Texte intégral
Examen en seconde lecture du projet de loi anti-dopage
Intervention de Madame Buffet
Jeudi 28 janvier 1999
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Une nouvelle fois, la lutte contre le dopage est au coeur de lactualité.
Mardi prochain, à Lausanne, va souvrir la conférence mondiale organisée par le Comité International Olympique. De nombreux Etats y sont invités, et jaurais lhonneur dy représenter le gouvernement français.
Jévoque demblée cet événement sans précédent, car il nest pas sans rapport avec lexamen du projet de loi destiné à mieux protéger la santé des sportifs, et à lutter plus efficacement contre le dopage.
Jai en effet la conviction que la tenue de cette conférence mondiale, est due essentiellement à une mobilisation internationale des opinions publiques, à limplication dactrices et dacteurs du mouvement sportif, et dun certain nombre de gouvernements.
Et comme beaucoup saccordent à le reconnaître aujourdhui, la France a largement contribué à cette mobilisation. Elle y a contribué de plusieurs manières :
- Dune part, en faisant preuve dune grande détermination dans des affaires de dopage qui ont particulièrement sensibilisé lopinion,
- Dautre part, en décidant de se doter dune nouvelle loi de santé publique et de préservation de léthique sportive,
- Enfin, en multipliant les initiatives au niveau européen, afin de créer une dynamique internationale.
Sur tous ces aspects, nous avons avancé. Cela est dautant plus appréciable, quand on se rappelle, Mesdames et Messieurs les Députés, que certains sinterrogeaient sur lurgence de modifier notre législation. Est-ce que nous nallions pas trop vite ? Et si la France se retrouvait isolée en Europe et dans le monde ? Étais-je bien certaine - mavait-on alors demandé - dêtre suivie par mes collègues européens ?
Eh bien non, Mesdames et Messieurs les Députés, nous ne sommes pas allés trop vite ! Ce qui sest passé au cours des derniers mois montre, au contraire, combien le gouvernement a eu raison de considérer quun changement de loi relevait de lurgence, et combien une très large majorité de cette assemblée a eu raison dadopter notre projet en première lecture, après lavoir enrichi de manière constructive.
Ainsi, cest le sommet des chefs dEtat et de gouvernements de lUnion Européenne, réuni à Vienne les 11 et 12 décembre, qui sest déclaré préoccupé par - je cite - « lampleur du dopage dans le milieu du sport, la gravité de cette pratique qui nuit à léthique sportive et à la santé », et qui a invité les Etats membres - je cite encore - « à examiner avec la Commission et les instances sportives internationales, les mesures qui pourraient être prises pour intensifier la lutte contre ce fléau, notamment par une meilleure coordination des mesures nationales existantes ».
Dans la foulée du sommet de Vienne, cest le 18 janvier dernier, que sest tenue la première réunion des ministres des sports de lUnion Européenne. Organisée par la Présidence Allemande, cette rencontre répondait à une demande directe de la France et de lItalie, conformément à lengagement que javais pris devant vous le 18 novembre dernier.
Le résultat de cette première rencontre est tout à fait remarquable. Dans une déclaration finale unanime, les quinze pays membres ont adopté une série de positions communes en vue de la conférence de Lausanne.
Toutes ces positions sont conformes à notre démarche.
- Je pense, en particulier, à la nécessité dune lutte internationale qui implique autant les organisations sportives que les Etats, dans des rôles différents et complémentaires.
- Je pense également à lélargissement des contrôles anti-dopage sur les lieux dentraînement, mesure qui était spécifique à quelques pays dont la France, et qui a reçu le soutien des quinze Etats membres.
- Je pense enfin à la proposition de créer une agence mondiale de lutte contre le dopage, véritablement indépendante de tous les pouvoirs, et transparente dans son fonctionnement.
Vous le voyez, loin dêtre isolée sur la scène internationale, la France joue un rôle de premier plan dans la construction dune Europe de léthique sportive.
Naturellement, jai tout à fait conscience du chemin qui reste à parcourir, pour parvenir à une action concertée, cohérente, concrète, des Etats et des mouvements sportifs, partout dans le monde.
