Texte intégral
Q - Qu'allez-vous dire à la Commission européenne ?
R - Nous souhaitons qu'elle fasse sauter le verrou de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur l'accès des PME aux marchés publics. L'enjeu est énorme puisqu'en Europe les appels d'offres lancés par les organismes publics s'élèvent à près de 1 500 milliards d'euros par an. Or, dans lez vingt-cinq pays membres de l'Union, les PME raflent seulement 20 % de ces marchés alors qu'elles représentent pourtant 90 % des entreprises du secteur privé.
Q - C'est un sujet dont parle déjà depuis plusieurs mois ?
R - Oui, mais là, il y a vraiment urgence. Nous n'avons que jusqu'à la fin de l'année pour négocier un accord. En ce qui concerne les marchés publics, l'OMC interdit en effet toute entrave à la concurrence. Sauf si on lève "l'exception". Il y a dix ans, c'est ce qu'ont fait les Etats-Unis en renouvelant des dispositions en faveur de leur PME. L'Europe, à l'époque, avait loupé le coche.
Q - En quoi est-ce vital pour les PME ?
R - La commande publique est un des modes de croissance des petites et moyennes entreprises. On le voit bien aux Etats-Unis où un "small business Act" existe depuis 1953, mais aussi au Canada, au Japon, ou en Corée. Là-bas les PME grossissent plus vite que chez nous. Justement parce qu'elles bénéficient d'un accès privilégié aux marchés publics.
Q - Si c'est si important, pourquoi cela coince à Bruxelles ?
R - L'actuel commissaire européen au marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, n'est pas convaincu de la nécessité d'une telle mesure. Il estime que les PME se débrouillent très bien comme cela. A ses yeux, il vaut mieux privilégier une concurrence pure et parfaite, ce qui exclut un mécanisme d'aide. A nous de lui prouver le contraire, chiffres à l'appui. En France, les PME n'ont accès qu'à 23 % des marchés publics dans le domaine des fournitures. Dans les services ce chiffre tombe à 11 %. Ce n'est pas représentatif de leur poids dans l'économie.
Q - Que proposez-vous ?
R - Il ne s'agit pas d'établir un système de quotas. Ce serait beaucoup trop contraignant. En revanche, on peut décider qu'à qualité d'offre égale, la candidature d'une PME devient prioritaire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2006
R - Nous souhaitons qu'elle fasse sauter le verrou de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur l'accès des PME aux marchés publics. L'enjeu est énorme puisqu'en Europe les appels d'offres lancés par les organismes publics s'élèvent à près de 1 500 milliards d'euros par an. Or, dans lez vingt-cinq pays membres de l'Union, les PME raflent seulement 20 % de ces marchés alors qu'elles représentent pourtant 90 % des entreprises du secteur privé.
Q - C'est un sujet dont parle déjà depuis plusieurs mois ?
R - Oui, mais là, il y a vraiment urgence. Nous n'avons que jusqu'à la fin de l'année pour négocier un accord. En ce qui concerne les marchés publics, l'OMC interdit en effet toute entrave à la concurrence. Sauf si on lève "l'exception". Il y a dix ans, c'est ce qu'ont fait les Etats-Unis en renouvelant des dispositions en faveur de leur PME. L'Europe, à l'époque, avait loupé le coche.
Q - En quoi est-ce vital pour les PME ?
R - La commande publique est un des modes de croissance des petites et moyennes entreprises. On le voit bien aux Etats-Unis où un "small business Act" existe depuis 1953, mais aussi au Canada, au Japon, ou en Corée. Là-bas les PME grossissent plus vite que chez nous. Justement parce qu'elles bénéficient d'un accès privilégié aux marchés publics.
Q - Si c'est si important, pourquoi cela coince à Bruxelles ?
R - L'actuel commissaire européen au marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, n'est pas convaincu de la nécessité d'une telle mesure. Il estime que les PME se débrouillent très bien comme cela. A ses yeux, il vaut mieux privilégier une concurrence pure et parfaite, ce qui exclut un mécanisme d'aide. A nous de lui prouver le contraire, chiffres à l'appui. En France, les PME n'ont accès qu'à 23 % des marchés publics dans le domaine des fournitures. Dans les services ce chiffre tombe à 11 %. Ce n'est pas représentatif de leur poids dans l'économie.
Q - Que proposez-vous ?
R - Il ne s'agit pas d'établir un système de quotas. Ce serait beaucoup trop contraignant. En revanche, on peut décider qu'à qualité d'offre égale, la candidature d'une PME devient prioritaire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2006