Texte intégral
Les zones franches urbaines, un dispositif puissant pour rétablir l'égalité des chances et l'équité territoriale.
Un double objectif :
- créer des emplois sur les territoires connaissant de forts taux de chômage pour faciliter l'accès à l'emploi des habitants,
- développer l'activité économique et maintenir le commerce dans les quartiers d'habitat social.
La relance des zones franches par J.L. Borloo s'inscrit dans le cadre de la politique générale du Gouvernement pour la rénovation et la revitalisation des quartiers en difficulté.
I - LES ZFU : UN DISPOSITIF TRES INCITATIF AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITE.
1) Un dispositif attractif et avantageux pour les entreprises :
- des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus) présentes ou qui s'implantent dans zones franches urbaines ;
- en contrepartie d'une « clause d'embauche » au bénéfice des habitants ;
2) Coût du dispositif : 333 Meuros prévus en 2007 au titre des exonérations sociales et 180 Meuros au titre des exonérations fiscales, soit un coût total de 513 Meuros.
II - LES RESULTATS SONT ENCOURAGEANTS POUR LES DEUX PREMIERES GENERATIONS DE ZFU.
- Environ 13 900 établissements bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales de fait de leur implantation dans l'une des 85 zones franches urbaines.
- Cette exonération de charges sociales concerne 67 700 salariés pour l'ensemble des ZFU.
1) Le dynamisme économique des ZFU est très supérieur à celui des autres territoires :
- dans les 44 ZFU de 1ère génération (créées en 1996), le nombre d'entreprises a plus que doublé entre 1999 et 2004 ;
- ce dynamisme économique est encore plus marqué dans les 42 ZFU de 2ème génération (créées en 2003) puisque, en 2005, leur croissance économique a été 5 fois supérieure à celle des autres territoires.
- La très grande majorité des entreprises installée en ZFU sont des entreprises nouvelles.
2) Un effet positif sur l'emploi :
- Entre 1999 et 2004, la baisse du nombre de demandeurs d'emploi a été en moyenne deux fois supérieure à celle observée dans l'environnement des ZFU. Le nombre de demandeurs d'emplois a baissé de plus de 20 % dans 42 ZFU de 1ère génération.
- Cette évolution se confirme en 2005 : les effectifs salariés totaux dans les ZFU ont augmenté de plus de 5 000 en 2005, l'essentiel de cette hausse étant constatée dans les ZFU de seconde génération.
Dans certaines communes en difficulté possédant une ZFU, la diminution des demandeurs d'emploi en 2006 est significative : de 20 % à Clichy-sous-Bois (- 28 % pour les - de 25 ans) et de 13 % à Sarcelles (- 21,7 % pour les - de 25 ans)
Le taux de chômage moyen des ZFU est actuellement comparable à celui de la moyenne des ZUS. Il reste donc 2 fois supérieur à la moyenne nationale mais il était trois fois supérieur avant l'installation des zones franches.
III - FORT DE CE SUCCES, LE GOUVERNEMENT A DECIDE D'ETENDRE LE DISPOSITIF.
1) La loi Egalité des chances :
- proroge le dispositif ZFU jusque fin 2011 (au lieu de 2007) ;
- ajuste le périmètre de 32 zones existantes où l'offre foncière est saturée ;
- et crée 15 ZFU supplémentaires.
2) Le délai très court entre la décision de création, en mars dernier, et la mise en oeuvre effective témoigne des efforts déployés par le Gouvernement :
Rappelons que ce dispositif est dérogatoire aux règles européennes en matière de concurrence : il faut donc un accord préalable de la Commission pour toute décision le concernant (régime d'aide, sites concernés, durée).
Le délai de mise en place a été particulièrement rapide (7 mois de moins que la précédente génération) :
- annonce le 8 novembre 2005 par le Premier ministre ;
- déplacement à Bruxelles au mois de janvier 2006 ;
- promulgation de la loi pour l'égalité des chances le 31 mars 2006 ;
- décision favorable de la Commission le 22 juin 2006 ;
- décret du 28 juillet 2006 portant création des 15 ZFU ;
- projet de décret délimitant les périmètres transmis au Conseil d'Etat le 31 juillet 2006 ;
- le décret sera publié sous 2 à 3 semaines.
