Texte intégral
Messieurs les Présidents,
[M. Jean-Claude ANTONINI, M. Jean-Pierre LE SCORNET, M. Ronan DANTEC]
Mesdames et Messieurs,
Le développement durable est aujourd'hui, bien sûr, une priorité pour le Gouvernement et pour la France. Il nous mobilise tous.
En lançant, la semaine dernière, un Pacte national pour l'environnement, le Premier Ministre a décidé d'associer l'ensemble de la société civile à cette grande mobilisation.
La mise en oeuvre du développement durable ne peut se concevoir de manière centralisée, elle s'impose à toutes les échelles de territoire, en associant tous les décideurs locaux. C'est, je crois, la force du concept de « développement durable » que de réunir tous les acteurs et de donner une direction positive à l'évolution de notre société.
Face aux grands défis qui engagent l'avenir de notre planète à savoir le changement climatique, les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les ressources en eau, il nous faut trouver des solutions globales, concrètes, et pragmatiques, qui transcendent les clivages politiques.
La Stratégie nationale de développement durable, que le Gouvernement a adoptée en 2003, a pour vocation de donner une structure, une ossature à l'ensemble de ces actions lancées aussi bien par l'Etat que par l'ensemble des acteurs.
Aujourd'hui, le dispositif français de gouvernance du développement durable est bien en place et nous pouvons nous en réjouir : la Charte de l'environnement a été adoptée par le Parlement, un Conseil national du développement durable (où se rendra prochainement le Premier Ministre) est en place, le réseau des hauts fonctionnaires du développement durable dans les différents ministères est coordonné par le Délégué Interministériel au Développement Durable.
La Stratégie a permis une sensibilisation forte des acteurs de l'administration aux enjeux et aux pratiques du développement durable, et l'on peut déjà en citer des résultats concrets :
- Ainsi, l'éducation à l'environnement pour un développement durable est aujourd'hui une réalité puisque les programmes d'enseignement de l'année scolaire 2006-2007 comportent tous, de manière explicite, des éléments relatifs au développement durable. Des actions spécifiques ont été également mises en oeuvres dans toutes les académies, et dans tous les établissements scolaires.
- Une commission nationale du commerce équitable sera prochainement mise en place afin de veiller au respect des conditions du commerce équitable grâce à un dispositif de reconnaissance officielle.
- Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, de nombreuses mesures ont été adoptées pour réduire la contribution des transports et du bâtiment aux émissions de CO2 ; renforcement du crédit d'impôt pour les systèmes économes en énergie et pour l'achat de véhicules propres, augmentation du niveau des biocarburants dans l'essence et le gazole, etc.
Les annonces du Premier Ministre la semaine dernière vont encore plus loin : ainsi, le CODEVI devient un « livret de développement durable » dont le plafond passe de 4600 à 6000 euros, et il va permettre de mobiliser près de 10 milliards d'euros pour des prêts aux particuliers en vue de l'amélioration énergétique de leur logement.
De même, le Premier Ministre a annoncé le développement du logement social en très haute performance énergétique, dont le nombre sera multiplié par quatre, grâce à des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations aux organismes de logement social ;
- Au coeur de la Stratégie nationale de développement durable, l'information à travers l'étiquetage des produits en fonction de leur impact environnemental est évidemment centrale. Depuis le 10 mai 2006, l'étiquette énergie, prévue par le Plan climat, est obligatoire pour la vente de voitures particulières neuves. L'étiquette comportant 7 classes allant de A à G est établie avec le guide des consommations conventionnelles et des émissions de gaz carbonique des voitures particulières neuves mises en vente en France. Cette mesure permet d'ores et déjà par la pédagogie de responsabiliser chacune et chacun d'entre nous.
La mise en oeuvre du Plan National Santé Environnement avance elle aussi. Nous savons que les Français sont, à juste titre, soucieux des conséquences que l'environnement peut avoir sur leur santé. Le Plan a permis de retirer de nombreuses substances polluantes de la vente, et de progresser fortement en matière de recherche et de connaissance.
Par exemple, une enquête a été réalisée auprès de 3800 établissements de santé pour mieux appréhender et gérer les risques de légionellose liés à l'eau chaude sanitaire ; des actions spécifiques ont été menées pour réduire les émissions industrielles de six polluants toxiques (plomb, dioxine, mercure, benzène, cadmium et chlorure de vinyle monomère) ; la gratuité des analyses pour favoriser le dépistage du saturnisme chez l'enfant et la femme enceinte est également mise en place.
