Texte intégral
Intervention de Laurent Fabius
Ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
lors de la présentation des voeux à la presse
MARDI 16 JANVIER 2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Dans ce ministère qui est celui du développement économique sous toutes ses formes, mes voeux, entouré des quatre excellents secrétaires d'Etat qui travaillent à mes côtés, vont à chacune et à chacun de vous, -voeux de bonheur et d'accomplissement personnel-, ils vont aux collaborateurs de grande qualité qui nous aident, ils vont au développement économique, social, environnemental de la France et à la prospérité des Français. Ils vont aussi à la liberté et à la santé de la presse.
Sur le plan économique l'année 2000 a été un bon crû. Année-record -et c'est essentiel- pour les créations d'emplois et la baisse du chômage. Je veux en remercier les entreprises, leurs responsables, leurs salariés. Même si elles ont été fortement appuyées par les pouvoirs publics -comme c'est normal-, les entreprises sont à l'origine de nos bons résultats économiques, elles doivent pouvoir compter sur des services publics modernes. Cette avancée, qui n'efface ni toutes les difficultés ni les problèmes encore à résoudre, n'aurait pas été possible si la demande et l'offre, si le revenu disponible des ménages, l'investissement, le mouvement d'ensemble de notre économie n'avaient pas été largement positifs. L'économie développe l'emploi, l'emploi développe désormais l'économie. Malgré la hausse du prix du pétrole qui aura coûté environ 80 Mds à la France, l'année 2000 aura été marquée en interne par un travail intense et par une action positive sur le plan européen. Le Ministre de l'Economie ne peut qu'être satisfait quand il constate que depuis 100 ans jamais la France n'a créé autant d'emplois et que, selon les études d'opinions disponibles, le moral économique et financier des français est au plus haut.
Au cours des 9 mois qui se sont écoulés depuis mon installation dans ce Minefi, l'activité n'a pas manqué. Sur le plan intérieur, je citerai notamment l'élaboration des lois de finances et la programmation à moyen terme des finances publiques marquées par une réduction des déficits ainsi que par le plan triennal d'allègement de 120 Mds t de réforme des impôts ; la mise au point des textes sur l'épargne salariale et sur les nouvelles régulations économiques ; la modernisation du pôle financier public avec CDC finances ; la création de l'Agence de la Dette ; le développement de notre stratégie industrielle, en particulier dans l'électronique, l'aéronautique et l'espace, les télécommunications, l'énergétique et le nucléaire ; l'encouragement à l'artisanat, aux PME et à la création d'entreprises ; les progrès des NTIC et le règlement du dossier UMTS. Sur le plan européen ou international, nous avons été particulièrement mobilisés par la présidence européenne, avec l'accord obtenu sur le paquet fiscal, l'adoption de plusieurs directives importantes, le développement de l'Eurogroupe et la remontée de l'Euro, et nous avons obtenu des avancées à travers les réunions du G7, du FMI et de la Banque mondiale pour lutter contre les déséquilibres et renforcer la régulation internationale sous toutes ses formes, notamment l'action contre le blanchiment des capitaux.
L'année 2001 verra se poursuivre ce que j'appelle la "politique économique de l'emploi". Elle devrait être, elle aussi, une bonne année économique. Malgré le fléchissement américain et les incertitudes asiatiques que je viens à nouveau de constater lors de la réunion au Japon des ministres des Finances de l'ASEM, la croissance française et européenne devrait tourner autour de 3 %, la demande être solide grâce notamment aux baisses d'impôts et de charges dont le bien-fondé économique et social est désormais avéré et qui contribueront à la hausse du pouvoir d'achat. Nos perspectives d'investissement, d'emploi et de développement technologique sont bonnes : pour la première fois nous devons redescendre cette année sous la barre des 2 millions de chômeurs. L'économie ne peut pas être séparé du social. L'inflation restera modérée, nous serons attentifs au respect de la concurrence et de la qualité nous devrions être encouragés dans nos actions par la combinaison de prix du pétrole plus faibles et d'un euro plus solide. Le pouvoir d'achat devrait en profiter et la solidarité durable aussi. Quant à nos comptes publics, nous continuerons à veiller à ce que les évolutions budgétaires soient maîtrisées dans le respect de notre programme à moyen terme des finances publiques, même si je reste davantage préoccupé par l'évolution du secteur sanitaire. Bref, croissance et solidarité continueront d'être les deux étages de la même maison : la croissance renforce la solidarité, la solidarité fortifie la croissance.