Les exonérations sociales seront applicables avec effet rétroactif à compter du 1er août 2006. Les exonérations fiscales le seront à compter du 1er janvier 2006.
3) Rappel des critères de choix des quartiers pour les créations :
Les cinq critères fixés par la loi :
- Population du ou des quartier(s) : plus de 8 500 habitants (contre 10 000 pour les précédentes ZFU).
- Taux de chômage : il a été considéré comme le principal critère. Certains des quartiers retenus ont des taux 3 à 4 fois supérieurs à la moyenne nationale :
. 35 % à Avignon (quartiers Croix des Oiseaux, Saint Chamand et Montclar), dans les quartiers de Douai ou ceux de Hem ;
. Environ 41 % pour les quartiers Faubourg du Château, Liberté et Nouveau Monde à Denain / Douchy-les-Mines et Escaudain ;
. Près de 44 % pour le centre ancien de Toulon.
- Proportion de jeunes de moins de 25 ans : 44 % de la population des quartiers concernés à Orléans ou à Hérouville Saint-Clair.
- Proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme : avec parfois des taux particulièrement élevés comme celui de la « Cité » à Behren-les-Forbach (près de 62 % de non diplômés) qui rendra sans doute prioritaire la mise en place de formations adaptées pour faciliter la mise en oeuvre de la ZFU.
- Potentiel fiscal de la commune.
Les quartiers de collectivités locales ayant déjà une ZFU n'ont pas été retenus pour des raisons d'équité.
Les quartiers dont les communes étaient avantagées au regard du rapport entre les charges et les ressources n'ont pas été pris en compte.
A l'inverse, la présence d'un quartier particulièrement défavorisé dans une collectivité très pauvre a, dans un cas, joué un rôle décisif : le quartier « Cité » à Behren les Forbach a ainsi été intégré à la liste des nouvelles ZFU car il se trouvait dans une des communes dont le potentiel financier est l'un des plus bas de France.
La nouvelle ZFU, élargie au-delà du quartier, permettra ainsi la restructuration de pôles commerciaux et l'installation d'entreprises nouvelles, complémentaires de celles installées dans la technopole au voisinage.
Enfin, trois quartiers d'Ile de France ont pu être retenus, ce qui correspondait à la volonté du Gouvernement de privilégier cette région durement frappée par les violences urbaines de 2005 et qui concentre près du tiers des sites en politique de la ville :
- « Le grand ensemble » à Choisy le Roi-Orly : située au sein de l'opération d'intérêt nationale de Seine amont ; la nouvelle zone franche dispose d'un important potentiel foncier mobilisable qui permettra de mettre en oeuvre des projets s'intégrant dans le projet de développement global de ce territoire ;
- A Pantin, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, la zone franche apportera de nombreuses opportunités de développement par la reconversion de friches, le ré-aménagement de zones d'activités ou encore la rénovation commerciale ;
- la ZFU des « Fauvettes » à Neuilly-sur-Marne permettra, en particulier, de redynamiser 2 zones d'activités pour les rendre attractives.
Au total, 14 communes de Seine-Saint-Denis sont désormais concernées par ce dispositif.
4) Le choix des périmètres :
- les périmètres retenus intègrent certains élargissements par rapport aux zones urbaines sensibles existantes afin d'accroître les disponibilités foncières et immobilières ;
- la décision du Gouvernement a été de se conformer strictement à l'avis du Conseil d'Etat afin d'éviter les risques de contentieux.
