Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame et Messieurs les Directeurs,
Messieurs les Préfets,
Permettez-moi tout dabord de vous présenter mes vux pour que cette année 1999 voit se concrétiser vos attentes et vos projets et vous apporte bonheur et santé.
Je souhaite pour ma part quau cours de cette année la vie quotidienne et professionnelle de nos concitoyens des départements doutre-mer connaisse une amélioration sensible, ce qui suppose un recul du chômage et de lexclusion qui frappent durement, comme vous le savez, ces départements.
En France métropolitaine, plusieurs indicateurs révèlent un retournement de tendance, vecteur despérances à court et moyen terme : le nombre de demandeurs demplois a reculé de plus de 5 % au cours des 12 derniers mois.
Cette tendance est amplifiée pour les jeunes, pour lesquels la baisse frôle les 10 %.
Enfin, lemploi salarié dans le secteur privé augmente de 3 % en un an, même si cette croissance est largement liée au développement du travail intérimaire.
Dans les départements doutre-mer, je constate que sil y a effectivement des signaux marquant un retournement de tendance, ils ne sont ni aussi forts ni aussi convergents quen France métropolitaine. Les services du ministère de lemploi et de la solidarité ont présenté un bilan complet de lévolution de la situation de lemploi dans les départements doutre-mer au cours de lannée passée. Jouvre une parenthèse pour saluer le travail accompli par lensemble des services concernés qui ont su livrer rapidement des rapports exhaustifs dont lun traite, pour la première fois, du logement. Je reviendrai cependant sur quelques chiffres.
· le nombre de demandeurs demploi a augmenté de 1,9 % au cours des 12 derniers mois selon les derniers chiffres disponibles. Cette augmentation est certes moins importante quen 1997, où elle avait été de + 5,5 %, grâce en particulier aux moyens mis en uvre par le FEDOM.
Mais nul ne peut se satisfaire dune situation globale qui continue à se détériorer.
· le nombre de chômeurs de longue durée et de chômeurs de très longue durée connaît une inquiétante augmentation, sagissant dune population extrêmement fragile qui nécessite un traitement particulier lourd sans lequel le piège de lisolement et de découragement se referme sur lui inexorablement.
· le nombre de jeunes demandeurs demplois, quant à lui, est en baisse de 7 %.
Ce succès doit être porté sans aucun doute au crédit du programme « nouveaux services - nouveaux emplois « . Grâce à la mobilisation de tous les partenaires, plus de 6 000 jeunes domiens se sont vu offrir un emploi dans le cadre de ce dispositif.
Je tiens à remercier ici lensemble des élus, fonctionnaires et responsables dassociation et détablissements publics qui ont uvré pour ce franc succès.
Je noublie pas pour autant que le nombre de diplômés de niveau III ou plus à la recherche dun emploi reste élevé, et je sais ce quune telle situation peut générer de frustrations et de rancur après de longues années détudes.
Ce bilan contrasté, en décalage par rapport à celui de la métropole ne résulte pas cependant déventuels blocages ou dysfonctionnements des économies domiennes.
Jen veux pour preuve les 36 000 emplois créés dans le secteur privé au cours de ces 5 dernières années qui représentent un taux de croissance annuel de 4 % en moyenne, près de 3 fois supérieur à celui enregistré en métropole sur la même période.
Ces créations demplois savèrent cependant insuffisantes au regard de ce que les techniciens appellent la contrainte démographique, expression bien paradoxale puisque sappliquant aux forces vives et aux acteurs de développement de demain.
Il ne faut pas oublier quà la fin des années 1960, le nombre moyen denfants par femme était de 6 à la Réunion et de 5 aux Antilles Guyane. A la même époque également, le taux dactivité des femmes était inférieur de plus de 20 points à la moyenne métropolitaine. Aujourdhui, ce retard a été quasiment comblé. Les sociétés domiennes ont dû « digérer « en 20 ans des bouleversements qui se sont étalés sur plus de 50 ans en métropole. Cest pourquoi la solidarité nationale doit intervenir pour accompagner cette brutale transition.
Les prévisions de lINSEE indiquent que la pression démographique natténuera ses effets dans les départements doutre-mer quà partir de 2015.
Ces tendances profondes des sociétés domiennes sont souvent citées, un peu moins souvent analysées.