Mais mesurons déjà le chemin parcouru. Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons désormais besoin dune adoption définitive de la loi, et de sa mise en oeuvre dès cette année.
Depuis le premier examen du projet de loi et son adoption par le Sénat le 28 mai dernier, le débat qui sest déroulé dans les deux assemblées, a montré une très large adhésion du Parlement aux principales orientations et innovations du texte.
Ce rassemblement sur des idées fortes - qui na rien à voir avec une sorte de consensus minimum - sest traduit dans les votes, et reflète parfaitement un soutient constant de lopinion, et du mouvement sportif.
En même temps, sur quelques points précis, des approches différentes sont apparues. Un débat sest ouvert. Un débat qui, je dois le dire, a été mené avec responsabilité, tant il est vrai que les questions posées sont parfois complexes, et nécessitent déviter toute simplification.
Mais il est de la responsabilité du gouvernement, et du Parlement, de prendre des décisions. Je veux donc vous faire part de quelques réflexions sur ces points précis.
Le premier concerne la place et le rôle du mouvement sportif dans la lutte contre le dopage.
Je veux le redire ici avec beaucoup de force : nous ne gagnerons pas cette bataille essentielle pour lavenir du sport, sans le mouvement sportif.
Tel quil a été adopté par votre assemblée, le projet de loi était parvenu à un juste équilibre dans la répartition des responsabilités et des compétences entre lEtat, le mouvement sportif, et la future autorité indépendante.
Les rôles de chacun ne se confondent pas.
Qui, mieux que le mouvement sportif, avec le Comité Olympique, les fédérations, les clubs, les bénévoles, les éducateurs, peut mener une action permanente dinformation et de prévention auprès des millions de pratiquantes et de pratiquants ?
Qui, mieux que lautorité indépendante, peut garantir que toutes les procédures de sanction seront menées à bien, dans le strict respect du droit et des libertés individuelles ?
Qui, mieux que lEtat, peut mener une lutte efficace contre les trafiquants de produits interdits, et peut intégrer la prévention médicale et lorganisation des contrôles, à une véritable politique de santé publique ?
Ces trois exemples illustrent parfaitement la démarche que nous vous proposons dadopter.
Le deuxième aspect du projet de loi, qui na pas manqué de susciter des débats et des approches différentes, porte sur ce que nous avons appelé le dispositif dalerte médicale.
Je crois dabord que nous sommes tous daccord sur un point : le dopage du sportif est dangereux pour sa santé, et parfois pour sa vie. Comme le souligne à juste raison le président du Conseil de lOrdre des Médecins : « il sagit là dun fléau dont les conséquences peuvent sapparenter à la maltraitance des individus ».
Ce véritable signal dalarme est dailleurs confirmé par les appels nombreux, inquiets, parfois angoissés reçus au numéro vert anti-dopage mis en place récemment par le Ministère.
Il est confirmé par les premiers résultats épidémiologiques du suivi médical. A ce propos, je tiens à insister sur le fait quil nest absolument pas question, dans notre esprit, de confondre un dispositif de prévention médicale dont le suivi biologique est partie intégrante, avec le dispositif des contrôles débouchant sur des procédures et des sanctions.
Il serait en effet désastreux que le suivi biologique soit perçu par les sportifs, comme un piège auquel il faudrait échapper.
Pour toutes ces raisons, il apparaît évident que la lutte contre le dopage suppose une forte mobilisation du corps médical.
Sur la base du rapport rendu par le groupe de travail co-présidé par le professeur Jean-Paul ESCANDE et le Conseiller dEtat Olivier ROUSSELLE, votre assemblée avait retenu un dispositif dalerte médicale auprès de la commission médicale de lautorité indépendante. Le Sénat, de son côté, sest prononcé en faveur dune alerte auprès dantennes médicales de proximité.
Pour ma part, je souhaite que le dispositif final prenne en compte trois considérations qui mapparaissent essentielles :
1) Lalerte médicale est indispensable si nous voulons intervenir suffisamment tôt dans la prévention du dopage, et mettre hors de danger un sportif confronté à cette dépendance.
2) Cette alerte na pas pour objectif de sanctionner le patient, mais, au bien au contraire, il sagit de laider, par une prise en charge adaptée, à retrouver la pratique dun sport sans dopage.
