Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique gouvernementale de soutien au patrimoine historique, notamment la hausse du budget des chantiers de rénovation et la modernisation du droit relatif aux monuments historiques, Assemblée nationale le 13 septembre 2006.

Intervenant(s) :

Circonstance : Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, devant la Mission d'Information sur la conservation et l'entretien du patrimoine de l'Assemblée nationale le 13 septembre 2006.

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président, Cher Christian Kert,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Je suis très heureux que l'Assemblée nationale se saisisse, après le Sénat, de la question du patrimoine.
Et je suis particulièrement heureux d'échanger avec vous sur ce thème central de la politique culturelle, à quelques jours de la 23e édition des Journées européennes du patrimoine, placées sous le label « Faisons vivre notre patrimoine ». Leur succès, j'en suis convaincu, comme celui de l'ensemble des manifestations fondées sur la valorisation du patrimoine, montrera une nouvelle fois cette année, l'attachement de nos concitoyens à cette part essentielle de notre culture.
Parce qu'il est à mon sens un instrument par excellence de l'intelligence du passé et de l'identité individuelle et collective, parce qu'il est à la fois creuset de références, source de création, trésor commun, le patrimoine contribue à la cohésion sociale de notre pays.
Il est donc essentiel que la Représentation nationale s'en saisisse.
C'est aussi pourquoi, j'ai toujours plaidé pour une conception large et ouverte du patrimoine. Notre patrimoine est vivant. Il se métamorphose, au fur et à mesure des créations qui l'enrichissent. Il évolue avec le temps. Il ne se limite pas aux seuls monuments historiques, aussi importants et si nombreux soient-ils. Je pense en particulier aux musées, mais aussi au patrimoine de proximité, au patrimoine du XXe siècle, au patrimoine industriel, au patrimoine immatériel, au patrimoine écrit, à la numérisation du patrimoine.
Le patrimoine a également une dimension européenne. Cette année sera celle du label « patrimoine de l'Europe », projet lancé par la France à la fin de l'an dernier, qui créera un réseau de sites, de monuments et de lieux de mémoire et d'identité européennes.
Le patrimoine est un enjeu déterminant de l'économie et de l'attractivité des territoires. Il est un facteur de création d'emplois important. Il participe pleinement à la politique de soutien à l'emploi culturel menée par le gouvernement.
Exceptionnel par son abondance et sa diversité, le patrimoine historique protégé, dont la moitié est gérée par des propriétaires privés, représente environ 175 000 emplois.

Il s'agit de la somme :

  • des emplois directs qui relèvent de l'exploitation des monuments et concernent la gestion, la sécurité, la promotion et la communication, l'animation, les comptoirs de vente, les chambres d'hôtes, les séminaires, les réceptions ;
  • des emplois liés aux travaux de restauration et de gros entretien sur les édifices ;
  • des emplois induits, qui sont liés aux dépenses faites par les visiteurs hors des sites dans les hébergements, commerces, restaurants, transports, activités.

