Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Ce décret, pris en application de l'ordonnance du 15 février 2006 qui a étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 5 janvier 2005, rend applicable dans ces collectivités, en l'adaptant, la priorité d'accès aux services vacants introduite par le décret du 24 juin 2005.
Par ailleurs, le décret crée, conformément au principe de parité posé par l'article L. 914-1 du code de l'éducation, l'échelle de rémunération de professeur des écoles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans l'enseignement privé.
Ce décret, pris en application de l'ordonnance du 15 février 2006 qui a étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 5 janvier 2005, rend applicable dans ces collectivités, en l'adaptant, la priorité d'accès aux services vacants introduite par le décret du 24 juin 2005.
Par ailleurs, le décret crée, conformément au principe de parité posé par l'article L. 914-1 du code de l'éducation, l'échelle de rémunération de professeur des écoles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans l'enseignement privé.