Incontestablement 2001 sera pour le Minefi l'année des réformes.
1. La plus spectaculaire sera le passage à l'euro pratique, qui prendra effet au 31 décembre 2001 à minuit. Pour préparer et réussir ce changement majeur, un énorme travail sera mené à bien, avec de multiples partenaires économiques, financiers, sociaux, administratifs, associatifs, citoyens. Le rôle de la presse sera décisif. Notre thème central est choisi : "L'euro, c'est plus facile ensemble". Nous présenterons le détail de notre campagne le 25 janvier. J'effectuerai avec les secrétaires d'Etat F. Patriat, C. Pierret et F. Huwart, de nombreux déplacements sur le terrain, notamment auprès des jeunes, des PME et des publics fragiles. Ce sera notre véritable entrée dans l'Europe du 21e siècle.
2. Un second champ de réformes, en plus de celles impulsées au nom du Gouvernement par d'autres ministères et qui nous mobilisent fortement, concernera plusieurs changements législatifs que nous préparons, conduirons directement ou terminerons. Outre les lois de finances et le projet portant diverses dispositions d'ordre économique et financier qui retiendra particulièrement F. Parly, nous acheverons le vote de la réforme de l'épargne salariale et de la loi sur les nouvelles régulations économiques ; nous tirerons très rapidement les conséquences de l'annulation du Conseil Constitutionnel en faisant voter la loi créant la prime pour l'emploi dont nous avons présenté les détails ce matin ; nous adopterons la réforme des autorités de contrôle financier ; nous préparerons la loi sur la société de l'information et la loi d'orientation de l'artisanat. Notre activité parlementaire sera donc intense.
3. L'un des aspects structurels les plus importants de nos réformes concernera l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, autrement dit la Constitution budgétaire de la Ve République. Celle-ci n'a pas été modifiée depuis plus de 40 ans. Tout le monde reconnaît désormais qu'elle en a besoin, à la lumière de l'expérience et de l'évolution des temps. En liaison avec l'Assemblée nationale et le Sénat, cette réforme sera, je l'espère, rapidement adoptée pour permettre à l'action de l'Etat d'être plus efficace (démarche budgétaire désormais en termes d'objectifs et plus seulement de moyens), plus souple (meilleure responsabilisation des gestionnaires), et mieux contrôlée démocratiquement (rôle renforcé des Assemblées). Avec F. Parly, nous nous sommes rendus à ce sujet devant la Commission spéciale de l'Assemblée présidée par R. Forni et dont le rapporteur est D. Migaud. Nous ferons de même au Sénat. Compte tenu de son ambition, cette réforme nécessitera un certain temps pour entrer totalement en application, mais elle pourrait commencer à le faire dès le budget 2002.
Parallèlement, nous rendrons publique dès le mois prochain la réforme du Code des Marchés Publics, issue d'un travail considérable et d'une concertation très large. Elle s'appliquera à partir du second semestre de cette année. Elle simplifiera pour les élus les procédures, les rendra plus efficaces et plus ouvertes aux PME. D'une façon générale, nous mettrons l'accent dans tous les domaines sur la simplification.
4. Le quatrième champ de réformes concernera le ministère lui-même, c'est-à-dire la réforme-modernisation du Minefi, illustrant plus généralement l'indispensable réforme de l'Etat. En concertation avec les organisations syndicales, se poursuivront les phases prévues d'expérimentation, d'évaluation et de réalisation : maisons de service public économiques et financiers, interlocuteur économique unique dont j'inaugurerai un exemple la semaine prochaine à Orléans ; centre d'appels téléphoniques groupés ; préparation du compte fiscal simplifié du contribuable, etc Dès ce jeudi, le nouveau site informatique du Minefi, entièrement recomposé, accessible en plusieurs langues, accessible aux mal voyants, sera lancé. Au premier trimestre, dans le cadre du développement de la formation, l'Institut des Hautes Etudes du Minefi verra le jour, incluant notamment le Centre de Formation CFPP. A la fin de l'année, la Direction des Grandes Entreprises sera installée. Dans le même temps sera discutée et menée à bien dans la concertation la préparation du passage aux 35 heures pour le début 2002. Dès mon arrivée au Minefi, j'ai nommé un secrétaire général du ministère, initiative dont chacun désormais reconnait l'intérêt, pour assurer le suivi de cette réforme -modernisation et la cohérence des actions internes. Plusieurs initiatives complémentaires interviendront rapidement, notamment l'envoi désormais d'une lettre de mission annuelle à chaque directeur de l'Administration centrale afin de mieux préciser ce que nous attendons de lui (ou d'elle) et de sa Direction, permettant ainsi que nos objectifs soient mieux définis et les résultats périodiquement mieux appréciés.