3) Ce dispositif dalerte repose en très grande partie sur une relation de confiance entre un médecin et un sportif, et donc sur la préservation du secret médical.
Je pense que la prise en compte de ces éléments, devrait nous permettre daboutir à un dispositif marquant une réelle avancée, sans remettre en cause des principes déontologiques auxquels nous sommes tous très attachés.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Jai commencé ce propos par laction internationale contre le dopage. Je le conclurai sur ce même point, tant il est vrai quune action concertée, cohérente et efficace au niveau mondial est devenue urgente.
Il nous faut procéder à un état des lieux, sur la réalité du dopage dans le monde, développer la recherche et la prévention, organiser la coopération policière, judiciaire, et douanière dans la lutte contre les trafics.
Nous avons besoin dune harmonisation des procédures de contrôles, danalyses et de sanctions. Nous devons nous doter à léchelle mondiale dune autorité véritablement indépendante et transparente.
Enfin, nous demandons aux organisations sportives internationales et en premier lieu au Comité International Olympique, dengager une réflexion sur les causes profondes du dopage, et de prendre des mesures qui permettent de sattaquer durablement au fléau.
Ce point mapparaît essentiel. Les réponses médicales et juridiques au dopage sont indispensables. Mais elles ont leurs limites.
Que vaudraient, en effet, les contrôles les plus performants, face à la surenchère infernale des calendriers sportifs, du nombre toujours plus élevé de compétitions, du non respect des temps de repos, parce quil faut courir toujours plus vite après les matchs, les courses, et les primes!
Le sport en général, et les grands événements sportifs en particulier, paient aujourdhui très durement une trop longue soumission à des intérêts financiers, au détriment de toute morale, jusquà mettre en danger des individus !
Cest cette immoralité totale quil nous faut combattre avec détermination, avec le mouvement sportif.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Demain soir, au côté du Président du Comité National Olympique et Sportif Français, jaurai le plaisir de donner le départ du relais contre le dopage.
Des sportives et des sportifs de notre pays vont porter la flamme olympique jusquà Lausanne.
Nous la saluerons comme la flamme de lespoir.
Je vous remercie.
Intervention de Madame Buffet
Jeudi 28 janvier 1999
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Une nouvelle fois, la lutte contre le dopage est au coeur de lactualité.
Mardi prochain, à Lausanne, va souvrir la conférence mondiale organisée par le Comité International Olympique. De nombreux Etats y sont invités, et jaurais lhonneur dy représenter le gouvernement français.
Jévoque demblée cet événement sans précédent, car il nest pas sans rapport avec lexamen du projet de loi destiné à mieux protéger la santé des sportifs, et à lutter plus efficacement contre le dopage.
Jai en effet la conviction que la tenue de cette conférence mondiale, est due essentiellement à une mobilisation internationale des opinions publiques, à limplication dactrices et dacteurs du mouvement sportif, et dun certain nombre de gouvernements.
Et comme beaucoup saccordent à le reconnaître aujourdhui, la France a largement contribué à cette mobilisation. Elle y a contribué de plusieurs manières :
- Dune part, en faisant preuve dune grande détermination dans des affaires de dopage qui ont particulièrement sensibilisé lopinion,
- Dautre part, en décidant de se doter dune nouvelle loi de santé publique et de préservation de léthique sportive,
- Enfin, en multipliant les initiatives au niveau européen, afin de créer une dynamique internationale.
Sur tous ces aspects, nous avons avancé. Cela est dautant plus appréciable, quand on se rappelle, Mesdames et Messieurs les Députés, que certains sinterrogeaient sur lurgence de modifier notre législation. Est-ce que nous nallions pas trop vite ? Et si la France se retrouvait isolée en Europe et dans le monde ? Étais-je bien certaine - mavait-on alors demandé - dêtre suivie par mes collègues européens ?
Eh bien non, Mesdames et Messieurs les Députés, nous ne sommes pas allés trop vite ! Ce qui sest passé au cours des derniers mois montre, au contraire, combien le gouvernement a eu raison de considérer quun changement de loi relevait de lurgence, et combien une très large majorité de cette assemblée a eu raison dadopter notre projet en première lecture, après lavoir enrichi de manière constructive.
