Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif au statut de l'Établissement public du campus de Jussieu.
Ce décret modifie les statuts de l'Établissement public du campus de Jussieu (EPCJ), établissement public administratif national à caractère administratif, afin d'étendre ses missions et d'enrichir la composition de son conseil d'administration.
Pour réaliser les opérations de désamiantage et de mise en sécurité, l'établissement public du campus de Jussieu pourra agir en qualité de maître d'ouvrage ou comme mandataire de l'État ou d'un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il pourra également exercer au nom et pour le compte de l'État les attributions de la maîtrise d'ouvrage.
L'Établissement public du campus de Jussieu pourra apporter son concours et son expertise à l'Établissement public d'aménagement universitaire (EPAU), créé le 5 octobre 2006 et auquel il sera adossé, par la mise à disposition de personnels et de moyens. Le directeur général de l'EPAU sera également directeur de l'EPCJ.
Enfin, la composition du conseil d'administration de l'EPCJ est élargie : viennent s'ajouter deux personnalités extérieures et deux représentants élus des personnels.
Ce décret modifie les statuts de l'Établissement public du campus de Jussieu (EPCJ), établissement public administratif national à caractère administratif, afin d'étendre ses missions et d'enrichir la composition de son conseil d'administration.
Pour réaliser les opérations de désamiantage et de mise en sécurité, l'établissement public du campus de Jussieu pourra agir en qualité de maître d'ouvrage ou comme mandataire de l'État ou d'un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il pourra également exercer au nom et pour le compte de l'État les attributions de la maîtrise d'ouvrage.
L'Établissement public du campus de Jussieu pourra apporter son concours et son expertise à l'Établissement public d'aménagement universitaire (EPAU), créé le 5 octobre 2006 et auquel il sera adossé, par la mise à disposition de personnels et de moyens. Le directeur général de l'EPAU sera également directeur de l'EPCJ.
Enfin, la composition du conseil d'administration de l'EPCJ est élargie : viennent s'ajouter deux personnalités extérieures et deux représentants élus des personnels.