Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative aux chambres d'agriculture.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, poursuit trois objectifs :
- améliorer les synergies entre les chambres d'agriculture en développant les possibilités de coopération entre les établissements du réseau et en favorisant le rôle " tête des réseaux " de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- simplifier l'organisation et les règles de fonctionnement interne des chambres d'agriculture ;
- permettre aux chambres d'agriculture de participer à la collecte et au traitement automatisé de certaines données individuelles relatives aux exploitations agricoles afin de simplifier les démarches administratives.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, poursuit trois objectifs :
- améliorer les synergies entre les chambres d'agriculture en développant les possibilités de coopération entre les établissements du réseau et en favorisant le rôle " tête des réseaux " de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- simplifier l'organisation et les règles de fonctionnement interne des chambres d'agriculture ;
- permettre aux chambres d'agriculture de participer à la collecte et au traitement automatisé de certaines données individuelles relatives aux exploitations agricoles afin de simplifier les démarches administratives.