Ainsi, cest le sommet des chefs dEtat et de gouvernements de lUnion Européenne, réuni à Vienne les 11 et 12 décembre, qui sest déclaré préoccupé par - je cite - « lampleur du dopage dans le milieu du sport, la gravité de cette pratique qui nuit à léthique sportive et à la santé », et qui a invité les Etats membres - je cite encore - « à examiner avec la Commission et les instances sportives internationales, les mesures qui pourraient être prises pour intensifier la lutte contre ce fléau, notamment par une meilleure coordination des mesures nationales existantes ».
Dans la foulée du sommet de Vienne, cest le 18 janvier dernier, que sest tenue la première réunion des ministres des sports de lUnion Européenne. Organisée par la Présidence Allemande, cette rencontre répondait à une demande directe de la France et de lItalie, conformément à lengagement que javais pris devant vous le 18 novembre dernier.
Le résultat de cette première rencontre est tout à fait remarquable. Dans une déclaration finale unanime, les quinze pays membres ont adopté une série de positions communes en vue de la conférence de Lausanne.
Toutes ces positions sont conformes à notre démarche.
- Je pense, en particulier, à la nécessité dune lutte internationale qui implique autant les organisations sportives que les Etats, dans des rôles différents et complémentaires.
- Je pense également à lélargissement des contrôles anti-dopage sur les lieux dentraînement, mesure qui était spécifique à quelques pays dont la France, et qui a reçu le soutien des quinze Etats membres.
- Je pense enfin à la proposition de créer une agence mondiale de lutte contre le dopage, véritablement indépendante de tous les pouvoirs, et transparente dans son fonctionnement.
Vous le voyez, loin dêtre isolée sur la scène internationale, la France joue un rôle de premier plan dans la construction dune Europe de léthique sportive.
Naturellement, jai tout à fait conscience du chemin qui reste à parcourir, pour parvenir à une action concertée, cohérente, concrète, des Etats et des mouvements sportifs, partout dans le monde.
Mais mesurons déjà le chemin parcouru. Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons désormais besoin dune adoption définitive de la loi, et de sa mise en oeuvre dès cette année.
Depuis le premier examen du projet de loi et son adoption par le Sénat le 28 mai dernier, le débat qui sest déroulé dans les deux assemblées, a montré une très large adhésion du Parlement aux principales orientations et innovations du texte.
Ce rassemblement sur des idées fortes - qui na rien à voir avec une sorte de consensus minimum - sest traduit dans les votes, et reflète parfaitement un soutient constant de lopinion, et du mouvement sportif.
En même temps, sur quelques points précis, des approches différentes sont apparues. Un débat sest ouvert. Un débat qui, je dois le dire, a été mené avec responsabilité, tant il est vrai que les questions posées sont parfois complexes, et nécessitent déviter toute simplification.
Mais il est de la responsabilité du gouvernement, et du Parlement, de prendre des décisions. Je veux donc vous faire part de quelques réflexions sur ces points précis.
Le premier concerne la place et le rôle du mouvement sportif dans la lutte contre le dopage.
Je veux le redire ici avec beaucoup de force : nous ne gagnerons pas cette bataille essentielle pour lavenir du sport, sans le mouvement sportif.
Tel quil a été adopté par votre assemblée, le projet de loi était parvenu à un juste équilibre dans la répartition des responsabilités et des compétences entre lEtat, le mouvement sportif, et la future autorité indépendante.
Les rôles de chacun ne se confondent pas.
Qui, mieux que le mouvement sportif, avec le Comité Olympique, les fédérations, les clubs, les bénévoles, les éducateurs, peut mener une action permanente dinformation et de prévention auprès des millions de pratiquantes et de pratiquants ?
Qui, mieux que lautorité indépendante, peut garantir que toutes les procédures de sanction seront menées à bien, dans le strict respect du droit et des libertés individuelles ?
Qui, mieux que lEtat, peut mener une lutte efficace contre les trafiquants de produits interdits, et peut intégrer la prévention médicale et lorganisation des contrôles, à une véritable politique de santé publique ?
Ces trois exemples illustrent parfaitement la démarche que nous vous proposons dadopter.
