Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en Conseil des ministres.
A l'occasion de l'adoption du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) consacrée aux milieux physiques, ce texte permet de modifier pour l'avenir les dispositions qui avaient été délibérées en Conseil des ministres en dispensant de cette délibération.
Le livre II du code de l'environnement sera prochainement publié en même temps que le livre VI relatif aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Le travail de codification sera entièrement achevé cette année par la publication du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Ainsi, les quelque 3 000 articles formant la partie réglementaire de ce code auront été rassemblés, selon une organisation claire et cohérente, de manière à faciliter l'accès au droit de l'environnement et sa compréhension.
A l'occasion de l'adoption du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) consacrée aux milieux physiques, ce texte permet de modifier pour l'avenir les dispositions qui avaient été délibérées en Conseil des ministres en dispensant de cette délibération.
Le livre II du code de l'environnement sera prochainement publié en même temps que le livre VI relatif aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Le travail de codification sera entièrement achevé cette année par la publication du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Ainsi, les quelque 3 000 articles formant la partie réglementaire de ce code auront été rassemblés, selon une organisation claire et cohérente, de manière à faciliter l'accès au droit de l'environnement et sa compréhension.