IV - LES ENJEUX DES NOUVELLES ZFU POUR LES TERRITOIRES CONCERNES
1) Ces territoires, fortement marqués par le chômage sont aussi des territoires où il y a le peu d'emplois en raison, notamment, de leur caractère essentiellement résidentiel, de la désindustrialisation et des difficultés du commerce de proximité ;
Dans ce contexte, la création d'une nouvelle ZFU sera un atout essentiel :
- pour assurer la reconversion économique de friches industrielles : Denain-Douchy (ancien sites sidérurgiques), Douai (friches minières), Lyon - La Duchère (reconversion économique de l'ancien site SLI qui fait l'objet d'une convention de site) ;
- pour conforter un processus de développement et de diversification économique comme à Montbéliard. Dans cette ville affectée par la réduction des effectifs de l'industrie automobile, la ZFU permettra de développer les services aux entreprises et ceux à la population. A Sens, elle permettra le développement de 2 zones d'activités, l'une de services, l'autre de commerce, d'artisanat et d'industrie ;
- pour revitaliser le commerce de proximité : c'est l'un des objectifs de la ZFU de Hem-Roubaix en complément de la reconquête de 2 sites désaffectés.
2) Les territoires où se créent ces nouvelles zones franches sont aussi des territoires en mutation : bon nombre de ces quartiers sont déjà engagés, ou sur le point de l'être, dans un processus de rénovation urbaine très ambitieux (programme national de rénovation urbaine).
Dans ces quartiers, la ZFU permettra d'accompagner le processus de rénovation urbaine. C'est le cas à :
- Avignon, où la ZFU, servie par une bonne desserte en transports, permettra de valoriser pleinement les deux projets de rénovation urbaine en cours sur les quartiers de Monclar et Guillaume Apollinaire. La même logique prévaut aussi pour le quartier de l'Argonne à Orléans ;
- Hérouville-Saint-Clair, où la ZFU est étroitement articulée au projet de rénovation urbaine engagé depuis 3 ans. Elle participera ainsi à la restructuration d'ensemble des quartiers et viendra renforcer l'activité au coeur de la ville, contribuant à affirmer ainsi la position d'Hérouville-Saint-Clair comme pôle secondaire de l'agglomération caennaise ;
- dans le Centre Ancien de Toulon, où les enjeux de la rénovation urbaine et de la ZFU se conjuguent étroitement pour contribuer à la réhabilitation du centre ancien et à la redynamisation économique et commerciale.
Conclusion : un objectif prioritaire, la création d'emplois
Ces nouvelles ZFU portent le nombre des zones franches à 100. Près d'1,7 millions d'habitants, soit près du tiers de la population totale des zones urbaines sensibles, est concerné.
Comme l'a annoncé le Président de la République à Amiens, le 14 novembre dernier, l'objectif est de créer 100 000 emplois d'ici 2011, sachant que 50 000 emplois ont déjà été créés à ce jour.
Le dispositif des ZFU est en mesure d'atteindre ces objectifs dans la mesure où :
- il est conforté par une politique en faveur de la création d'activités dans ces quartiers, au moyen d'outils comme le Fonds de cohésion sociale ou encore l'EPARECA qui participe à la revitalisation commerciale des quartiers sensible (1,6 Meuros supplémentaires cette année pour multiplier par trois le nombre de réhabilitations commerciales par an) ;
- il prend place dans une politique nationale en faveur de l'emploi qui offre des déclinaisons particulières dans les quartiers les plus en difficulté : près de 180 000 jeunes de ces quartiers ont ainsi été reçus par l'ANPE et le service public de l'emploi.
Dans les territoires en zone franche, il convient d'aller plus loin et de mettre en place un véritable programme de développement de l'emploi.
Ce programme devra être une des priorités des futurs contrats urbains de cohésion sociale.
Il devra soutenir la création d'emplois, notamment :
- en détectant au sein des entreprises des potentialités d'emplois (la moitié des entreprises crées en ZFU n'ont en effet pas de salariés). Des expériences de ce type sont menées dans certaines ZFU avec le concours des chambres de commerces ;
- en rapprochant l'offre et la demande d'emploi : bourses d'emploi, effort de qualification (mise en oeuvre de parcours de formations adaptés avec le concours des régions),
- en renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emplois sur le modèle des actions menées par le Club d'entreprises FACE à Lille.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 4 décembre 2006
Un double objectif :
- créer des emplois sur les territoires connaissant de forts taux de chômage pour faciliter l'accès à l'emploi des habitants,
- développer l'activité économique et maintenir le commerce dans les quartiers d'habitat social.
