Texte intégral
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une ordonnance étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales applicable en métropole, ainsi que le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, améliore la situation des familles saint-pierraises, en alignant le régime des allocations familiales sur celui de la métropole et en rendant applicables à ce territoire les dispositions relatives au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant et à l'allocation de rentrée scolaire.
Elle rend également applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon le dispositif des carrières longues créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Les assurés du régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant commencé à travailler jeunes et ayant cotisé au-delà de la durée d'obtention du taux plein pourront, comme en métropole, bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, améliore la situation des familles saint-pierraises, en alignant le régime des allocations familiales sur celui de la métropole et en rendant applicables à ce territoire les dispositions relatives au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant et à l'allocation de rentrée scolaire.
Elle rend également applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon le dispositif des carrières longues créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Les assurés du régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant commencé à travailler jeunes et ayant cotisé au-delà de la durée d'obtention du taux plein pourront, comme en métropole, bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.