Texte intégral
La ministre de la défense a présenté une communication relative à la modernisation de la gestion des ressources humaines militaires.
Un important effort de modernisation de la gestion des ressources humaines militaires a été engagé par le ministère de la défense au cours de cette législature.
Sur le plan statutaire, la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires a permis de prendre en compte le nouveau contexte d'emploi des forces, la professionnalisation des armées et les évolutions de la société française, tout en réaffirmant les obligations fondamentales qui garantissent l'efficacité des armées. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a été prise en compte, notamment par le recul des limites d'âge.
La refonte des statuts particuliers qui régissent la gestion des corps militaires a été également engagée.
Pour l'avenir, l'évolution de la condition militaire devra s'inscrire dans le cadre des constats et recommandations du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, dont le premier rapport met en évidence les avancées qui restent à accomplir pour faire progresser la condition militaire dans une logique d'équité. C'est l'objet d'un travail interministériel engagé sur ces bases.
Un important effort de modernisation de la gestion des ressources humaines militaires a été engagé par le ministère de la défense au cours de cette législature.
Sur le plan statutaire, la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires a permis de prendre en compte le nouveau contexte d'emploi des forces, la professionnalisation des armées et les évolutions de la société française, tout en réaffirmant les obligations fondamentales qui garantissent l'efficacité des armées. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a été prise en compte, notamment par le recul des limites d'âge.
La refonte des statuts particuliers qui régissent la gestion des corps militaires a été également engagée.
Pour l'avenir, l'évolution de la condition militaire devra s'inscrire dans le cadre des constats et recommandations du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, dont le premier rapport met en évidence les avancées qui restent à accomplir pour faire progresser la condition militaire dans une logique d'équité. C'est l'objet d'un travail interministériel engagé sur ces bases.