Le deuxième aspect du projet de loi, qui na pas manqué de susciter des débats et des approches différentes, porte sur ce que nous avons appelé le dispositif dalerte médicale.
Je crois dabord que nous sommes tous daccord sur un point : le dopage du sportif est dangereux pour sa santé, et parfois pour sa vie. Comme le souligne à juste raison le président du Conseil de lOrdre des Médecins : « il sagit là dun fléau dont les conséquences peuvent sapparenter à la maltraitance des individus ».
Ce véritable signal dalarme est dailleurs confirmé par les appels nombreux, inquiets, parfois angoissés reçus au numéro vert anti-dopage mis en place récemment par le Ministère.
Il est confirmé par les premiers résultats épidémiologiques du suivi médical. A ce propos, je tiens à insister sur le fait quil nest absolument pas question, dans notre esprit, de confondre un dispositif de prévention médicale dont le suivi biologique est partie intégrante, avec le dispositif des contrôles débouchant sur des procédures et des sanctions.
Il serait en effet désastreux que le suivi biologique soit perçu par les sportifs, comme un piège auquel il faudrait échapper.
Pour toutes ces raisons, il apparaît évident que la lutte contre le dopage suppose une forte mobilisation du corps médical.
Sur la base du rapport rendu par le groupe de travail co-présidé par le professeur Jean-Paul ESCANDE et le Conseiller dEtat Olivier ROUSSELLE, votre assemblée avait retenu un dispositif dalerte médicale auprès de la commission médicale de lautorité indépendante. Le Sénat, de son côté, sest prononcé en faveur dune alerte auprès dantennes médicales de proximité.
Pour ma part, je souhaite que le dispositif final prenne en compte trois considérations qui mapparaissent essentielles :
1) Lalerte médicale est indispensable si nous voulons intervenir suffisamment tôt dans la prévention du dopage, et mettre hors de danger un sportif confronté à cette dépendance.
2) Cette alerte na pas pour objectif de sanctionner le patient, mais, au bien au contraire, il sagit de laider, par une prise en charge adaptée, à retrouver la pratique dun sport sans dopage.
3) Ce dispositif dalerte repose en très grande partie sur une relation de confiance entre un médecin et un sportif, et donc sur la préservation du secret médical.
Je pense que la prise en compte de ces éléments, devrait nous permettre daboutir à un dispositif marquant une réelle avancée, sans remettre en cause des principes déontologiques auxquels nous sommes tous très attachés.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Jai commencé ce propos par laction internationale contre le dopage. Je le conclurai sur ce même point, tant il est vrai quune action concertée, cohérente et efficace au niveau mondial est devenue urgente.
Il nous faut procéder à un état des lieux, sur la réalité du dopage dans le monde, développer la recherche et la prévention, organiser la coopération policière, judiciaire, et douanière dans la lutte contre les trafics.
Nous avons besoin dune harmonisation des procédures de contrôles, danalyses et de sanctions. Nous devons nous doter à léchelle mondiale dune autorité véritablement indépendante et transparente.
Enfin, nous demandons aux organisations sportives internationales et en premier lieu au Comité International Olympique, dengager une réflexion sur les causes profondes du dopage, et de prendre des mesures qui permettent de sattaquer durablement au fléau.
Ce point mapparaît essentiel. Les réponses médicales et juridiques au dopage sont indispensables. Mais elles ont leurs limites.
Que vaudraient, en effet, les contrôles les plus performants, face à la surenchère infernale des calendriers sportifs, du nombre toujours plus élevé de compétitions, du non respect des temps de repos, parce quil faut courir toujours plus vite après les matchs, les courses, et les primes!
Le sport en général, et les grands événements sportifs en particulier, paient aujourdhui très durement une trop longue soumission à des intérêts financiers, au détriment de toute morale, jusquà mettre en danger des individus !
Cest cette immoralité totale quil nous faut combattre avec détermination, avec le mouvement sportif.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Demain soir, au côté du Président du Comité National Olympique et Sportif Français, jaurai le plaisir de donner le départ du relais contre le dopage.
Des sportives et des sportifs de notre pays vont porter la flamme olympique jusquà Lausanne.
Nous la saluerons comme la flamme de lespoir.
Je vous remercie.