Texte intégral
Madame la ministre, chère Catherine,
Monsieur le Président, cher Bernard
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous retrouver une nouvelle fois à Matignon autour de cette question si exigeante et si difficile qui doit nous mobiliser : la lutte contre l'exclusion et l'insertion de nos concitoyens les plus fragiles. Depuis notre dernière rencontre, je sais que vous vous êtes engagés sans relâche pour apporter des réponses concrètes aux situations dramatiques que connaissent certains de nos concitoyens.
Je veux m'excuser à nouveau de n'avoir pas pu être parmi vous le 10 avril dernier pour conclure la deuxième conférence nationale de lutte contre l'exclusion. Catherine VAUTRIN m'a rendu compte de la richesse et de l'intérêt de vos entretiens et je tiens à remercier tout particulièrement les rapporteurs Gilbert LAGOUENELLE, Christine GENET, Bernard LACHARME et Véronique FAYET pour la qualité de leurs contributions. Bon nombre de vos propositions ont servi de base aux décisions que le Gouvernement prendra cet après-midi même lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion.
Je suis également avec beaucoup d'attention le travail des associations : c'est la raison pour laquelle j'ai tenu à recevoir le 28 avril, pour préparer cette rencontre, le Collectif ALERTE qui regroupe la plupart d'entre vous. J'ai bien entendu votre message : moi aussi je suis déterminé à tout faire pour que les mois à venir soient des mois d'action au service de nos compatriotes, en particulier les plus fragiles d'entre eux.
Je souhaite enfin rendre hommage à votre Président, le sénateur Bernard SEILLIER, pour la conviction et l'engagement avec lequel il anime et coordonne vos travaux.
1. Le constat, nous le faisons tous : la pauvreté reste trop élevée dans notre pays.
C'est d'autant plus inquiétant que le niveau de vie moyen par habitant n'a cessé d'augmenter depuis 1970. Or la précarité continue de frapper un nombre trop important de Français, avec des symptômes de plus en plus visibles et de plus en plus inacceptables : cet hiver encore les distributions de nourriture par les Restos du Coeur ont augmenté de 5 %, après une hausse de 10 % en 2004.
Nous voyons également apparaître de nouvelles formes d'exclusion qui touchent des personnes qui pourtant ont un emploi. Le rapport sur les travailleurs pauvres que m'ont remis hier Xavier Emmanuelli et le Préfet Bertrand Landrieu, et je les en remercie, nous permet de mieux connaître et de mieux combattre ce phénomène : 16% de la population qui s'adresse à ces établissements. Cela justifie que nous apportions les réponses adaptées à leurs besoins.
Les raisons de ces nouvelles formes de précarité, nous commençons à mieux les connaître : elles sont le fruit d'évolutions sociales que nous n'avons pas toujours su anticiper, comme l'affaiblissement des solidarités familiales, les difficultés des familles nombreuses à se loger ou l'apparition de générations entières vivant de l'assistance. Nous savons à quel point la dureté de nos sociétés peut conduire à l'isolement personnel, mais aussi psychique, qui est bien souvent à l'origine de l'exclusion. Toutes ces difficultés sont dues aussi au chômage de masse que connaît la France et à l'inadaptation de certaines prestations sociales qui n'encouragent pas suffisamment au retour à l'emploi. Elles sont dues enfin à la situation particulièrement difficile de certains quartiers où les problèmes d'intégration, la discrimination et l'exclusion minent quotidiennement les fondements de la République. La pratique et la réalité quotidienne font que ces principes sont trop souvent bafoués. De nombreux facteurs sont à l'origine de cette misère à laquelle nous souhaitons apporter dans la durée les réponses. Comment en effet se réparer si on ne traite pas toutes les difficultés, pas à pas, sans avoir à changer d'interlocuteur tous les deux ou trois jours ?
2. Je veux vous le redire aujourd'hui : la lutte contre l'exclusion est une priorité pour mon gouvernement.
Nous avons pris, grâce à Jean-Louis BORLOO et Catherine VAUTRIN, des mesures fortes. Les engagements que nous avions pris devant vous le 16 septembre dernier ont été tenus.
Je vous l'avais dit, notre conviction c'est que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté c'est de combattre le chômage, en particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Dans cette perspective, la loi du 23 mars 2006 nous permet de mieux inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Ce nouveau dispositif prévoit une prime de 1.000 euros ainsi qu'une réforme de la prime pour l'emploi qui est désormais doublée et mensualisée.
