Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point est ainsi fixée à 54,4113 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1269,59 euros brut. Cette majoration bénéficie à cinq millions d'agents en activité.
Il s'agit de la troisième mesure de revalorisation salariale accordée par le Gouvernement, après la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2006 et l'attribution d'un point uniforme au 1er novembre 2006.
Cette mesure, initialement prévue à 0,5 %, a été portée à 0,8 % pour prendre en compte les efforts de gestion réalisés en 2006. Le Premier ministre avait en effet indiqué, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, que la moitié du produit de ces efforts reviendrait aux fonctionnaires.
L'ensemble de ces mesures salariales sont prises par le Gouvernement à la suite des négociations conduites avec les organisations syndicales en 2005 et 2006, négociations qui ont donné lieu à la signature le 25 janvier 2006 d'un accord portant sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique et le 21 novembre 2006 d'un accord relatif à la formation professionnelle.
Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point est ainsi fixée à 54,4113 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1269,59 euros brut. Cette majoration bénéficie à cinq millions d'agents en activité.
Il s'agit de la troisième mesure de revalorisation salariale accordée par le Gouvernement, après la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2006 et l'attribution d'un point uniforme au 1er novembre 2006.
Cette mesure, initialement prévue à 0,5 %, a été portée à 0,8 % pour prendre en compte les efforts de gestion réalisés en 2006. Le Premier ministre avait en effet indiqué, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, que la moitié du produit de ces efforts reviendrait aux fonctionnaires.
L'ensemble de ces mesures salariales sont prises par le Gouvernement à la suite des négociations conduites avec les organisations syndicales en 2005 et 2006, négociations qui ont donné lieu à la signature le 25 janvier 2006 d'un accord portant sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique et le 21 novembre 2006 d'un accord relatif à la formation professionnelle.