Vous le voyez, la fonction qui nous a été confiée par le Premier Ministre, à mes amis Secrétaires d'Etat et à moi-même, nous mobilisera pleinement. Nous essaierons de trouver le meilleur équilibre dans la gestion du temps, le temps bref des indicateurs, le temps aléatoire des conjonctures et le temps long des réformes. Certains diront : "attention, nous entrons en période électorale, modérez votre action réformatrice" : je ne suis pas de cet avis ; nous sommes au service de l'intérêt général, celui-ci a besoin de réformes sans précipitation mais sans renonciation. D'autres au contraire objecteront: "pourquoi pas davantage encore de réformes ?", espérant peut-être que nous soyons paralysés ou maladroits. Je n'entrerai pas dans ce débat. Je préfère relever que le Premier ministre insiste avec raison sur la réforme nécessaire de l'Etat, que les personnels -qui sont d'une grande qualité- la souhaitent même s'ils en redoutent parfois certaines modalités, que les citoyens la veulent et qu'ils ont raison de la vouloir. Notre maison, peut-être la plus puissante de toutes, non seulement ne peut pas s'exonérer de la réforme, mais, tout en demeurant modeste, elle doit d'une certaine façon donner l'exemple. C'est ce que nous allons faire.
Sur tous ces sujets et sur de nombreux d'autres -tant il est vrai que beaucoup de domaines nous concernent- nous serons donc très actifs et très régulièrement en contact avec vous. Je m'en réjouis,
Excellente année 2001 !
(Source http://www.finances.gouv.fr, le 17 janvier 2001)
Ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
lors de la présentation des voeux à la presse
MARDI 16 JANVIER 2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Dans ce ministère qui est celui du développement économique sous toutes ses formes, mes voeux, entouré des quatre excellents secrétaires d'Etat qui travaillent à mes côtés, vont à chacune et à chacun de vous, -voeux de bonheur et d'accomplissement personnel-, ils vont aux collaborateurs de grande qualité qui nous aident, ils vont au développement économique, social, environnemental de la France et à la prospérité des Français. Ils vont aussi à la liberté et à la santé de la presse.
Sur le plan économique l'année 2000 a été un bon crû. Année-record -et c'est essentiel- pour les créations d'emplois et la baisse du chômage. Je veux en remercier les entreprises, leurs responsables, leurs salariés. Même si elles ont été fortement appuyées par les pouvoirs publics -comme c'est normal-, les entreprises sont à l'origine de nos bons résultats économiques, elles doivent pouvoir compter sur des services publics modernes. Cette avancée, qui n'efface ni toutes les difficultés ni les problèmes encore à résoudre, n'aurait pas été possible si la demande et l'offre, si le revenu disponible des ménages, l'investissement, le mouvement d'ensemble de notre économie n'avaient pas été largement positifs. L'économie développe l'emploi, l'emploi développe désormais l'économie. Malgré la hausse du prix du pétrole qui aura coûté environ 80 Mds à la France, l'année 2000 aura été marquée en interne par un travail intense et par une action positive sur le plan européen. Le Ministre de l'Economie ne peut qu'être satisfait quand il constate que depuis 100 ans jamais la France n'a créé autant d'emplois et que, selon les études d'opinions disponibles, le moral économique et financier des français est au plus haut.