Le deuxième axe que nous avions défini, c'est de mieux coordonner les politiques de cohésion sociale : c'est chose faite grâce à la création de l'agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances qui sera opérationnelle au 1er juillet 2007.
Grâce au Pacte national pour le logement et au projet de loi portant engagement national pour le logement nous avons renforcé l'accès au logement des plus modestes. Nous avons également interdit les coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage pendant l'hiver. Pour renforcer l'offre de logements sociaux, plus de 80.000 logements HLM ont été mis en chantier en 2005 : c'est le double de ce qui avait été fait tout au long des années 90. Les travaux de mise aux normes de sécurité de plus de 500 centres d'hébergement, pour une enveloppe globale de 50 millions d'euros, sont en cours. Beaucoup ont d'ores et déjà abouti
Nous avons également garanti l'accès de tous aux services bancaires essentiels. Un plan d'action présenté en janvier 2006 simplifie le service bancaire de base, généralise l'accès à une carte bancaire et à des moyens de paiement modernes. Il prévoit également l'accompagnement personnalisé des personnes en difficulté bancaire.
Enfin, nous disposons de nouveaux outils.
Comme je l'avais indiqué, le CNLE voit ses moyens renforcés par la création d'un poste de Secrétaire général dont le recrutement est en cours. Le Conseil sera accueilli au 1er juillet dans la Maison de la cohésion sociale avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Ils seront rejoints par le Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées.
La délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale a été créée par décret du 13 février 2006.
Le fonds d'innovation sociale a été créé. Il est doté d'une première enveloppe de 5 millions d'euros pour 2006.
Comme je vous l'avais assuré en septembre, les crédits de la lutte contre l'exclusion ont été préservés de toute régulation budgétaire en 2005. Ce sera également le cas cette année. Vous connaissez pourtant les importantes contraintes qui pèsent sur nous en matière de désendettement, et les engagements que nous avons pris pour réduire les déficits publics.
3. Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Mais pour lutter contre la pauvreté, nous ne ferons jamais assez. C'est l'honneur d'un pays développé comme le notre de toujours faire davantage pour aider les plus fragiles et les plus démunis. Aujourd'hui, il nous reste encore des efforts très importants à réaliser pour répondre aux attentes les plus urgentes de tous ceux qui sont touchés par la pauvreté et l'exclusion.
D'abord, il nous faut fixer des objectifs de réduction de la pauvreté. C'est comme cela que nous pourrons vraiment progresser : si l'on n'a pas d'objectifs suffisamment précis, on n'a pas de résultats.
Je demande au CNLE, en lien avec l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ainsi qu'avec les services d'analyses et de statistique de l'administration, de définir une liste d'indicateurs de mesure de la pauvreté ainsi que des indicateurs permettant de mesurer l'impact des politiques publiques. Ces éléments seront communiqués au Gouvernement au 1er janvier 2007. Sur cette base nous fixerons les objectifs pluriannuels de réduction de la pauvreté.
Je souhaite également mieux associer l'ensemble des acteurs et des personnes concernées à la définition de nos politiques de lutte contre l'exclusion. C'est un point sur lequel vous avez particulièrement insisté lors des conférences territoriales.
Les orientations à retenir en matière de prévention et de lutte contre l'exclusion seront dorénavant discutées dans un cadre partenarial.
Une conférence nationale sera organisée tous les deux ans et fera l'objet d'un décret qui interviendra avant l'été.
La mise en place des commissions départementales de cohésion sociale sera accélérée. A cet effet une circulaire sera adressée aux Préfets avant l'été et toutes les commissions devront avoir été installées à l'automne.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas accepter que tant de personnes dans notre pays n'aient pas accès à certains droits fondamentaux, comme le logement, la santé ou le crédit bancaire. Il nous faut aller plus vite pour faire de ces droits des réalités pour chacun.
La loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre l'exclusion a posé comme l'une des priorités la nécessité de mieux faire connaître à chacun ses droits et de l'aider à les faire valoir.
Pour cela nous devons mettre en place des partenariats nouveaux entre professionnels du droit et de l'action sociale. D'ici le premier semestre 2007, 30 nouvelles expériences seront lancées en direction des jeunes dans les centres communaux d'action sociale ou dans des espaces d'insertion.