La richesse du patrimoine, c'est aussi celle de ses entreprises et de ses professionnels, de leurs métiers, de leurs savoir-faire d'excellence.
Ce sont tous ces aspects du patrimoine, dans leur diversité, dont le ministère de la culture et de la communication a la charge. Cette conception dynamique du patrimoine est illustrée, aujourd'hui même, par l'ouverture de nouveaux lieux, comme le musée des Arts décoratifs, que j'ai eu le plaisir d'inaugurer tout à l'heure, ou la réouverture et la redécouverte de lieux emblématiques, comme le Grand Palais, rendu à sa vocation culturelle et artistique, mais aussi, par exemple, la grande nef du Panthéon, réouverte au public et investie par une création spectaculaire d'Ernesto Neto, que j'aurai le plaisir d'inaugurer vendredi, en prélude aux Journées européennes du patrimoine.
Bien sûr, les monuments historiques sont au coeur de notre patrimoine, et dans ce domaine, je veux faire plus et mieux. Et j'ai besoin, pour cela, de votre concours.
Faire plus : depuis près de trois ans, nous avons connu des tensions sur les crédits dédiés aux monuments historiques et des interruptions de chantiers, issus d'un décalage entre les besoins sanitaires considérables et les moyens engagés. Au-delà de toute polémique, je maintiens que le niveau de consommation des crédits, seul indicateur significatif témoignant du chiffre d'affaires des entreprises et de la réalité des chantiers, est resté constant, autour d'une moyenne de 320 Meuros par an. Voici les chiffres : en 2000, ce sont 289 Meuros dépensés ; en 2001, 331 Meuros ; en 2002, 310 Meuros ; en 2003, 311 Meuros ; en 2004, 341 Meuros ; et en 2005, 313 Meuros. Et pour la première fois depuis longtemps, le taux de consommation des crédits d'investissement affectés à la restauration des monuments historiques a atteint les 100% en 2005. Sur cette législature, la consommation des dépenses de l'Etat n'a jamais été aussi haute sur les monuments historiques. Bien sûr, un tel engagement, pour important qu'il soit, ne rend pas compte de l'immensité des besoins.
L'an dernier, je vous avais annoncé, lors de présentation de mon budget, un arbitrage très positif de Dominique de Villepin, qui a permis une dotation en capital de 100 millions d'euros en faveur du patrimoine monumental. Et je l'avais remercié, tout en appelant à d'autres arbitrages favorables.
Le gouvernement souhaite que l'Etat reste le garant d'une politique nationale forte dans les monuments historiques. Ce dernier contribue ainsi à hauteur de 320 millions d'euros au financement de 4000 chantiers, employant 10 000 personnes, et réalisant un chiffre d'affaire de 460 millions d'euros.
Faire mieux : le Premier ministre annoncera demain les dispositions nouvelles qui seront proposées au Parlement dans le cadre de la loi de finances 2007 pour poursuivre l'effort en faveur du patrimoine dans la durée.
Il faut souligner que tout financement nouveau pour les monuments de l'Etat dégage des marges de manoeuvre sur l'action « Patrimoine monumental et archéologique » du programme 175 « Patrimoines » du budget de l'Etat pour les monuments appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés.
Outre ces mesures budgétaires et structurelles, la modernisation du droit relatif aux monuments historiques est un facteur de dynamisation du patrimoine.
Depuis trente mois, des réformes profondes ont été engagées pour moderniser l'action publique en faveur du patrimoine sous tous ses aspects. Autant de chantiers qui permettront une nouvelle cohérence, une rationalisation attendue, des initiatives partagées, qu'il s'agisse de la réforme de la maîtrise d'ouvrage, de l'application des principes de la loi de 1913 en matière d'autorisation et contrôle des travaux, de l'exercice de ce contrôle par la Commission nationale des Monuments historiques, de la définition d'une maîtrise d'oeuvre spécialisée, garantissant la compétence traditionnelle du système national, tout en faisant droit aux nécessités de l'ouverture et de la modernisation : le code du patrimoine fait ainsi l'objet d'une simplification, d'une modernisation très profondes.
Sur le droit des monuments historiques et des espaces protégés, nous avons ouvert un chantier très important, qui va nous conduire, pour la moderniser et la rendre plus efficace, plus cohérente et donc plus compréhensible pour nos concitoyens, à revoir l'ensemble de la chaîne des procédures.
C'est ainsi, par exemple, que nous réduisons le nombre d'avis des services de l'Etat requis pour la réalisation de travaux aux abords d'un monument historique. Cela ne signifie pas que l'Etat renonce à faire examiner le dossier par certains spécialistes jusqu'ici consultés, mais qu'il organise différemment les circuits administratifs, afin que ces consultations soient menées dans des délais plus rapides, et cohérents avec ceux de l'instruction du permis de construire.
La modernisation du droit concerne aussi les abords des monuments historiques. Les périmètres de protection autour des monuments historiques peuvent, depuis la loi dite « SRU » (« solidarité et rénovation urbaine ») de 2002, être définis plus finement que la traditionnelle délimitation du périmètre de 500 mètres. Celui-ci fait ses preuves et reste applicable. Mais, jusqu'ici, ce périmètre modifié ne pouvait être défini que dans le cadre de l'élaboration d'un document d'urbanisme. L'ordonnance du 8 septembre dernier a mis fin à cette rigidité. Elle permet, à tout moment, notamment au moment même où l'on décide de protéger le monument, de définir le périmètre de protection qui lui convient. Nous pourrons donc moduler la protection des abords et maintenir une exigence adaptée aux différents types de patrimoine et à l'élargissement continu de cette notion : un site industriel, par exemple, n'a pas besoin des mêmes protections qu'un site urbain majeur.
