Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.
Grâce à une importante mobilisation des administrations, plus de 60 % des textes d'application de cette loi ont été publiés ou sont en instance de publication. Par ailleurs, sur les huit ordonnances prévues par la loi d'orientation agricole, cinq sont d'ores et déjà publiées et deux ont été présentées au Conseil des ministres de ce jour.
Les principales dispositions de la loi d'orientation agricole sont désormais entrées en vigueur.
Des outils très attendus, comme le bail cessible, le fonds agricole et le " crédit-transmission ", peuvent être utilisés par les agriculteurs.
Les mesures en faveur du développement de l'emploi agricole, telles que le " crédit d'impôt-remplacement " et le dispositif d'exonération de charges, sont entrées en vigueur. De même, les dispositifs destinés à conforter les revenus agricoles grâce à de nouveaux débouchés (application du taux réduit de TVA sur le bois énergie, par exemple) sont applicables. L'organisation économique de l'agriculture, notamment dans le secteur de la coopération agricole, a été renforcée. Le décret relatif au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été publié en juillet 2006.
En accompagnant la réforme de la politique agricole commune de 2003 et en traçant des perspectives pour les vingt prochaines années, la loi d'orientation agricole et ses textes d'application contribuent au développement d'une agriculture française économiquement forte et écologiquement responsable.
Grâce à une importante mobilisation des administrations, plus de 60 % des textes d'application de cette loi ont été publiés ou sont en instance de publication. Par ailleurs, sur les huit ordonnances prévues par la loi d'orientation agricole, cinq sont d'ores et déjà publiées et deux ont été présentées au Conseil des ministres de ce jour.
Les principales dispositions de la loi d'orientation agricole sont désormais entrées en vigueur.
Des outils très attendus, comme le bail cessible, le fonds agricole et le " crédit-transmission ", peuvent être utilisés par les agriculteurs.
Les mesures en faveur du développement de l'emploi agricole, telles que le " crédit d'impôt-remplacement " et le dispositif d'exonération de charges, sont entrées en vigueur. De même, les dispositifs destinés à conforter les revenus agricoles grâce à de nouveaux débouchés (application du taux réduit de TVA sur le bois énergie, par exemple) sont applicables. L'organisation économique de l'agriculture, notamment dans le secteur de la coopération agricole, a été renforcée. Le décret relatif au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été publié en juillet 2006.
En accompagnant la réforme de la politique agricole commune de 2003 et en traçant des perspectives pour les vingt prochaines années, la loi d'orientation agricole et ses textes d'application contribuent au développement d'une agriculture française économiquement forte et écologiquement responsable.