Par ailleurs nous inciterons désormais toutes les personnes qui déposent un dossier de surendettement à demander un accompagnement social ou associatif. Ils se verront remis systématiquement une brochure qui les informera sur les possibilités qui leur sont offertes. Nous soutiendrons également les associations accompagnant les personnes sur endettées dans les différentes phases d'instruction de leurs dossiers.
En ce qui concerne le logement, nous avons décidé, conformément à ce qu'a annoncé Catherine VAUTRIN le 10 avril dernier, de mettre en place un plan triennal achevant l'évolution du dispositif d'hébergement d'urgence.
Pour sortir des plans hiver, l'Etat engagera des mesures nouvelles d'un montant de 50 millions d'euros afin de pérenniser des places d'hébergement à l'année, poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil et renforcer les équipes de veille sociale pour mieux repérer les personnes à la rue. Ce plan débutera dès cette année par la pérennisation des 500 places supplémentaires créées l'hiver dernier. Il fera l'objet d'une large concertation locale afin de s'adapter le mieux possible aux réalités du terrain.
Le Gouvernement mettra en oeuvre les propositions du Dr. Xavier EMMANUELLI et du Préfet Bernard LANDRIEU : grâce au dispositif d'allocation logement temporaire (ALT) les titulaires d'un contrat de travail accueillis dans le dispositif d'hébergement d'urgence pourront accéder plus rapidement à un logement durable. 3 millions d'euros seront dégagés sur le budget de l'Etat en 2007 pour assurer cet objectif. Je souhaite également que les autres partenaires et en particulier les employeurs se mobilisent pour apporter leur contribution.
Les pensions de familles seront adaptées pour accueillir les personnes âgées sans domicile fixe : 100 places spécifiques seront ainsi réservées à ces projets en 2007. Nous expérimenterons également la création de 100 places en résidences d'ici fin 2007 afin d'accueillir les personnes souffrant de troubles psychiques.
Je sais l'importance que vous accordez à la question de l'opposabilité du droit au logement.
Le gouvernement s'est résolument engagé à amplifier l'offre de logements. Dans le même temps le projet de loi engagement national pour le logement renforce les pouvoirs de la commission de médiation départementale pour les ménages en difficulté. Ces avancées sont significatives et constituent des pas importants vers la reconnaissance d'un droit opposable.
Pour aller plus loin, pourquoi ne pas permettre aux collectivités locales volontaires d'expérimenter les conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable ? C'est ce que préconise le Haut-comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport. J'y suis pour ma part favorable et je recevrai prochainement le Haut comité pour discuter avec lui de cette question.
Nous devons aussi accroître nos efforts pour améliorer les conditions de logement, comme l'a demandé le Président de la République. L'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à l'habitat indigne contribuera à amplifier cette politique. D'ici la fin de l'année 2007, le pôle national de lutte contre l'habitat indigne sera renforcé et des réseaux régionaux seront constitués pour amplifier les actions territoriales. Plus de 6 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ces actions sur le budget de l'Etat, en complément des interventions spécifiques de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Enfin, nous devons porter une attention particulière aux territoires ruraux, où l'accès aux dispositifs d'aide et d'assistance est plus difficile, en particulier dans le domaine du logement.
S'agissant de l'accès à la santé, le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004 avait décidé la création de 100 lits « halte-soins santé » par an pendant 5 ans.
Pour franchir une nouvelle étape, j'ai décidé de doubler le nombre de projets financés en passant à 200 lits ouverts à compter de 2007. Cela représente un effort financier annuel de 7,3 millions d'euros.
En parallèle, et pour mieux prendre en compte les difficultés psychologiques des personnes les plus vulnérables, nous expérimenterons des structures nouvelles sur 5 sites en 2006. Nous étendrons cette expérimentation nationale à 10 sites en 2007.
Nous voulons également améliorer le soutien aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants. Cela veut dire un meilleur suivi des grossesses - notamment un meilleur suivi de l'alimentation des femmes enceintes, ainsi qu'une aide pour accomplir les démarches administratives.
Enfin, comme le préconise l'étude ABENA, nous devons améliorer la distribution de l'aide alimentaire. Dans les mois qui viennent, nous nous concerterons avec tous les acteurs de l'aide alimentaire, avec toutes les associations, pour apporter les réponses nécessaires dans le cadre du programme national nutrition santé.
Le Président de la République a souhaité donner une nouvelle impulsion au micro-crédit.
