Texte intégral
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté un décret relatif au contrôle de la durée du travail prescrit par l'article D.212-21 du code du travail.
Le contrôle du respect de la durée du travail est effectué a posteriori par l'inspection du travail qui vérifie le temps de travail des salariés à partir des données enregistrées sur un relevé fourni par l'employeur. Cette modalité de comptabilisation du temps de travail n'est pas aisément praticable pour les secteurs d'activités, comme celui de la distribution directe, où les salariés ne sont pas présents dans l'entreprise et disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.
Le décret autorise les partenaires sociaux à substituer à l'obligation d'enregistrement un dispositif mieux adapté, fondé sur une quantification préalable du temps de travail reposant sur des critères objectifs.
Le contrôle du respect de la durée du travail est effectué a posteriori par l'inspection du travail qui vérifie le temps de travail des salariés à partir des données enregistrées sur un relevé fourni par l'employeur. Cette modalité de comptabilisation du temps de travail n'est pas aisément praticable pour les secteurs d'activités, comme celui de la distribution directe, où les salariés ne sont pas présents dans l'entreprise et disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.
Le décret autorise les partenaires sociaux à substituer à l'obligation d'enregistrement un dispositif mieux adapté, fondé sur une quantification préalable du temps de travail reposant sur des critères objectifs.