Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
Le décret prévoit que le ministre chargé de la culture peut classer en trois catégories les établissements d'enseignement public relevant des collectivités territoriales qui assurent une formation initiale en musique, danse et art dramatique. Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, la qualification du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Le classement est précédé d'une procédure d'évaluation permettant d'apprécier la qualification des enseignants ainsi que l'activité et le fonctionnement pédagogique de l'établissement dans plusieurs spécialités (musique, danse et théâtre). Les établissements sont alors classés en catégories correspondant à leur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal pour une durée de sept ans.
Le décret prévoit que le ministre chargé de la culture peut classer en trois catégories les établissements d'enseignement public relevant des collectivités territoriales qui assurent une formation initiale en musique, danse et art dramatique. Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, la qualification du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Le classement est précédé d'une procédure d'évaluation permettant d'apprécier la qualification des enseignants ainsi que l'activité et le fonctionnement pédagogique de l'établissement dans plusieurs spécialités (musique, danse et théâtre). Les établissements sont alors classés en catégories correspondant à leur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal pour une durée de sept ans.