La relance des zones franches par J.L. Borloo s'inscrit dans le cadre de la politique générale du Gouvernement pour la rénovation et la revitalisation des quartiers en difficulté.
I - LES ZFU : UN DISPOSITIF TRES INCITATIF AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITE.
1) Un dispositif attractif et avantageux pour les entreprises :
- des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus) présentes ou qui s'implantent dans zones franches urbaines ;
- en contrepartie d'une « clause d'embauche » au bénéfice des habitants ;
2) Coût du dispositif : 333 Meuros prévus en 2007 au titre des exonérations sociales et 180 Meuros au titre des exonérations fiscales, soit un coût total de 513 Meuros.
II - LES RESULTATS SONT ENCOURAGEANTS POUR LES DEUX PREMIERES GENERATIONS DE ZFU.
- Environ 13 900 établissements bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales de fait de leur implantation dans l'une des 85 zones franches urbaines.
- Cette exonération de charges sociales concerne 67 700 salariés pour l'ensemble des ZFU.
1) Le dynamisme économique des ZFU est très supérieur à celui des autres territoires :
- dans les 44 ZFU de 1ère génération (créées en 1996), le nombre d'entreprises a plus que doublé entre 1999 et 2004 ;
- ce dynamisme économique est encore plus marqué dans les 42 ZFU de 2ème génération (créées en 2003) puisque, en 2005, leur croissance économique a été 5 fois supérieure à celle des autres territoires.
- La très grande majorité des entreprises installée en ZFU sont des entreprises nouvelles.
2) Un effet positif sur l'emploi :
- Entre 1999 et 2004, la baisse du nombre de demandeurs d'emploi a été en moyenne deux fois supérieure à celle observée dans l'environnement des ZFU. Le nombre de demandeurs d'emplois a baissé de plus de 20 % dans 42 ZFU de 1ère génération.
- Cette évolution se confirme en 2005 : les effectifs salariés totaux dans les ZFU ont augmenté de plus de 5 000 en 2005, l'essentiel de cette hausse étant constatée dans les ZFU de seconde génération.
Dans certaines communes en difficulté possédant une ZFU, la diminution des demandeurs d'emploi en 2006 est significative : de 20 % à Clichy-sous-Bois (- 28 % pour les - de 25 ans) et de 13 % à Sarcelles (- 21,7 % pour les - de 25 ans)
Le taux de chômage moyen des ZFU est actuellement comparable à celui de la moyenne des ZUS. Il reste donc 2 fois supérieur à la moyenne nationale mais il était trois fois supérieur avant l'installation des zones franches.
III - FORT DE CE SUCCES, LE GOUVERNEMENT A DECIDE D'ETENDRE LE DISPOSITIF.
1) La loi Egalité des chances :
- proroge le dispositif ZFU jusque fin 2011 (au lieu de 2007) ;
- ajuste le périmètre de 32 zones existantes où l'offre foncière est saturée ;
- et crée 15 ZFU supplémentaires.
2) Le délai très court entre la décision de création, en mars dernier, et la mise en oeuvre effective témoigne des efforts déployés par le Gouvernement :
Rappelons que ce dispositif est dérogatoire aux règles européennes en matière de concurrence : il faut donc un accord préalable de la Commission pour toute décision le concernant (régime d'aide, sites concernés, durée).
Le délai de mise en place a été particulièrement rapide (7 mois de moins que la précédente génération) :
- annonce le 8 novembre 2005 par le Premier ministre ;
- déplacement à Bruxelles au mois de janvier 2006 ;
- promulgation de la loi pour l'égalité des chances le 31 mars 2006 ;
- décision favorable de la Commission le 22 juin 2006 ;
- décret du 28 juillet 2006 portant création des 15 ZFU ;
- projet de décret délimitant les périmètres transmis au Conseil d'Etat le 31 juillet 2006 ;
- le décret sera publié sous 2 à 3 semaines.