Elles induisent en tout cas lobligation de définir une politique de lemploi ambitieuse sur le moyen terme, correctement calibrée et pleinement adaptée aux contextes locaux.
La loi de finances pour 1999 marque un effort de lEtat très important dans le domaine de lemploi : le budget du FEDOM connaît en effet une augmentation de 6,4 % pour dépasser 1,8 milliard de francs. Laide directe à lemploi représentera ainsi près du tiers des dépenses de mon département ministériel.
En 1998, 59 010 solutions dinsertion ont été ouvertes et réparties par le Comité directeur du FEDOM.
Pour cette année, le nombre de solutions dinsertion prévues par la LFI est quasiment stable au niveau de chaque mesure. Cette stabilité recouvre en réalité une progression dans la mesure où les 6 200 emplois-jeunes créés lan passé se poursuivent bien entendu cette année et seront abondés à la même hauteur.
Examinons si vous le voulez bien chacune des mesures dont le financement est assuré par le FEDOM.
Les contrats emploi-solidarité
Le contrat emploi-solidarité est la mesure quantitativement la plus utilisée : il sagit dun dispositif adapté aux publics les plus éloignés de lemploi dans le secteur marchand. La loi dorientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a recentré cette mesure sur les publics les plus en difficulté. Elle subordonne de plus le renouvellement des contrats à la mise en uvre dune formation lorsque lemployeur est une collectivité locale ou une autre personne morale de droit public. Le préfet peut enfin demander aux employeurs de CES de respecter une charte qualité.
Autant de dispositions nouvelles qui doivent améliorer qualitativement le parcours des personnes en CES et optimiser les chances dune réinsertion professionnelle véritable.
Le volume de contrats proposés en 1999 sera équivalent à celui de lan passé, soit 34 000.
Je tiens à féliciter les préfectures et services de lEtat déconcentrés qui ont su maîtriser parfaitement les quotas qui leur ont été alloués, contrairement aux années précédentes.
Les contrats dinsertion par lactivité (CIA) Le contrat dinsertion par lactivité, mis en uvre par les agences dinsertion au profit des allocataires de RMI a connu également quelques modifications apportées par la loi précitée. Désormais, les personnes achevant un CIA pourront accéder directement à un contrat emploi consolidé (C.E.C.), alors quauparavant un passage par le contrat CES était obligatoire.
De plus, une personne bénéficiant dun CIA peut maintenant à tout moment être recrutée sur un emploi-jeune dès linstant où elle a moins de 30 ans.
Il sagit là de débouchés nouveaux offerts aux personnes en CIA qui pourront de ce fait sortir définitivement du dispositif RMI. Le nombre de CIA prévu en 1999 qui est de 15 000 est également stable par rapport à lannée passée.
Les agences dinsertion pourront en fonction de leurs possibilités mettre en place plus de CIA si leur conseil dadministration le souhaite. La transformation de ces agences en établissements publics locaux que jai souhaitée afin de leur confier une plus grande souplesse de fonctionnement, facilitera ce type dajustement. Je tiens à souligner lexemplarité de nombreuses actions menées aussi bien par des personnes en CIA quen CES dans des domaines aussi variés que lalphabétisation, la protection de lenvironnement ou encore lanimation de quartier.
Il faut valoriser davantage de telles expériences pour que la perception de ces mesures par le public évolue positivement.
Les contrats daccès à lemploi
Tout comme pour le CES et le CIA, le régime juridique du contrat daccès à lemploi a également été modifié par la loi du 29 juillet 1998. Ce contrat, destiné à insérer dans les entreprises du secteur marchand les publics en voie dexclusion, ouvrait droit à une prime de 2 000 F/mois versée pendant deux ans ainsi quà une exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Jai décidé de moduler cette prime pour que les entreprises soient incitées à recruter davantage dallocataires de RMI ou de chômeurs de très longue durée et pour limiter leffet daubaine. Selon les catégories concernées, la prime variera désormais entre 0 et 2 000 F, ce qui permettra de limiter les effets daubaine et de concentrer les moyens sur les personnes connaissant les situations de précarité les plus aiguës.
