Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Ce décret a pour objet, d'une part, d'aligner les conditions d'inscription aux concours du second degré de l'enseignement privé sur celles requises pour les concours correspondants de l'enseignement public et, d'autre part, de proroger une mesure de reclassement de certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Ce décret a pour objet, d'une part, d'aligner les conditions d'inscription aux concours du second degré de l'enseignement privé sur celles requises pour les concours correspondants de l'enseignement public et, d'autre part, de proroger une mesure de reclassement de certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.