- Dans le domaine de la prévention des risques, des pollutions et des autres atteintes à la santé et à l'environnement la généralisation de l'accès gratuit du public aux données de rejets des principales installations polluantes via internet a été réalisée en 2005. En vue d'améliorer l'information et l'alerte sur les risques technologiques, 170 comités locaux d'information et de concertation (CLIC), correspondant à 400 établissements SEVESO ont été installés.
- Enfin, l'installation d'un Observatoire économique de l'achat public, la mise en ligne d'un site Internet des administrations éco-responsables, la publication et la diffusion large de guides d'achats éco-responsables, témoignent de la volonté de l'Etat de devenir un acteur exemplaire en matière d'éco-responsabilité.
Voici quelques avancées et réalisations concrètes qui ont pu être mises en oeuvre, mais ce n'est qu'une étape. En effet, aujourd'hui cette stratégie nationale est en cours d'actualisation, avec pour objectif une meilleure cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de développement durable adoptée en juin dernier, mais également une meilleure cohérence entre les objectifs de l'Etat et ceux poursuivis aux différentes échelles territoriales. C'est cette stratégie actualisée qui sera adoptée en Comité Interministériel au Développement Durable dans les prochaines semaines.
Il est essentiel, je le disais, que toutes les échelles territoriales s'impliquent dans le développement durable. Il faut agir partout en France dans ce domaine.
Les agendas 21 locaux, initiés lors du Sommet de Rio en 1992, sont le réceptacle de ces actions locales. C'est pour renforcer leur clarté et leur efficacité qu'a été réalisé un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Mes services se sont appuyés pour cela sur une large concertation avec les différents ministères, les représentants des associations nationales des collectivités territoriales et de la société civile. Ce travail s'est appuyé sur les expériences pionnières des collectivités territoriales menées depuis une dizaine d'années.
Par circulaire en date du 13 juillet dernier, j'ai fait parvenir aux préfets ce cadre de référence et j'ai souhaité que les préfets de régions organisent des « comités régionaux agendas 21 » afin d'encourager et d'accompagner les porteurs de projets dans leur démarche et l'élaboration de leur agenda 21.
Ces comités régionaux doivent permettre ainsi, l'appropriation par les acteurs du cadre de référence, et ainsi favoriser une approche cohérente des politiques territoriales et une mise en synergie des politiques publiques, dans un objectif de développement durable.
La première session d'un appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux vient d'être lancée, en s'appuyant sur ce cadre de référence. D'ici le début de l'année 2007, une première liste de collectivités locales seront reconnues officiellement pour la qualité de leur engagement dans le développement durable.
Suite aux discussions de ce matin dans l'atelier consacré aux Agendas 21 locaux, le Délégué Interministériel au Développement Durable m'a demandé de repousser le délai de réponse du 15 octobre au 31 octobre.
Cette reconnaissance au titre de la stratégie nationale de développement durable, est gage de la qualité de l'engagement des territoires. Etant donné la valeur croissante accordée au développement durable en France et au niveau européen, c'est l'image des territoires reconnus qui sera renforcée. Cette reconnaissance appuiera les chefs de projets et les élus qui se seront engagés dans l'élaboration de ce type de projet.
Je souhaite remercier particulièrement les associations mobilisées pour l'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable qui est copiloté par quatre partenaires : 4D, Comité 21, l'Association des Maires de France et la Délégation au Développement Durable. Il donnera accès au portail agendas21france géré par le Comité 21 et la base de données pratiques de développement durable développée par 4D.
J'aimerais également souligner que le nouveau code des marchés publics fait progresser la prise en compte du développement durable dès la définition des besoins. Les collectivités territoriales peuvent s'engager dans ces nouvelles possibilités.
Les travaux qui seront conduits durant les trois journées de ces Assises nationales du développement durable, à Angers et à Nantes, aboutiront, j'en suis sûre, à des propositions concrètes et amorceront la réflexion en vue de la prochaine révision de la Stratégie nationale de développement durable qui verra le jour au second semestre 2007, pour être adoptée en 2008.
Vous le voyez : le développement durable est un travail de longue haleine, un travail complexe, mais en même temps très concret et utile, qui sert à faire adopter par notre société de nouveaux modes de vie plus durables. Merci à chacun d'entre vous pour votre implication et votre rôle dans ce vaste chantier.
Je souhaite que tous ensemble nous avancions encore plus vite dans ces actions engagées, pour bâtir, sans considération partisane, mais pour le bien commun, une société éco-responsable, avec des éco-citoyens, des éco-entreprises et des éco-élus.