Qu'il s'agisse d'aider nos concitoyens à créer leur propre entreprise ou de permettre à des personnes démunies de s'insérer dans la société, le micro-crédit est un instrument indispensable. Si nous voulons le développer, la première exigence c'est de mieux coordonner les politiques de l'Etat dans ce domaine. Je demande à Thierry BRETON et Catherine VAUTRIN de me faire très rapidement des propositions en ce sens d'ici le 30 juin.
Par ailleurs, au cours du troisième trimestre 2006 nous organiserons une campagne de promotion du fonds de cohésion sociale auprès des banques et des associations, afin d'encourager de nouveaux partenariats.
Mais la vraie solution, la seule qui permette une insertion durable de chacun, c'est l'emploi.
Trouver un travail, retrouver peu à peu confiance en soi, prendre conscience que l'on est capable de réussir, c'est la condition essentielle pour trouver sa place dans la société. C'est, vous le savez, le souhait profond de tous ceux qui connaissent aujourd'hui l'exclusion. Pour y parvenir nous ouvrirons trois nouvelles pistes.
Première piste : construire un véritable parcours d'insertion professionnelle.
L'appui social individualisé (ASI) sera désormais destiné en priorité aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation parent isolé (API). Il sera recentré sur le soutien aux démarches d'insertion professionnelle.
Ensuite, en concertation avec les collectivités locales concernées, l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sera plus largement ouvert aux personnes à faible niveau de qualification ;
Enfin, nous poursuivrons le développement de l'insertion par l'activité économique. Je souhaite travailler sur la proposition faite par Jean-Baptiste de FOUCAULD de généraliser une clause additionnelle de promotion de l'emploi dans les marchés publics de l'Etat.
Deuxième piste : encourager la création d'entreprise par les chômeurs
Nous étendrons l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) à tous les porteurs de projet qui ont un revenu inférieur au SMIC.
Cette mesure sera inscrite dans la prochaine loi de finances de la sécurité sociale en 2007.
Troisième piste : faciliter le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux.
Avec la prime de 1000 euros, avec l'augmentation et la mensualisation de la prime pour l'emploi, nous avons créé un vrai dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi. Depuis le 1er janvier plus de 20.000 primes ont été versées. Nous devons cependant aller plus loin : dès la première heure travaillée, la reprise d'emploi à temps partiel doit permettre un véritable gain par rapport aux revenus de l'assistance. Pour avancer dans ce sens, nous expérimenterons de nouveaux modes d'intéressement dans les départements volontaires.
Nous devons également poursuivre la simplification des contrats aidés. Dans le cadre des attributions de la nouvelle délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, une mission sera confiée à M. Martin HIRSCH, président de l'association « Agence des nouvelles solidarités actives ».
Je sais que beaucoup d'entre vous souhaitent un contrat aidé unique, destiné à tous les employeurs, et permettant de recruter les personnes qui ont des difficultés particulières d'accès à l'emploi, qu'elles soient ou non allocataires des minima sociaux.
Une première étape sera expérimentée avec un contrat unique qui remplacera le Contrat d'insertion revenu minimum d'activité et le contrat d'avenir. Des dispositions législatives seront prises, sous l'autorité de Catherine VAUTRIN, en lien avec l'association des départements de France, pour autoriser cette expérimentation auprès de départements volontaires.
Mesdames, Messieurs,
Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre l'exclusion. Nous sommes à vos côtés pour aider nos concitoyens les plus démunis à trouver leur place dans la société. Les prochains mois seront des mois d'action au service de tous les Français.
Je me suis rendu hier à l'espace de l'association Coeur des Haltes, qui accueille des personnes sans domicile fixe. J'ai été profondément touché par la détresse de ces femmes et de ces hommes à qui notre société n'offre rien ou si peu. J'ai aussi été profondément ému par l'engagement de tous ces bénévoles ou professionnels qui donnent de leur temps et de leur énergie pour leur venir en aide. Toutes les personnes que j'ai rencontrées m'ont dit une seule chose : « Ne nous oubliez pas. » Cet appel, s'adresse à chacun d'entre nous, et chacun d'entre nous doit y être fidèle. A tous ceux qui connaissent la misère, la douleur et l'exclusion, il nous faut répondre : « La République ne vous oubliera pas. » C'est son devoir et son honneur de vous donner une vraie chance de tendre une main. Chacun dans notre pays a droit à construire son existence, à la construire librement, sereinement, dans des conditions matérielles décentes. Je ne connais pas de société où la lutte contre la misère et la pauvreté ne soit pas le premier devoir des responsables politiques. Alors aujourd'hui, c'est bien la tâche qui doit nous occuper.
Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2006
Monsieur le Président, cher Bernard
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous retrouver une nouvelle fois à Matignon autour de cette question si exigeante et si difficile qui doit nous mobiliser : la lutte contre l'exclusion et l'insertion de nos concitoyens les plus fragiles. Depuis notre dernière rencontre, je sais que vous vous êtes engagés sans relâche pour apporter des réponses concrètes aux situations dramatiques que connaissent certains de nos concitoyens.
Je veux m'excuser à nouveau de n'avoir pas pu être parmi vous le 10 avril dernier pour conclure la deuxième conférence nationale de lutte contre l'exclusion. Catherine VAUTRIN m'a rendu compte de la richesse et de l'intérêt de vos entretiens et je tiens à remercier tout particulièrement les rapporteurs Gilbert LAGOUENELLE, Christine GENET, Bernard LACHARME et Véronique FAYET pour la qualité de leurs contributions. Bon nombre de vos propositions ont servi de base aux décisions que le Gouvernement prendra cet après-midi même lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion.
Je suis également avec beaucoup d'attention le travail des associations : c'est la raison pour laquelle j'ai tenu à recevoir le 28 avril, pour préparer cette rencontre, le Collectif ALERTE qui regroupe la plupart d'entre vous. J'ai bien entendu votre message : moi aussi je suis déterminé à tout faire pour que les mois à venir soient des mois d'action au service de nos compatriotes, en particulier les plus fragiles d'entre eux.
Je souhaite enfin rendre hommage à votre Président, le sénateur Bernard SEILLIER, pour la conviction et l'engagement avec lequel il anime et coordonne vos travaux.
1. Le constat, nous le faisons tous : la pauvreté reste trop élevée dans notre pays.
C'est d'autant plus inquiétant que le niveau de vie moyen par habitant n'a cessé d'augmenter depuis 1970. Or la précarité continue de frapper un nombre trop important de Français, avec des symptômes de plus en plus visibles et de plus en plus inacceptables : cet hiver encore les distributions de nourriture par les Restos du Coeur ont augmenté de 5 %, après une hausse de 10 % en 2004.
Nous voyons également apparaître de nouvelles formes d'exclusion qui touchent des personnes qui pourtant ont un emploi. Le rapport sur les travailleurs pauvres que m'ont remis hier Xavier Emmanuelli et le Préfet Bertrand Landrieu, et je les en remercie, nous permet de mieux connaître et de mieux combattre ce phénomène : 16% de la population qui s'adresse à ces établissements. Cela justifie que nous apportions les réponses adaptées à leurs besoins.
Les raisons de ces nouvelles formes de précarité, nous commençons à mieux les connaître : elles sont le fruit d'évolutions sociales que nous n'avons pas toujours su anticiper, comme l'affaiblissement des solidarités familiales, les difficultés des familles nombreuses à se loger ou l'apparition de générations entières vivant de l'assistance. Nous savons à quel point la dureté de nos sociétés peut conduire à l'isolement personnel, mais aussi psychique, qui est bien souvent à l'origine de l'exclusion. Toutes ces difficultés sont dues aussi au chômage de masse que connaît la France et à l'inadaptation de certaines prestations sociales qui n'encouragent pas suffisamment au retour à l'emploi. Elles sont dues enfin à la situation particulièrement difficile de certains quartiers où les problèmes d'intégration, la discrimination et l'exclusion minent quotidiennement les fondements de la République. La pratique et la réalité quotidienne font que ces principes sont trop souvent bafoués. De nombreux facteurs sont à l'origine de cette misère à laquelle nous souhaitons apporter dans la durée les réponses. Comment en effet se réparer si on ne traite pas toutes les difficultés, pas à pas, sans avoir à changer d'interlocuteur tous les deux ou trois jours ?
2. Je veux vous le redire aujourd'hui : la lutte contre l'exclusion est une priorité pour mon gouvernement.
Nous avons pris, grâce à Jean-Louis BORLOO et Catherine VAUTRIN, des mesures fortes. Les engagements que nous avions pris devant vous le 16 septembre dernier ont été tenus.
Je vous l'avais dit, notre conviction c'est que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté c'est de combattre le chômage, en particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Dans cette perspective, la loi du 23 mars 2006 nous permet de mieux inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Ce nouveau dispositif prévoit une prime de 1.000 euros ainsi qu'une réforme de la prime pour l'emploi qui est désormais doublée et mensualisée.
