Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 et entrée en vigueur le 1er avril 2005.
La convention de Budapest crée pour la première fois un régime juridique propre aux transports de marchandises par voie fluviale, seul mode de transport à n'être pas régi par un instrument international. La convention a été élaborée sous l'égide de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), de la Commission du Danube et de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU).
Cette convention permet à la France et à ses entreprises de navigation fluviale de participer pleinement au développement de ce mode de transport à l'échelle européenne. Son essor, dont témoigne la forte augmentation du trafic fluvial ces dernières années, procède du souci partagé en Europe de stimuler l'utilisation d'un mode de transport économe en énergie et alternatif à la route.
La convention de Budapest crée pour la première fois un régime juridique propre aux transports de marchandises par voie fluviale, seul mode de transport à n'être pas régi par un instrument international. La convention a été élaborée sous l'égide de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), de la Commission du Danube et de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU).
Cette convention permet à la France et à ses entreprises de navigation fluviale de participer pleinement au développement de ce mode de transport à l'échelle européenne. Son essor, dont témoigne la forte augmentation du trafic fluvial ces dernières années, procède du souci partagé en Europe de stimuler l'utilisation d'un mode de transport économe en énergie et alternatif à la route.