Je compte sur vous, et vous le savez, je me bats, jour après jour pour faire progresser la cause du développement durable. Les premiers résultats sont là. En 15 mois, beaucoup a été réalisé mais la route est encore longue.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 16 octobre 2006
[M. Jean-Claude ANTONINI, M. Jean-Pierre LE SCORNET, M. Ronan DANTEC]
Mesdames et Messieurs,
Le développement durable est aujourd'hui, bien sûr, une priorité pour le Gouvernement et pour la France. Il nous mobilise tous.
En lançant, la semaine dernière, un Pacte national pour l'environnement, le Premier Ministre a décidé d'associer l'ensemble de la société civile à cette grande mobilisation.
La mise en oeuvre du développement durable ne peut se concevoir de manière centralisée, elle s'impose à toutes les échelles de territoire, en associant tous les décideurs locaux. C'est, je crois, la force du concept de « développement durable » que de réunir tous les acteurs et de donner une direction positive à l'évolution de notre société.
Face aux grands défis qui engagent l'avenir de notre planète à savoir le changement climatique, les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les ressources en eau, il nous faut trouver des solutions globales, concrètes, et pragmatiques, qui transcendent les clivages politiques.
La Stratégie nationale de développement durable, que le Gouvernement a adoptée en 2003, a pour vocation de donner une structure, une ossature à l'ensemble de ces actions lancées aussi bien par l'Etat que par l'ensemble des acteurs.
Aujourd'hui, le dispositif français de gouvernance du développement durable est bien en place et nous pouvons nous en réjouir : la Charte de l'environnement a été adoptée par le Parlement, un Conseil national du développement durable (où se rendra prochainement le Premier Ministre) est en place, le réseau des hauts fonctionnaires du développement durable dans les différents ministères est coordonné par le Délégué Interministériel au Développement Durable.
La Stratégie a permis une sensibilisation forte des acteurs de l'administration aux enjeux et aux pratiques du développement durable, et l'on peut déjà en citer des résultats concrets :
- Ainsi, l'éducation à l'environnement pour un développement durable est aujourd'hui une réalité puisque les programmes d'enseignement de l'année scolaire 2006-2007 comportent tous, de manière explicite, des éléments relatifs au développement durable. Des actions spécifiques ont été également mises en oeuvres dans toutes les académies, et dans tous les établissements scolaires.
- Une commission nationale du commerce équitable sera prochainement mise en place afin de veiller au respect des conditions du commerce équitable grâce à un dispositif de reconnaissance officielle.
- Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, de nombreuses mesures ont été adoptées pour réduire la contribution des transports et du bâtiment aux émissions de CO2 ; renforcement du crédit d'impôt pour les systèmes économes en énergie et pour l'achat de véhicules propres, augmentation du niveau des biocarburants dans l'essence et le gazole, etc.
Les annonces du Premier Ministre la semaine dernière vont encore plus loin : ainsi, le CODEVI devient un « livret de développement durable » dont le plafond passe de 4600 à 6000 euros, et il va permettre de mobiliser près de 10 milliards d'euros pour des prêts aux particuliers en vue de l'amélioration énergétique de leur logement.
De même, le Premier Ministre a annoncé le développement du logement social en très haute performance énergétique, dont le nombre sera multiplié par quatre, grâce à des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations aux organismes de logement social ;
- Au coeur de la Stratégie nationale de développement durable, l'information à travers l'étiquetage des produits en fonction de leur impact environnemental est évidemment centrale. Depuis le 10 mai 2006, l'étiquette énergie, prévue par le Plan climat, est obligatoire pour la vente de voitures particulières neuves. L'étiquette comportant 7 classes allant de A à G est établie avec le guide des consommations conventionnelles et des émissions de gaz carbonique des voitures particulières neuves mises en vente en France. Cette mesure permet d'ores et déjà par la pédagogie de responsabiliser chacune et chacun d'entre nous.
La mise en oeuvre du Plan National Santé Environnement avance elle aussi. Nous savons que les Français sont, à juste titre, soucieux des conséquences que l'environnement peut avoir sur leur santé. Le Plan a permis de retirer de nombreuses substances polluantes de la vente, et de progresser fortement en matière de recherche et de connaissance.
Par exemple, une enquête a été réalisée auprès de 3800 établissements de santé pour mieux appréhender et gérer les risques de légionellose liés à l'eau chaude sanitaire ; des actions spécifiques ont été menées pour réduire les émissions industrielles de six polluants toxiques (plomb, dioxine, mercure, benzène, cadmium et chlorure de vinyle monomère) ; la gratuité des analyses pour favoriser le dépistage du saturnisme chez l'enfant et la femme enceinte est également mise en place.