Le deuxième axe que nous avions défini, c'est de mieux coordonner les politiques de cohésion sociale : c'est chose faite grâce à la création de l'agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances qui sera opérationnelle au 1er juillet 2007.
Grâce au Pacte national pour le logement et au projet de loi portant engagement national pour le logement nous avons renforcé l'accès au logement des plus modestes. Nous avons également interdit les coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage pendant l'hiver. Pour renforcer l'offre de logements sociaux, plus de 80.000 logements HLM ont été mis en chantier en 2005 : c'est le double de ce qui avait été fait tout au long des années 90. Les travaux de mise aux normes de sécurité de plus de 500 centres d'hébergement, pour une enveloppe globale de 50 millions d'euros, sont en cours. Beaucoup ont d'ores et déjà abouti
Nous avons également garanti l'accès de tous aux services bancaires essentiels. Un plan d'action présenté en janvier 2006 simplifie le service bancaire de base, généralise l'accès à une carte bancaire et à des moyens de paiement modernes. Il prévoit également l'accompagnement personnalisé des personnes en difficulté bancaire.
Enfin, nous disposons de nouveaux outils.
Comme je l'avais indiqué, le CNLE voit ses moyens renforcés par la création d'un poste de Secrétaire général dont le recrutement est en cours. Le Conseil sera accueilli au 1er juillet dans la Maison de la cohésion sociale avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Ils seront rejoints par le Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées.
La délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale a été créée par décret du 13 février 2006.
Le fonds d'innovation sociale a été créé. Il est doté d'une première enveloppe de 5 millions d'euros pour 2006.
Comme je vous l'avais assuré en septembre, les crédits de la lutte contre l'exclusion ont été préservés de toute régulation budgétaire en 2005. Ce sera également le cas cette année. Vous connaissez pourtant les importantes contraintes qui pèsent sur nous en matière de désendettement, et les engagements que nous avons pris pour réduire les déficits publics.
3. Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Mais pour lutter contre la pauvreté, nous ne ferons jamais assez. C'est l'honneur d'un pays développé comme le notre de toujours faire davantage pour aider les plus fragiles et les plus démunis. Aujourd'hui, il nous reste encore des efforts très importants à réaliser pour répondre aux attentes les plus urgentes de tous ceux qui sont touchés par la pauvreté et l'exclusion.
D'abord, il nous faut fixer des objectifs de réduction de la pauvreté. C'est comme cela que nous pourrons vraiment progresser : si l'on n'a pas d'objectifs suffisamment précis, on n'a pas de résultats.
Je demande au CNLE, en lien avec l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ainsi qu'avec les services d'analyses et de statistique de l'administration, de définir une liste d'indicateurs de mesure de la pauvreté ainsi que des indicateurs permettant de mesurer l'impact des politiques publiques. Ces éléments seront communiqués au Gouvernement au 1er janvier 2007. Sur cette base nous fixerons les objectifs pluriannuels de réduction de la pauvreté.
Je souhaite également mieux associer l'ensemble des acteurs et des personnes concernées à la définition de nos politiques de lutte contre l'exclusion. C'est un point sur lequel vous avez particulièrement insisté lors des conférences territoriales.
Les orientations à retenir en matière de prévention et de lutte contre l'exclusion seront dorénavant discutées dans un cadre partenarial.
Une conférence nationale sera organisée tous les deux ans et fera l'objet d'un décret qui interviendra avant l'été.
La mise en place des commissions départementales de cohésion sociale sera accélérée. A cet effet une circulaire sera adressée aux Préfets avant l'été et toutes les commissions devront avoir été installées à l'automne.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas accepter que tant de personnes dans notre pays n'aient pas accès à certains droits fondamentaux, comme le logement, la santé ou le crédit bancaire. Il nous faut aller plus vite pour faire de ces droits des réalités pour chacun.
La loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre l'exclusion a posé comme l'une des priorités la nécessité de mieux faire connaître à chacun ses droits et de l'aider à les faire valoir.
Pour cela nous devons mettre en place des partenariats nouveaux entre professionnels du droit et de l'action sociale. D'ici le premier semestre 2007, 30 nouvelles expériences seront lancées en direction des jeunes dans les centres communaux d'action sociale ou dans des espaces d'insertion.
Par ailleurs nous inciterons désormais toutes les personnes qui déposent un dossier de surendettement à demander un accompagnement social ou associatif. Ils se verront remis systématiquement une brochure qui les informera sur les possibilités qui leur sont offertes. Nous soutiendrons également les associations accompagnant les personnes sur endettées dans les différentes phases d'instruction de leurs dossiers.
