Texte intégral
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un décret modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
L'inspection générale des affaires sociales connaît un développement soutenu de son activité de contrôle des organismes et services participant à l'application des politiques sociales et d'évaluation de ces politiques. Elle apporte de manière croissante son expertise pour l'élaboration des décisions stratégiques et se mobilise, avec les autres inspections générales interministérielles, sur les grands enjeux de modernisation de l'État.
Le décret vise à renforcer la capacité de l'inspection à répondre à ses missions en accroissant son attractivité et en diversifiant son recrutement. Il prévoit notamment :
- l'alignement du déroulement de la carrière des membres du corps sur celle des membres de l'inspection générale des finances ;
- l'élargissement des possibilités d'intégration au tour extérieur aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général, en ouvrant notamment l'accès à l'inspection générale à de nouvelles catégories d'agents publics : les praticiens et pharmaciens hospitaliers, les directeurs et praticiens conseil des organismes de sécurité sociale ;
- l'accueil par voie de détachement ou de mise à disposition de longue durée de cadres supérieurs des trois fonctions publiques, de magistrats de l'ordre judiciaire et d'officiers supérieurs, avec possibilité d'intégration dans le corps ;
- l'accroissement des moyens d'intervention de l'inspection par l'accueil de fonctionnaires de catégorie A appelés à seconder les membres du corps dans leurs missions.
L'inspection générale des affaires sociales connaît un développement soutenu de son activité de contrôle des organismes et services participant à l'application des politiques sociales et d'évaluation de ces politiques. Elle apporte de manière croissante son expertise pour l'élaboration des décisions stratégiques et se mobilise, avec les autres inspections générales interministérielles, sur les grands enjeux de modernisation de l'État.
Le décret vise à renforcer la capacité de l'inspection à répondre à ses missions en accroissant son attractivité et en diversifiant son recrutement. Il prévoit notamment :
- l'alignement du déroulement de la carrière des membres du corps sur celle des membres de l'inspection générale des finances ;
- l'élargissement des possibilités d'intégration au tour extérieur aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général, en ouvrant notamment l'accès à l'inspection générale à de nouvelles catégories d'agents publics : les praticiens et pharmaciens hospitaliers, les directeurs et praticiens conseil des organismes de sécurité sociale ;
- l'accueil par voie de détachement ou de mise à disposition de longue durée de cadres supérieurs des trois fonctions publiques, de magistrats de l'ordre judiciaire et d'officiers supérieurs, avec possibilité d'intégration dans le corps ;
- l'accroissement des moyens d'intervention de l'inspection par l'accueil de fonctionnaires de catégorie A appelés à seconder les membres du corps dans leurs missions.