Le nombre de CAE prévu en loi de finances initiale est de 7 000, soit le niveau des réalisations de lan passé.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr)
Madame et Messieurs les Directeurs,
Messieurs les Préfets,
Permettez-moi tout dabord de vous présenter mes vux pour que cette année 1999 voit se concrétiser vos attentes et vos projets et vous apporte bonheur et santé.
Je souhaite pour ma part quau cours de cette année la vie quotidienne et professionnelle de nos concitoyens des départements doutre-mer connaisse une amélioration sensible, ce qui suppose un recul du chômage et de lexclusion qui frappent durement, comme vous le savez, ces départements.
En France métropolitaine, plusieurs indicateurs révèlent un retournement de tendance, vecteur despérances à court et moyen terme : le nombre de demandeurs demplois a reculé de plus de 5 % au cours des 12 derniers mois.
Cette tendance est amplifiée pour les jeunes, pour lesquels la baisse frôle les 10 %.
Enfin, lemploi salarié dans le secteur privé augmente de 3 % en un an, même si cette croissance est largement liée au développement du travail intérimaire.
Dans les départements doutre-mer, je constate que sil y a effectivement des signaux marquant un retournement de tendance, ils ne sont ni aussi forts ni aussi convergents quen France métropolitaine. Les services du ministère de lemploi et de la solidarité ont présenté un bilan complet de lévolution de la situation de lemploi dans les départements doutre-mer au cours de lannée passée. Jouvre une parenthèse pour saluer le travail accompli par lensemble des services concernés qui ont su livrer rapidement des rapports exhaustifs dont lun traite, pour la première fois, du logement. Je reviendrai cependant sur quelques chiffres.
· le nombre de demandeurs demploi a augmenté de 1,9 % au cours des 12 derniers mois selon les derniers chiffres disponibles. Cette augmentation est certes moins importante quen 1997, où elle avait été de + 5,5 %, grâce en particulier aux moyens mis en uvre par le FEDOM.
Mais nul ne peut se satisfaire dune situation globale qui continue à se détériorer.
· le nombre de chômeurs de longue durée et de chômeurs de très longue durée connaît une inquiétante augmentation, sagissant dune population extrêmement fragile qui nécessite un traitement particulier lourd sans lequel le piège de lisolement et de découragement se referme sur lui inexorablement.
· le nombre de jeunes demandeurs demplois, quant à lui, est en baisse de 7 %.
Ce succès doit être porté sans aucun doute au crédit du programme « nouveaux services - nouveaux emplois « . Grâce à la mobilisation de tous les partenaires, plus de 6 000 jeunes domiens se sont vu offrir un emploi dans le cadre de ce dispositif.
Je tiens à remercier ici lensemble des élus, fonctionnaires et responsables dassociation et détablissements publics qui ont uvré pour ce franc succès.
Je noublie pas pour autant que le nombre de diplômés de niveau III ou plus à la recherche dun emploi reste élevé, et je sais ce quune telle situation peut générer de frustrations et de rancur après de longues années détudes.
Ce bilan contrasté, en décalage par rapport à celui de la métropole ne résulte pas cependant déventuels blocages ou dysfonctionnements des économies domiennes.
Jen veux pour preuve les 36 000 emplois créés dans le secteur privé au cours de ces 5 dernières années qui représentent un taux de croissance annuel de 4 % en moyenne, près de 3 fois supérieur à celui enregistré en métropole sur la même période.
Ces créations demplois savèrent cependant insuffisantes au regard de ce que les techniciens appellent la contrainte démographique, expression bien paradoxale puisque sappliquant aux forces vives et aux acteurs de développement de demain.
Il ne faut pas oublier quà la fin des années 1960, le nombre moyen denfants par femme était de 6 à la Réunion et de 5 aux Antilles Guyane. A la même époque également, le taux dactivité des femmes était inférieur de plus de 20 points à la moyenne métropolitaine. Aujourdhui, ce retard a été quasiment comblé. Les sociétés domiennes ont dû « digérer « en 20 ans des bouleversements qui se sont étalés sur plus de 50 ans en métropole. Cest pourquoi la solidarité nationale doit intervenir pour accompagner cette brutale transition.
Les prévisions de lINSEE indiquent que la pression démographique natténuera ses effets dans les départements doutre-mer quà partir de 2015.
Ces tendances profondes des sociétés domiennes sont souvent citées, un peu moins souvent analysées.