En ce qui concerne le logement, nous avons décidé, conformément à ce qu'a annoncé Catherine VAUTRIN le 10 avril dernier, de mettre en place un plan triennal achevant l'évolution du dispositif d'hébergement d'urgence.
Pour sortir des plans hiver, l'Etat engagera des mesures nouvelles d'un montant de 50 millions d'euros afin de pérenniser des places d'hébergement à l'année, poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil et renforcer les équipes de veille sociale pour mieux repérer les personnes à la rue. Ce plan débutera dès cette année par la pérennisation des 500 places supplémentaires créées l'hiver dernier. Il fera l'objet d'une large concertation locale afin de s'adapter le mieux possible aux réalités du terrain.
Le Gouvernement mettra en oeuvre les propositions du Dr. Xavier EMMANUELLI et du Préfet Bernard LANDRIEU : grâce au dispositif d'allocation logement temporaire (ALT) les titulaires d'un contrat de travail accueillis dans le dispositif d'hébergement d'urgence pourront accéder plus rapidement à un logement durable. 3 millions d'euros seront dégagés sur le budget de l'Etat en 2007 pour assurer cet objectif. Je souhaite également que les autres partenaires et en particulier les employeurs se mobilisent pour apporter leur contribution.
Les pensions de familles seront adaptées pour accueillir les personnes âgées sans domicile fixe : 100 places spécifiques seront ainsi réservées à ces projets en 2007. Nous expérimenterons également la création de 100 places en résidences d'ici fin 2007 afin d'accueillir les personnes souffrant de troubles psychiques.
Je sais l'importance que vous accordez à la question de l'opposabilité du droit au logement.
Le gouvernement s'est résolument engagé à amplifier l'offre de logements. Dans le même temps le projet de loi engagement national pour le logement renforce les pouvoirs de la commission de médiation départementale pour les ménages en difficulté. Ces avancées sont significatives et constituent des pas importants vers la reconnaissance d'un droit opposable.
Pour aller plus loin, pourquoi ne pas permettre aux collectivités locales volontaires d'expérimenter les conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable ? C'est ce que préconise le Haut-comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport. J'y suis pour ma part favorable et je recevrai prochainement le Haut comité pour discuter avec lui de cette question.
Nous devons aussi accroître nos efforts pour améliorer les conditions de logement, comme l'a demandé le Président de la République. L'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à l'habitat indigne contribuera à amplifier cette politique. D'ici la fin de l'année 2007, le pôle national de lutte contre l'habitat indigne sera renforcé et des réseaux régionaux seront constitués pour amplifier les actions territoriales. Plus de 6 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ces actions sur le budget de l'Etat, en complément des interventions spécifiques de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Enfin, nous devons porter une attention particulière aux territoires ruraux, où l'accès aux dispositifs d'aide et d'assistance est plus difficile, en particulier dans le domaine du logement.
S'agissant de l'accès à la santé, le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004 avait décidé la création de 100 lits « halte-soins santé » par an pendant 5 ans.
Pour franchir une nouvelle étape, j'ai décidé de doubler le nombre de projets financés en passant à 200 lits ouverts à compter de 2007. Cela représente un effort financier annuel de 7,3 millions d'euros.
En parallèle, et pour mieux prendre en compte les difficultés psychologiques des personnes les plus vulnérables, nous expérimenterons des structures nouvelles sur 5 sites en 2006. Nous étendrons cette expérimentation nationale à 10 sites en 2007.
Nous voulons également améliorer le soutien aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants. Cela veut dire un meilleur suivi des grossesses - notamment un meilleur suivi de l'alimentation des femmes enceintes, ainsi qu'une aide pour accomplir les démarches administratives.
Enfin, comme le préconise l'étude ABENA, nous devons améliorer la distribution de l'aide alimentaire. Dans les mois qui viennent, nous nous concerterons avec tous les acteurs de l'aide alimentaire, avec toutes les associations, pour apporter les réponses nécessaires dans le cadre du programme national nutrition santé.
Le Président de la République a souhaité donner une nouvelle impulsion au micro-crédit.