- Dans le domaine de la prévention des risques, des pollutions et des autres atteintes à la santé et à l'environnement la généralisation de l'accès gratuit du public aux données de rejets des principales installations polluantes via internet a été réalisée en 2005. En vue d'améliorer l'information et l'alerte sur les risques technologiques, 170 comités locaux d'information et de concertation (CLIC), correspondant à 400 établissements SEVESO ont été installés.
- Enfin, l'installation d'un Observatoire économique de l'achat public, la mise en ligne d'un site Internet des administrations éco-responsables, la publication et la diffusion large de guides d'achats éco-responsables, témoignent de la volonté de l'Etat de devenir un acteur exemplaire en matière d'éco-responsabilité.
Voici quelques avancées et réalisations concrètes qui ont pu être mises en oeuvre, mais ce n'est qu'une étape. En effet, aujourd'hui cette stratégie nationale est en cours d'actualisation, avec pour objectif une meilleure cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de développement durable adoptée en juin dernier, mais également une meilleure cohérence entre les objectifs de l'Etat et ceux poursuivis aux différentes échelles territoriales. C'est cette stratégie actualisée qui sera adoptée en Comité Interministériel au Développement Durable dans les prochaines semaines.
Il est essentiel, je le disais, que toutes les échelles territoriales s'impliquent dans le développement durable. Il faut agir partout en France dans ce domaine.
Les agendas 21 locaux, initiés lors du Sommet de Rio en 1992, sont le réceptacle de ces actions locales. C'est pour renforcer leur clarté et leur efficacité qu'a été réalisé un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Mes services se sont appuyés pour cela sur une large concertation avec les différents ministères, les représentants des associations nationales des collectivités territoriales et de la société civile. Ce travail s'est appuyé sur les expériences pionnières des collectivités territoriales menées depuis une dizaine d'années.
Par circulaire en date du 13 juillet dernier, j'ai fait parvenir aux préfets ce cadre de référence et j'ai souhaité que les préfets de régions organisent des « comités régionaux agendas 21 » afin d'encourager et d'accompagner les porteurs de projets dans leur démarche et l'élaboration de leur agenda 21.
Ces comités régionaux doivent permettre ainsi, l'appropriation par les acteurs du cadre de référence, et ainsi favoriser une approche cohérente des politiques territoriales et une mise en synergie des politiques publiques, dans un objectif de développement durable.
La première session d'un appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux vient d'être lancée, en s'appuyant sur ce cadre de référence. D'ici le début de l'année 2007, une première liste de collectivités locales seront reconnues officiellement pour la qualité de leur engagement dans le développement durable.
Suite aux discussions de ce matin dans l'atelier consacré aux Agendas 21 locaux, le Délégué Interministériel au Développement Durable m'a demandé de repousser le délai de réponse du 15 octobre au 31 octobre.
Cette reconnaissance au titre de la stratégie nationale de développement durable, est gage de la qualité de l'engagement des territoires. Etant donné la valeur croissante accordée au développement durable en France et au niveau européen, c'est l'image des territoires reconnus qui sera renforcée. Cette reconnaissance appuiera les chefs de projets et les élus qui se seront engagés dans l'élaboration de ce type de projet.
Je souhaite remercier particulièrement les associations mobilisées pour l'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable qui est copiloté par quatre partenaires : 4D, Comité 21, l'Association des Maires de France et la Délégation au Développement Durable. Il donnera accès au portail agendas21france géré par le Comité 21 et la base de données pratiques de développement durable développée par 4D.
J'aimerais également souligner que le nouveau code des marchés publics fait progresser la prise en compte du développement durable dès la définition des besoins. Les collectivités territoriales peuvent s'engager dans ces nouvelles possibilités.
Les travaux qui seront conduits durant les trois journées de ces Assises nationales du développement durable, à Angers et à Nantes, aboutiront, j'en suis sûre, à des propositions concrètes et amorceront la réflexion en vue de la prochaine révision de la Stratégie nationale de développement durable qui verra le jour au second semestre 2007, pour être adoptée en 2008.
Vous le voyez : le développement durable est un travail de longue haleine, un travail complexe, mais en même temps très concret et utile, qui sert à faire adopter par notre société de nouveaux modes de vie plus durables. Merci à chacun d'entre vous pour votre implication et votre rôle dans ce vaste chantier.
Je souhaite que tous ensemble nous avancions encore plus vite dans ces actions engagées, pour bâtir, sans considération partisane, mais pour le bien commun, une société éco-responsable, avec des éco-citoyens, des éco-entreprises et des éco-élus.
Je compte sur vous, et vous le savez, je me bats, jour après jour pour faire progresser la cause du développement durable. Les premiers résultats sont là. En 15 mois, beaucoup a été réalisé mais la route est encore longue.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 16 octobre 2006