Elles induisent en tout cas lobligation de définir une politique de lemploi ambitieuse sur le moyen terme, correctement calibrée et pleinement adaptée aux contextes locaux.
La loi de finances pour 1999 marque un effort de lEtat très important dans le domaine de lemploi : le budget du FEDOM connaît en effet une augmentation de 6,4 % pour dépasser 1,8 milliard de francs. Laide directe à lemploi représentera ainsi près du tiers des dépenses de mon département ministériel.
En 1998, 59 010 solutions dinsertion ont été ouvertes et réparties par le Comité directeur du FEDOM.
Pour cette année, le nombre de solutions dinsertion prévues par la LFI est quasiment stable au niveau de chaque mesure. Cette stabilité recouvre en réalité une progression dans la mesure où les 6 200 emplois-jeunes créés lan passé se poursuivent bien entendu cette année et seront abondés à la même hauteur.
Examinons si vous le voulez bien chacune des mesures dont le financement est assuré par le FEDOM.
Les contrats emploi-solidarité
Le contrat emploi-solidarité est la mesure quantitativement la plus utilisée : il sagit dun dispositif adapté aux publics les plus éloignés de lemploi dans le secteur marchand. La loi dorientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a recentré cette mesure sur les publics les plus en difficulté. Elle subordonne de plus le renouvellement des contrats à la mise en uvre dune formation lorsque lemployeur est une collectivité locale ou une autre personne morale de droit public. Le préfet peut enfin demander aux employeurs de CES de respecter une charte qualité.
Autant de dispositions nouvelles qui doivent améliorer qualitativement le parcours des personnes en CES et optimiser les chances dune réinsertion professionnelle véritable.
Le volume de contrats proposés en 1999 sera équivalent à celui de lan passé, soit 34 000.
Je tiens à féliciter les préfectures et services de lEtat déconcentrés qui ont su maîtriser parfaitement les quotas qui leur ont été alloués, contrairement aux années précédentes.
Les contrats dinsertion par lactivité (CIA) Le contrat dinsertion par lactivité, mis en uvre par les agences dinsertion au profit des allocataires de RMI a connu également quelques modifications apportées par la loi précitée. Désormais, les personnes achevant un CIA pourront accéder directement à un contrat emploi consolidé (C.E.C.), alors quauparavant un passage par le contrat CES était obligatoire.
De plus, une personne bénéficiant dun CIA peut maintenant à tout moment être recrutée sur un emploi-jeune dès linstant où elle a moins de 30 ans.
Il sagit là de débouchés nouveaux offerts aux personnes en CIA qui pourront de ce fait sortir définitivement du dispositif RMI. Le nombre de CIA prévu en 1999 qui est de 15 000 est également stable par rapport à lannée passée.
Les agences dinsertion pourront en fonction de leurs possibilités mettre en place plus de CIA si leur conseil dadministration le souhaite. La transformation de ces agences en établissements publics locaux que jai souhaitée afin de leur confier une plus grande souplesse de fonctionnement, facilitera ce type dajustement. Je tiens à souligner lexemplarité de nombreuses actions menées aussi bien par des personnes en CIA quen CES dans des domaines aussi variés que lalphabétisation, la protection de lenvironnement ou encore lanimation de quartier.
Il faut valoriser davantage de telles expériences pour que la perception de ces mesures par le public évolue positivement.
Les contrats daccès à lemploi
Tout comme pour le CES et le CIA, le régime juridique du contrat daccès à lemploi a également été modifié par la loi du 29 juillet 1998. Ce contrat, destiné à insérer dans les entreprises du secteur marchand les publics en voie dexclusion, ouvrait droit à une prime de 2 000 F/mois versée pendant deux ans ainsi quà une exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Jai décidé de moduler cette prime pour que les entreprises soient incitées à recruter davantage dallocataires de RMI ou de chômeurs de très longue durée et pour limiter leffet daubaine. Selon les catégories concernées, la prime variera désormais entre 0 et 2 000 F, ce qui permettra de limiter les effets daubaine et de concentrer les moyens sur les personnes connaissant les situations de précarité les plus aiguës.
Le nombre de CAE prévu en loi de finances initiale est de 7 000, soit le niveau des réalisations de lan passé.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr)