Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté une communication relative au commerce équitable.
Le commerce équitable organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des petits producteurs dans des pays en développement.
Si le commerce équitable ne représente que 0,02 % du commerce mondial, sa croissance atteint un rythme de 50 % par an en 2005.
La France est le premier pays développé à reconnaître la place et le rôle du commerce équitable dans sa législation et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible de respect des conditions du commerce équitable.
La loi du 2 août 2005 a ainsi créé une commission nationale chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable. Alors qu'est engagée depuis le 28 avril 2006 la quinzaine du commerce équitable, un décret qui a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs du commerce équitable fixera très prochainement les conditions que doivent remplir ces personnes pour bénéficier de cette reconnaissance afin d'apporter aux consommateurs et aux producteurs défavorisés des pays en développement des garanties élevées.
Les opérateurs du commerce équitable s'engageront notamment à garantir le respect des principes du développement durable ainsi que des droits fondamentaux comme l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, la liberté syndicale.
Le commerce équitable organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des petits producteurs dans des pays en développement.
Si le commerce équitable ne représente que 0,02 % du commerce mondial, sa croissance atteint un rythme de 50 % par an en 2005.
La France est le premier pays développé à reconnaître la place et le rôle du commerce équitable dans sa législation et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible de respect des conditions du commerce équitable.
La loi du 2 août 2005 a ainsi créé une commission nationale chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable. Alors qu'est engagée depuis le 28 avril 2006 la quinzaine du commerce équitable, un décret qui a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs du commerce équitable fixera très prochainement les conditions que doivent remplir ces personnes pour bénéficier de cette reconnaissance afin d'apporter aux consommateurs et aux producteurs défavorisés des pays en développement des garanties élevées.
Les opérateurs du commerce équitable s'engageront notamment à garantir le respect des principes du développement durable ainsi que des droits fondamentaux comme l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, la liberté syndicale.