Qu'il s'agisse d'aider nos concitoyens à créer leur propre entreprise ou de permettre à des personnes démunies de s'insérer dans la société, le micro-crédit est un instrument indispensable. Si nous voulons le développer, la première exigence c'est de mieux coordonner les politiques de l'Etat dans ce domaine. Je demande à Thierry BRETON et Catherine VAUTRIN de me faire très rapidement des propositions en ce sens d'ici le 30 juin.
Par ailleurs, au cours du troisième trimestre 2006 nous organiserons une campagne de promotion du fonds de cohésion sociale auprès des banques et des associations, afin d'encourager de nouveaux partenariats.
Mais la vraie solution, la seule qui permette une insertion durable de chacun, c'est l'emploi.
Trouver un travail, retrouver peu à peu confiance en soi, prendre conscience que l'on est capable de réussir, c'est la condition essentielle pour trouver sa place dans la société. C'est, vous le savez, le souhait profond de tous ceux qui connaissent aujourd'hui l'exclusion. Pour y parvenir nous ouvrirons trois nouvelles pistes.
Première piste : construire un véritable parcours d'insertion professionnelle.
L'appui social individualisé (ASI) sera désormais destiné en priorité aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation parent isolé (API). Il sera recentré sur le soutien aux démarches d'insertion professionnelle.
Ensuite, en concertation avec les collectivités locales concernées, l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sera plus largement ouvert aux personnes à faible niveau de qualification ;
Enfin, nous poursuivrons le développement de l'insertion par l'activité économique. Je souhaite travailler sur la proposition faite par Jean-Baptiste de FOUCAULD de généraliser une clause additionnelle de promotion de l'emploi dans les marchés publics de l'Etat.
Deuxième piste : encourager la création d'entreprise par les chômeurs
Nous étendrons l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) à tous les porteurs de projet qui ont un revenu inférieur au SMIC.
Cette mesure sera inscrite dans la prochaine loi de finances de la sécurité sociale en 2007.
Troisième piste : faciliter le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux.
Avec la prime de 1000 euros, avec l'augmentation et la mensualisation de la prime pour l'emploi, nous avons créé un vrai dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi. Depuis le 1er janvier plus de 20.000 primes ont été versées. Nous devons cependant aller plus loin : dès la première heure travaillée, la reprise d'emploi à temps partiel doit permettre un véritable gain par rapport aux revenus de l'assistance. Pour avancer dans ce sens, nous expérimenterons de nouveaux modes d'intéressement dans les départements volontaires.
Nous devons également poursuivre la simplification des contrats aidés. Dans le cadre des attributions de la nouvelle délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, une mission sera confiée à M. Martin HIRSCH, président de l'association « Agence des nouvelles solidarités actives ».
Je sais que beaucoup d'entre vous souhaitent un contrat aidé unique, destiné à tous les employeurs, et permettant de recruter les personnes qui ont des difficultés particulières d'accès à l'emploi, qu'elles soient ou non allocataires des minima sociaux.
Une première étape sera expérimentée avec un contrat unique qui remplacera le Contrat d'insertion revenu minimum d'activité et le contrat d'avenir. Des dispositions législatives seront prises, sous l'autorité de Catherine VAUTRIN, en lien avec l'association des départements de France, pour autoriser cette expérimentation auprès de départements volontaires.
Mesdames, Messieurs,
Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre l'exclusion. Nous sommes à vos côtés pour aider nos concitoyens les plus démunis à trouver leur place dans la société. Les prochains mois seront des mois d'action au service de tous les Français.
Je me suis rendu hier à l'espace de l'association Coeur des Haltes, qui accueille des personnes sans domicile fixe. J'ai été profondément touché par la détresse de ces femmes et de ces hommes à qui notre société n'offre rien ou si peu. J'ai aussi été profondément ému par l'engagement de tous ces bénévoles ou professionnels qui donnent de leur temps et de leur énergie pour leur venir en aide. Toutes les personnes que j'ai rencontrées m'ont dit une seule chose : « Ne nous oubliez pas. » Cet appel, s'adresse à chacun d'entre nous, et chacun d'entre nous doit y être fidèle. A tous ceux qui connaissent la misère, la douleur et l'exclusion, il nous faut répondre : « La République ne vous oubliera pas. » C'est son devoir et son honneur de vous donner une vraie chance de tendre une main. Chacun dans notre pays a droit à construire son existence, à la construire librement, sereinement, dans des conditions matérielles décentes. Je ne connais pas de société où la lutte contre la misère et la pauvreté ne soit pas le premier devoir des responsables politiques. Alors aujourd'hui, c'est bien la tâche qui doit nous occuper.
Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2006