Texte intégral
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication relative à l'Agence française de l'adoption.
L'adoption internationale est aujourd'hui la principale voie d'accès à l'adoption. Les quatre cinquièmes des 5 000 enfants adoptés, en moyenne, chaque année, sont nés à l'étranger. Ces dernières années, les difficultés sont devenues plus importantes pour les familles qui souhaitaient adopter un enfant né à l'étranger. Plusieurs pays ont restreint les possibilités d'adoption ; d'autres ne reconnaissent que les organismes autorisés pour l'adoption.
L'Agence française de l'adoption facilite les démarches des futurs parents. Trois missions principales lui sont confiées : informer les familles sur l'adoption internationale, notamment sur les procédures administratives et judiciaires en vigueur dans les différents États ; conseiller les futurs parents pour la constitution d'un dossier d'adoption selon le pays choisi ; accompagner les familles adoptantes et garantir le respect des exigences des pays d'origine.
Cette agence donne aux parents une nouvelle voie d'accès aux pays. Jusqu'à présent, deux possibilités s'offraient aux parents qui avaient obtenu l'agrément : une démarche strictement individuelle ou l'accompagnement par un organisme autorisé pour l'adoption. L'agence offre une troisième voie qui s'inscrit en complémentarité des deux autres. Elle peut aider gratuitement les familles à adopter, sans opérer de sélection sur les dossiers.
Pour apporter une aide concrète aux candidats à l'adoption, elle s'appuie sur un correspondant dans chaque département, mis à disposition par le Conseil général, et des correspondants permanents dans certains pays où de réelles difficultés existent.
La création de l'Agence française de l'adoption s'inscrit dans une politique globale pour améliorer l'accompagnement des futurs parents. La loi du 4 juillet 2005 a rendu plus sûres les procédures dans l'intérêt de l'enfant et des familles et elle a doublé la prime d'adoption en la portant à 1 624 euros. Cette loi a également réformé la procédure d'agrément et les institutions de l'adoption internationale.
L'adoption internationale est aujourd'hui la principale voie d'accès à l'adoption. Les quatre cinquièmes des 5 000 enfants adoptés, en moyenne, chaque année, sont nés à l'étranger. Ces dernières années, les difficultés sont devenues plus importantes pour les familles qui souhaitaient adopter un enfant né à l'étranger. Plusieurs pays ont restreint les possibilités d'adoption ; d'autres ne reconnaissent que les organismes autorisés pour l'adoption.
L'Agence française de l'adoption facilite les démarches des futurs parents. Trois missions principales lui sont confiées : informer les familles sur l'adoption internationale, notamment sur les procédures administratives et judiciaires en vigueur dans les différents États ; conseiller les futurs parents pour la constitution d'un dossier d'adoption selon le pays choisi ; accompagner les familles adoptantes et garantir le respect des exigences des pays d'origine.
Cette agence donne aux parents une nouvelle voie d'accès aux pays. Jusqu'à présent, deux possibilités s'offraient aux parents qui avaient obtenu l'agrément : une démarche strictement individuelle ou l'accompagnement par un organisme autorisé pour l'adoption. L'agence offre une troisième voie qui s'inscrit en complémentarité des deux autres. Elle peut aider gratuitement les familles à adopter, sans opérer de sélection sur les dossiers.
Pour apporter une aide concrète aux candidats à l'adoption, elle s'appuie sur un correspondant dans chaque département, mis à disposition par le Conseil général, et des correspondants permanents dans certains pays où de réelles difficultés existent.
La création de l'Agence française de l'adoption s'inscrit dans une politique globale pour améliorer l'accompagnement des futurs parents. La loi du 4 juillet 2005 a rendu plus sûres les procédures dans l'intérêt de l'enfant et des familles et elle a doublé la prime d'adoption en la portant à 1 624 euros. Cette loi a également réformé la procédure d'agrément et les institutions de l'adoption internationale.