Texte intégral
Traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, la Hollande et l'Autriche sur la coopération transfrontalière.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.
Ce traité, signé à Prüm le 27 mai 2005, permettra l'amélioration de la coopération entre États dans ces domaines par le biais d'une intensification des échanges d'informations et d'autres formes de coopération policière. Il est ouvert à l'adhésion de tout autre État membre de l'Union européenne.
Par ailleurs, le traité prévoit qu'au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, une initiative sera présentée afin de transcrire ses dispositions dans l'ordre juridique de l'Union européenne.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.
Ce traité, signé à Prüm le 27 mai 2005, permettra l'amélioration de la coopération entre États dans ces domaines par le biais d'une intensification des échanges d'informations et d'autres formes de coopération policière. Il est ouvert à l'adhésion de tout autre État membre de l'Union européenne.
Par ailleurs, le traité prévoit qu'au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, une initiative sera présentée afin de transcrire ses dispositions dans l'ordre juridique de l'Union européenne.