Au cours des 9 mois qui se sont écoulés depuis mon installation dans ce Minefi, l'activité n'a pas manqué. Sur le plan intérieur, je citerai notamment l'élaboration des lois de finances et la programmation à moyen terme des finances publiques marquées par une réduction des déficits ainsi que par le plan triennal d'allègement de 120 Mds t de réforme des impôts ; la mise au point des textes sur l'épargne salariale et sur les nouvelles régulations économiques ; la modernisation du pôle financier public avec CDC finances ; la création de l'Agence de la Dette ; le développement de notre stratégie industrielle, en particulier dans l'électronique, l'aéronautique et l'espace, les télécommunications, l'énergétique et le nucléaire ; l'encouragement à l'artisanat, aux PME et à la création d'entreprises ; les progrès des NTIC et le règlement du dossier UMTS. Sur le plan européen ou international, nous avons été particulièrement mobilisés par la présidence européenne, avec l'accord obtenu sur le paquet fiscal, l'adoption de plusieurs directives importantes, le développement de l'Eurogroupe et la remontée de l'Euro, et nous avons obtenu des avancées à travers les réunions du G7, du FMI et de la Banque mondiale pour lutter contre les déséquilibres et renforcer la régulation internationale sous toutes ses formes, notamment l'action contre le blanchiment des capitaux.
L'année 2001 verra se poursuivre ce que j'appelle la "politique économique de l'emploi". Elle devrait être, elle aussi, une bonne année économique. Malgré le fléchissement américain et les incertitudes asiatiques que je viens à nouveau de constater lors de la réunion au Japon des ministres des Finances de l'ASEM, la croissance française et européenne devrait tourner autour de 3 %, la demande être solide grâce notamment aux baisses d'impôts et de charges dont le bien-fondé économique et social est désormais avéré et qui contribueront à la hausse du pouvoir d'achat. Nos perspectives d'investissement, d'emploi et de développement technologique sont bonnes : pour la première fois nous devons redescendre cette année sous la barre des 2 millions de chômeurs. L'économie ne peut pas être séparé du social. L'inflation restera modérée, nous serons attentifs au respect de la concurrence et de la qualité nous devrions être encouragés dans nos actions par la combinaison de prix du pétrole plus faibles et d'un euro plus solide. Le pouvoir d'achat devrait en profiter et la solidarité durable aussi. Quant à nos comptes publics, nous continuerons à veiller à ce que les évolutions budgétaires soient maîtrisées dans le respect de notre programme à moyen terme des finances publiques, même si je reste davantage préoccupé par l'évolution du secteur sanitaire. Bref, croissance et solidarité continueront d'être les deux étages de la même maison : la croissance renforce la solidarité, la solidarité fortifie la croissance.
Incontestablement 2001 sera pour le Minefi l'année des réformes.
1. La plus spectaculaire sera le passage à l'euro pratique, qui prendra effet au 31 décembre 2001 à minuit. Pour préparer et réussir ce changement majeur, un énorme travail sera mené à bien, avec de multiples partenaires économiques, financiers, sociaux, administratifs, associatifs, citoyens. Le rôle de la presse sera décisif. Notre thème central est choisi : "L'euro, c'est plus facile ensemble". Nous présenterons le détail de notre campagne le 25 janvier. J'effectuerai avec les secrétaires d'Etat F. Patriat, C. Pierret et F. Huwart, de nombreux déplacements sur le terrain, notamment auprès des jeunes, des PME et des publics fragiles. Ce sera notre véritable entrée dans l'Europe du 21e siècle.
2. Un second champ de réformes, en plus de celles impulsées au nom du Gouvernement par d'autres ministères et qui nous mobilisent fortement, concernera plusieurs changements législatifs que nous préparons, conduirons directement ou terminerons. Outre les lois de finances et le projet portant diverses dispositions d'ordre économique et financier qui retiendra particulièrement F. Parly, nous acheverons le vote de la réforme de l'épargne salariale et de la loi sur les nouvelles régulations économiques ; nous tirerons très rapidement les conséquences de l'annulation du Conseil Constitutionnel en faisant voter la loi créant la prime pour l'emploi dont nous avons présenté les détails ce matin ; nous adopterons la réforme des autorités de contrôle financier ; nous préparerons la loi sur la société de l'information et la loi d'orientation de l'artisanat. Notre activité parlementaire sera donc intense.
