Texte intégral
Les ministères de l'Intérieur et de la Défense ont reçu le rapport de M. le Conseiller d'Etat Guy FOUGIER sur l'évolution des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Dans le cadre de sa mission de consultation, M. FOUGIER a rencontré les élus de la quasi totalité des départements concernés par les hypothèses de transfert ou de redéploiement examinés par le conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier. Il a procédé, avec les élus concernés, à l'examen de ces hypothèses et a reçu les associations nationales d'élus ainsi que les organisations professionnelles.
Le rapport fait état des observations recueillies et des objections soulevées par le projet. Il recense certaines difficultés pouvant résulter des transferts ou des dissolutions au regard de la politique d'aménagement du territoire, des problèmes financiers et immobiliers, et du reclassement des personnels de police.
Le Gouvernement procédera à l'examen du rapport, et arrêtera, après concertation, les opérations à réaliser ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre progressive.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 5 février 2001)
Le rapport fait état des observations recueillies et des objections soulevées par le projet. Il recense certaines difficultés pouvant résulter des transferts ou des dissolutions au regard de la politique d'aménagement du territoire, des problèmes financiers et immobiliers, et du reclassement des personnels de police.
Le Gouvernement procédera à l'examen du rapport, et arrêtera, après concertation, les opérations à réaliser ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre progressive.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 5 février 2001)