la création constitue un élément important de la modernisation des structures du ministère de l'agriculture et de la pêche, en particulier dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).