Document administratif

Document administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La délivrance des permis de construire - Un parcours complexe dans un cadre instable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Laurent Caussat  ;  Valérie Gervais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Communiqué

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l’identité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Christine Hennion  ;  Jean-Michel Mis  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Avis

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Marylou Leroy  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives et la future réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Poupard  ;  Henri Verdier  ;  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

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