Les exonérations sociales seront applicables avec effet rétroactif à compter du 1er août 2006. Les exonérations fiscales le seront à compter du 1er janvier 2006.
3) Rappel des critères de choix des quartiers pour les créations :
Les cinq critères fixés par la loi :
- Population du ou des quartier(s) : plus de 8 500 habitants (contre 10 000 pour les précédentes ZFU).
- Taux de chômage : il a été considéré comme le principal critère. Certains des quartiers retenus ont des taux 3 à 4 fois supérieurs à la moyenne nationale :
. 35 % à Avignon (quartiers Croix des Oiseaux, Saint Chamand et Montclar), dans les quartiers de Douai ou ceux de Hem ;
. Environ 41 % pour les quartiers Faubourg du Château, Liberté et Nouveau Monde à Denain / Douchy-les-Mines et Escaudain ;
. Près de 44 % pour le centre ancien de Toulon.
- Proportion de jeunes de moins de 25 ans : 44 % de la population des quartiers concernés à Orléans ou à Hérouville Saint-Clair.
- Proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme : avec parfois des taux particulièrement élevés comme celui de la « Cité » à Behren-les-Forbach (près de 62 % de non diplômés) qui rendra sans doute prioritaire la mise en place de formations adaptées pour faciliter la mise en oeuvre de la ZFU.
- Potentiel fiscal de la commune.
Les quartiers de collectivités locales ayant déjà une ZFU n'ont pas été retenus pour des raisons d'équité.
Les quartiers dont les communes étaient avantagées au regard du rapport entre les charges et les ressources n'ont pas été pris en compte.
A l'inverse, la présence d'un quartier particulièrement défavorisé dans une collectivité très pauvre a, dans un cas, joué un rôle décisif : le quartier « Cité » à Behren les Forbach a ainsi été intégré à la liste des nouvelles ZFU car il se trouvait dans une des communes dont le potentiel financier est l'un des plus bas de France.
La nouvelle ZFU, élargie au-delà du quartier, permettra ainsi la restructuration de pôles commerciaux et l'installation d'entreprises nouvelles, complémentaires de celles installées dans la technopole au voisinage.
Enfin, trois quartiers d'Ile de France ont pu être retenus, ce qui correspondait à la volonté du Gouvernement de privilégier cette région durement frappée par les violences urbaines de 2005 et qui concentre près du tiers des sites en politique de la ville :
- « Le grand ensemble » à Choisy le Roi-Orly : située au sein de l'opération d'intérêt nationale de Seine amont ; la nouvelle zone franche dispose d'un important potentiel foncier mobilisable qui permettra de mettre en oeuvre des projets s'intégrant dans le projet de développement global de ce territoire ;
- A Pantin, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, la zone franche apportera de nombreuses opportunités de développement par la reconversion de friches, le ré-aménagement de zones d'activités ou encore la rénovation commerciale ;
- la ZFU des « Fauvettes » à Neuilly-sur-Marne permettra, en particulier, de redynamiser 2 zones d'activités pour les rendre attractives.
Au total, 14 communes de Seine-Saint-Denis sont désormais concernées par ce dispositif.
4) Le choix des périmètres :
- les périmètres retenus intègrent certains élargissements par rapport aux zones urbaines sensibles existantes afin d'accroître les disponibilités foncières et immobilières ;
- la décision du Gouvernement a été de se conformer strictement à l'avis du Conseil d'Etat afin d'éviter les risques de contentieux.
