Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
- Ce décret met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale qui prévoient l'intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et universitaires.
Il crée deux nouveaux corps de personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques : les maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.
Le déroulement de carrière de ces deux corps est aligné sur celui des personnels enseignants et hospitaliers médecins.
Un dispositif d'intégration des personnels exerçant à la fois des fonctions d'enseignant et des fonctions hospitalières est institué pour une période de trois ans.
- Le décret améliore par ailleurs la situation statutaire et indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers.
Le bénéfice des primes de charges administratives, d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que de responsabilités pédagogiques attribuées aux enseignants chercheurs est étendu aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Ces personnels sont autorisés à capitaliser les congés pour mission temporaire non pris afin de pouvoir bénéficier d'un congé pour projet d'une durée maximale de douze mois tous les huit ans.
- Ce décret met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale qui prévoient l'intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et universitaires.
Il crée deux nouveaux corps de personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques : les maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.
Le déroulement de carrière de ces deux corps est aligné sur celui des personnels enseignants et hospitaliers médecins.
Un dispositif d'intégration des personnels exerçant à la fois des fonctions d'enseignant et des fonctions hospitalières est institué pour une période de trois ans.
- Le décret améliore par ailleurs la situation statutaire et indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers.
Le bénéfice des primes de charges administratives, d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que de responsabilités pédagogiques attribuées aux enseignants chercheurs est étendu aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Ces personnels sont autorisés à capitaliser les congés pour mission temporaire non pris afin de pouvoir bénéficier d'un congé pour projet d'une durée maximale de douze mois tous les huit ans.