Pour le régime de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre, qui est certainement le chantier le plus novateur de cette réforme, l'objectif général est d'identifier clairement les responsabilités de chaque intervenant et de permettre à chacun de jouer le rôle qui doit être le sien.
En premier lieu, la maîtrise d'ouvrage des travaux est réaffirmée comme une prérogative du propriétaire, personne publique ou privée, conformément au mouvement continu de l'évolution des collectivités locales vers l'autonomie juridique et le développement de leurs compétences et de leurs moyens, tout au long du XXe siècle, consacré par les récentes lois de décentralisation.
Cette mesure se double de la possibilité, pour les propriétaires ne disposant pas des moyens d'assurer eux-mêmes l'intégralité des missions de maîtrise d'ouvrage ou de la faire réaliser par des intervenants extérieurs spécialisés, de demander l'assistance des services de l'Etat, qui pourra leur être accordée à titre gratuit dans des conditions fixées par décret. Je pense en particulier aux petites communes de moins de 2000 habitants.
En effet, si l'impact des monuments historiques sur l'attractivité et le dynamisme des territoires n'est plus à démontrer, l'Etat doit veiller à ce que les petites communes puissent conserver et mettre en valeur leurs monuments, afin de pouvoir bénéficier de cet effet positif sans être pénalisées par la disproportion entre leurs moyens et l'importance de leur patrimoine.
En deuxième lieu, afin de garantir, dans ce contexte nouveau, la qualité des travaux réalisés sur les monuments, l'ordonnance fait obligation aux propriétaires de recourir, pour les travaux d'entretien et de restauration d'un immeuble ou d'un objet classé, à des catégories de professionnels déterminés par décret.
Actuellement, pour des raisons essentiellement liées à l'histoire administrative, les travaux sur les monuments historiques classés relèvent de procédures différentes, selon que le monument est affecté ou non au ministère de la culture - s'il s'agit d'un monument de l'Etat ; ou selon qu'il reçoit ou non un financement du ministère de la culture - s'il s'agit d'un monument appartenant à une collectivité locale ou à une personne privée.
Je souhaite mettre fin à cette incompréhensible différence de traitement, en créant enfin un seul régime spécifique de travaux qui s'appliquera, de la même façon, à tous les monuments historiques classés.
Enfin, la restitution de la maîtrise d'ouvrage au propriétaire implique que celui-ci puisse choisir son architecte. Cette modernisation des rapports entre maîtres d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre répond également à une préoccupation européenne - la commission, vous le savez, conteste la restriction de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés aux seuls architectes issus du concours des architectes en chef.
En concertation avec les professionnels intéressés, nous travaillons donc à un assouplissement du régime actuel, afin de permettre leur mise en concurrence, pour les travaux sur les monuments n'appartenant pas à l'Etat, concurrence ouverte à d'autres architectes français ou européens, pouvant justifier de compétences et d'expériences équivalentes.
Notre réflexion sur les missions des services déconcentrés s'inscrit naturellement dans le cadre de la réforme d'organisation entreprise pour rapprocher les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Elle devra s'accompagner d'une attention soutenue à la formation continue des agents des conservations régionales des monuments historiques et à leurs moyens de contrôle, ainsi qu'à la bonne adéquation de leurs effectifs à leur missions.
Oui, l'Etat s'engage. En modernisant le droit, nous réaffirmons, en les renouvelant, les objectifs de la loi de 1913 pour la protection et la conservation des monuments historiques, ce « monument » législatif, qui a inspiré tant de législations étrangères et de conventions internationales.
Oui, l'Etat s'engage, parce qu'il est le garant de la protection et de la bonne conservation du patrimoine pour sa connaissance et sa transmission aux générations futures, et cette responsabilité est essentielle et exigeante.
Le souci de promotion et de préservation de notre patrimoine n'est pas la nostalgie d'une culture en déclin, mais au contraire un signe de la vitalité du lien entre patrimoine et cohésion culturelle et sociale, qu'il faut entretenir, tout comme il faut, pour les mêmes raisons, préserver la diversité culturelle. C'est de la solidité de ce lien, de la fierté que l'on a de son propre patrimoine, tangible ou immatériel, en bref de sa culture, que vient la capacité de s'ouvrir à d'autres civilisations et de respecter les autres.
Voilà pourquoi je me réjouis que l'Assemblée nationale vous ait confié cette mission, et vous pouvez compter sur moi pour vous aider à la mener à bien.

Source http://www.culture.gouv.fr, le 14 septembre 2006