Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un point d'étape de l'opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole.
L'objectif de cette opération est de simplifier les formalités auxquelles sont astreints les agriculteurs afin qu'ils puissent consacrer le temps économisé à la gestion de leurs exploitations.
Une consultation a été organisée en février dernier auprès des agriculteurs afin de recueillir leurs propositions de simplification.
Plus de mille propositions ont été reçues et étudiées et une soixantaine de mesures de simplification sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Ces mesures tendent à faciliter l'accès aux aides publiques en remplaçant, par exemple, la demande trimestrielle de prime à l'abattage par une déclaration unique et reconductible tacitement. Elles visent également à simplifier les contrôles et à alléger les procédures administratives en réduisant le nombre des pièces justificatives, notamment pour les dossiers d'installation.
Le développement des téléprocédures doit également contribuer à simplifier les démarches des agriculteurs.
La simplification des procédures administratives dans le secteur agricole appelle une étroite collaboration avec la Commission européenne, l'essentiel de la réglementation concernant l'agriculture et l'alimentation étant en effet régi par le droit européen. C'est pourquoi la France s'est engagée dans une démarche active en adressant, sous la forme d'un mémorandum, une quarantaine de propositions de mesures de simplification à la Commission européenne.
La démarche de simplification administrative sera activement poursuivie dans les mois à venir.
L'objectif de cette opération est de simplifier les formalités auxquelles sont astreints les agriculteurs afin qu'ils puissent consacrer le temps économisé à la gestion de leurs exploitations.
Une consultation a été organisée en février dernier auprès des agriculteurs afin de recueillir leurs propositions de simplification.
Plus de mille propositions ont été reçues et étudiées et une soixantaine de mesures de simplification sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Ces mesures tendent à faciliter l'accès aux aides publiques en remplaçant, par exemple, la demande trimestrielle de prime à l'abattage par une déclaration unique et reconductible tacitement. Elles visent également à simplifier les contrôles et à alléger les procédures administratives en réduisant le nombre des pièces justificatives, notamment pour les dossiers d'installation.
Le développement des téléprocédures doit également contribuer à simplifier les démarches des agriculteurs.
La simplification des procédures administratives dans le secteur agricole appelle une étroite collaboration avec la Commission européenne, l'essentiel de la réglementation concernant l'agriculture et l'alimentation étant en effet régi par le droit européen. C'est pourquoi la France s'est engagée dans une démarche active en adressant, sous la forme d'un mémorandum, une quarantaine de propositions de mesures de simplification à la Commission européenne.
La démarche de simplification administrative sera activement poursuivie dans les mois à venir.