Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le décès du juge Borrel, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2006.

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Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 15 novembre 2006

Texte intégral

Sur le fonds de cette affaire et sur les procédures judiciaires en cours, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de faire des commentaires.
Bien évidemment, nous souhaitons que la lumière soit faite sur les circonstances exactes du décès du juge Borrel, le 19 octobre 1995 à Djibouti, et nous espérons que l'instruction en cours depuis près de dix ans permettra d'apporter des réponses. Nous sommes attachés au respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence, et souhaitons que la justice instruise à l'abri de la pression médiatique.
Compte tenu des difficultés que nous avons à mettre en œuvre la convention d'entraide judiciaire entre la France et Djibouti, la Cour Internationale de Justice a été saisie par Djibouti de cette question. Nous avons fait savoir que nous étions d'accord pour que la Cour règle ce différend entre nos deux pays, qui repose essentiellement sur des problèmes de procédures.
Une première réunion a eu lieu à La Haye le 16 octobre.
Je rappelle que la justice djiboutienne, qui a conclu à un suicide et a classé l'affaire, se dit prête à réouvrir le dossier si la justice française lui communique des éléments nouveaux, notamment un rapport d'autopsie qui contredirait la thèse du suicide. La transmission du dossier d'instruction n'a pu à ce jour intervenir compte tenu de notre désaccord sur la mise en œuvre de la Convention d'entraide judiciaire, et c'est précisément ce différend qui est soumis à la Cour internationale de Justice de La Haye.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2006