Texte intégral
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002.
Cette institution spécialisée des Nations unies a été créée en 1947 afin de favoriser le développement des techniques de communication par ses activités de normalisation et de gestion du spectre radioélectrique.
L'adoption de la Constitution et de la Convention en 1992 ainsi que les amendements successifs qui leur ont été apportés en 1994, 1998 et 2002 permettent à l'UIT de s'adapter au contexte de libéralisation progressive des marchés mondiaux des télécommunications et de prendre en compte l'évolution du comportement de ses acteurs.
Cette institution spécialisée des Nations unies a été créée en 1947 afin de favoriser le développement des techniques de communication par ses activités de normalisation et de gestion du spectre radioélectrique.
L'adoption de la Constitution et de la Convention en 1992 ainsi que les amendements successifs qui leur ont été apportés en 1994, 1998 et 2002 permettent à l'UIT de s'adapter au contexte de libéralisation progressive des marchés mondiaux des télécommunications et de prendre en compte l'évolution du comportement de ses acteurs.