3. L'un des aspects structurels les plus importants de nos réformes concernera l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, autrement dit la Constitution budgétaire de la Ve République. Celle-ci n'a pas été modifiée depuis plus de 40 ans. Tout le monde reconnaît désormais qu'elle en a besoin, à la lumière de l'expérience et de l'évolution des temps. En liaison avec l'Assemblée nationale et le Sénat, cette réforme sera, je l'espère, rapidement adoptée pour permettre à l'action de l'Etat d'être plus efficace (démarche budgétaire désormais en termes d'objectifs et plus seulement de moyens), plus souple (meilleure responsabilisation des gestionnaires), et mieux contrôlée démocratiquement (rôle renforcé des Assemblées). Avec F. Parly, nous nous sommes rendus à ce sujet devant la Commission spéciale de l'Assemblée présidée par R. Forni et dont le rapporteur est D. Migaud. Nous ferons de même au Sénat. Compte tenu de son ambition, cette réforme nécessitera un certain temps pour entrer totalement en application, mais elle pourrait commencer à le faire dès le budget 2002.
Parallèlement, nous rendrons publique dès le mois prochain la réforme du Code des Marchés Publics, issue d'un travail considérable et d'une concertation très large. Elle s'appliquera à partir du second semestre de cette année. Elle simplifiera pour les élus les procédures, les rendra plus efficaces et plus ouvertes aux PME. D'une façon générale, nous mettrons l'accent dans tous les domaines sur la simplification.
4. Le quatrième champ de réformes concernera le ministère lui-même, c'est-à-dire la réforme-modernisation du Minefi, illustrant plus généralement l'indispensable réforme de l'Etat. En concertation avec les organisations syndicales, se poursuivront les phases prévues d'expérimentation, d'évaluation et de réalisation : maisons de service public économiques et financiers, interlocuteur économique unique dont j'inaugurerai un exemple la semaine prochaine à Orléans ; centre d'appels téléphoniques groupés ; préparation du compte fiscal simplifié du contribuable, etc Dès ce jeudi, le nouveau site informatique du Minefi, entièrement recomposé, accessible en plusieurs langues, accessible aux mal voyants, sera lancé. Au premier trimestre, dans le cadre du développement de la formation, l'Institut des Hautes Etudes du Minefi verra le jour, incluant notamment le Centre de Formation CFPP. A la fin de l'année, la Direction des Grandes Entreprises sera installée. Dans le même temps sera discutée et menée à bien dans la concertation la préparation du passage aux 35 heures pour le début 2002. Dès mon arrivée au Minefi, j'ai nommé un secrétaire général du ministère, initiative dont chacun désormais reconnait l'intérêt, pour assurer le suivi de cette réforme -modernisation et la cohérence des actions internes. Plusieurs initiatives complémentaires interviendront rapidement, notamment l'envoi désormais d'une lettre de mission annuelle à chaque directeur de l'Administration centrale afin de mieux préciser ce que nous attendons de lui (ou d'elle) et de sa Direction, permettant ainsi que nos objectifs soient mieux définis et les résultats périodiquement mieux appréciés.
Vous le voyez, la fonction qui nous a été confiée par le Premier Ministre, à mes amis Secrétaires d'Etat et à moi-même, nous mobilisera pleinement. Nous essaierons de trouver le meilleur équilibre dans la gestion du temps, le temps bref des indicateurs, le temps aléatoire des conjonctures et le temps long des réformes. Certains diront : "attention, nous entrons en période électorale, modérez votre action réformatrice" : je ne suis pas de cet avis ; nous sommes au service de l'intérêt général, celui-ci a besoin de réformes sans précipitation mais sans renonciation. D'autres au contraire objecteront: "pourquoi pas davantage encore de réformes ?", espérant peut-être que nous soyons paralysés ou maladroits. Je n'entrerai pas dans ce débat. Je préfère relever que le Premier ministre insiste avec raison sur la réforme nécessaire de l'Etat, que les personnels -qui sont d'une grande qualité- la souhaitent même s'ils en redoutent parfois certaines modalités, que les citoyens la veulent et qu'ils ont raison de la vouloir. Notre maison, peut-être la plus puissante de toutes, non seulement ne peut pas s'exonérer de la réforme, mais, tout en demeurant modeste, elle doit d'une certaine façon donner l'exemple. C'est ce que nous allons faire.
Sur tous ces sujets et sur de nombreux d'autres -tant il est vrai que beaucoup de domaines nous concernent- nous serons donc très actifs et très régulièrement en contact avec vous. Je m'en réjouis,
Excellente année 2001 !
(Source http://www.finances.gouv.fr, le 17 janvier 2001)