IV - LES ENJEUX DES NOUVELLES ZFU POUR LES TERRITOIRES CONCERNES
1) Ces territoires, fortement marqués par le chômage sont aussi des territoires où il y a le peu d'emplois en raison, notamment, de leur caractère essentiellement résidentiel, de la désindustrialisation et des difficultés du commerce de proximité ;
Dans ce contexte, la création d'une nouvelle ZFU sera un atout essentiel :
- pour assurer la reconversion économique de friches industrielles : Denain-Douchy (ancien sites sidérurgiques), Douai (friches minières), Lyon - La Duchère (reconversion économique de l'ancien site SLI qui fait l'objet d'une convention de site) ;
- pour conforter un processus de développement et de diversification économique comme à Montbéliard. Dans cette ville affectée par la réduction des effectifs de l'industrie automobile, la ZFU permettra de développer les services aux entreprises et ceux à la population. A Sens, elle permettra le développement de 2 zones d'activités, l'une de services, l'autre de commerce, d'artisanat et d'industrie ;
- pour revitaliser le commerce de proximité : c'est l'un des objectifs de la ZFU de Hem-Roubaix en complément de la reconquête de 2 sites désaffectés.
2) Les territoires où se créent ces nouvelles zones franches sont aussi des territoires en mutation : bon nombre de ces quartiers sont déjà engagés, ou sur le point de l'être, dans un processus de rénovation urbaine très ambitieux (programme national de rénovation urbaine).
Dans ces quartiers, la ZFU permettra d'accompagner le processus de rénovation urbaine. C'est le cas à :
- Avignon, où la ZFU, servie par une bonne desserte en transports, permettra de valoriser pleinement les deux projets de rénovation urbaine en cours sur les quartiers de Monclar et Guillaume Apollinaire. La même logique prévaut aussi pour le quartier de l'Argonne à Orléans ;
- Hérouville-Saint-Clair, où la ZFU est étroitement articulée au projet de rénovation urbaine engagé depuis 3 ans. Elle participera ainsi à la restructuration d'ensemble des quartiers et viendra renforcer l'activité au coeur de la ville, contribuant à affirmer ainsi la position d'Hérouville-Saint-Clair comme pôle secondaire de l'agglomération caennaise ;
- dans le Centre Ancien de Toulon, où les enjeux de la rénovation urbaine et de la ZFU se conjuguent étroitement pour contribuer à la réhabilitation du centre ancien et à la redynamisation économique et commerciale.
Conclusion : un objectif prioritaire, la création d'emplois
Ces nouvelles ZFU portent le nombre des zones franches à 100. Près d'1,7 millions d'habitants, soit près du tiers de la population totale des zones urbaines sensibles, est concerné.
Comme l'a annoncé le Président de la République à Amiens, le 14 novembre dernier, l'objectif est de créer 100 000 emplois d'ici 2011, sachant que 50 000 emplois ont déjà été créés à ce jour.
Le dispositif des ZFU est en mesure d'atteindre ces objectifs dans la mesure où :
- il est conforté par une politique en faveur de la création d'activités dans ces quartiers, au moyen d'outils comme le Fonds de cohésion sociale ou encore l'EPARECA qui participe à la revitalisation commerciale des quartiers sensible (1,6 Meuros supplémentaires cette année pour multiplier par trois le nombre de réhabilitations commerciales par an) ;
- il prend place dans une politique nationale en faveur de l'emploi qui offre des déclinaisons particulières dans les quartiers les plus en difficulté : près de 180 000 jeunes de ces quartiers ont ainsi été reçus par l'ANPE et le service public de l'emploi.
Dans les territoires en zone franche, il convient d'aller plus loin et de mettre en place un véritable programme de développement de l'emploi.
Ce programme devra être une des priorités des futurs contrats urbains de cohésion sociale.
Il devra soutenir la création d'emplois, notamment :
- en détectant au sein des entreprises des potentialités d'emplois (la moitié des entreprises crées en ZFU n'ont en effet pas de salariés). Des expériences de ce type sont menées dans certaines ZFU avec le concours des chambres de commerces ;
- en rapprochant l'offre et la demande d'emploi : bourses d'emploi, effort de qualification (mise en oeuvre de parcours de formations adaptés avec le concours des régions),
- en renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emplois sur le modèle des actions menées par le Club d'entreprises FACE à Lille.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 4 décembre 2006