Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accord entre la France et le comité international des poids et mesures relatif au siège du bureau des poids et mesures.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures, signé le 7 juin 2005, portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Le Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) est une organisation internationale créée en 1875 afin d'assurer l'uniformité des mesures et leur traçabilité au sein du Système international d'unités. La France est l'État hôte de cette organisation internationale dont le siège est situé à Sèvres dans l'enceinte du parc national de Saint-Cloud.